Fourniture de prothèses dentaires destinées aux cabinets dentaires Filieris-relance

Canssm

Fourniture de prothèses dentaires destinées aux cabinets dentaires Filieris-relance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Laboratoire Gomadent

Qui ?

• Canssm

Qu'est-ce que c'est ?

• Instruments et appareils de dentisterie et de ses sous-spécialités › Produits pour prothèses et rebasage

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-15	Avis de marché
2020-02-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pour prothèses et rebasage
Numéro de référence: AO 19 NA 0013
Brève description:

Fourniture de prothèses dentaires destinées aux cabinets dentaires Filieris-relance.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pour prothèses et rebasage 📦
Code CPV supplémentaire: Produits pour prothèses et rebasage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Saône-et-Loire 🏙️
Puy-de-Dôme 🏙️
Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Canssm
Adresse postale: 77 avenue de Ségur
Code postal: 75714
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.filieris.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@filieris.fr 📧
Téléphone: +33 145663693 📞
Fax: +33 145663595 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_huIBkEotZq 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-15 📅
Date limite de soumission: 2019-12-16 📅
Date de publication: 2019-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 224-548932
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

La présente consultation est une relance de 4 lots de la consultation précédente, lesquels ont été résiliés: A) demande de DCE (article 1.10 RC): le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation achat public à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_huIBkEotZq B) variantes (article 1.8 RC): les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Si une ou plusieurs variantes sont présentées, ces dernières ne seront pas prises en compte; seule l'offre de base sera analysée; C) forme juridique du groupement (article 1.11 RC): aucune forme particulière de groupement n'est requise; E) remise des plis (article 3 RC): conformément aux articles L. 2132-2 et R. 2132-7 du CCP, la remise des offres sous format dématérialisée est obligatoire, sous peine de voir son offre déclarée irrégulière. Il n'est cependant pas obligatoire de signer électroniquement les documents de candidature et d'offre dès la remise des plis.cette signature sera requise pour le(s) candidat(s) placé(s) en position d'attributaire(s). Conformément à l'article R. 2132-7 du CCP, les candidats remettent obligatoirement leur proposition de façon dématérialisée, avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées au 16.12.2019 à 12:00, sur le site www.achatpublic.com en suivant la procédure indiquée dans l'espace entreprise — salle des marchés — aide — manuel entreprises. L'adresse pour répondre par voie électronique est: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_huIBkEotZq Les seuls plis de type «papier» acceptés sont ceux qui constituent une «copie de sauvegarde», conformément aux dispositions de l'article 8.3 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires

La présente consultation est une relance de 4 lots de la consultation précédente, lesquels ont été résiliés:

A) demande de DCE (article 1.10 RC): le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation achat public à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_huIBkEotZq

B) variantes (article 1.8 RC): les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Si une ou plusieurs variantes sont présentées, ces dernières ne seront pas prises en compte; seule l'offre de base sera analysée;

C) forme juridique du groupement (article 1.11 RC): aucune forme particulière de groupement n'est requise;

E) remise des plis (article 3 RC): conformément aux articles L. 2132-2 et R. 2132-7 du CCP, la remise des offres sous format dématérialisée est obligatoire, sous peine de voir son offre déclarée irrégulière.

Il n'est cependant pas obligatoire de signer électroniquement les documents de candidature et d'offre dès la remise des plis.cette signature sera requise pour le(s) candidat(s) placé(s) en position d'attributaire(s). Conformément à l'article R. 2132-7 du CCP, les candidats remettent obligatoirement leur proposition de façon dématérialisée, avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées au 16.12.2019 à 12:00, sur le site www.achatpublic.com en suivant la procédure indiquée dans l'espace entreprise — salle des marchés — aide — manuel entreprises. L'adresse pour répondre par voie électronique est: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_huIBkEotZq

Les seuls plis de type «papier» acceptés sont ceux qui constituent une «copie de sauvegarde», conformément aux dispositions de l'article 8.3 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 685 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Secteur Mulhouse (68)
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur Mulhouse (68).
Durée de l'accord: 15 mois
Description des renouvellements:

Reconductible 3 fois de manière expresse au plus tard 1 mois avant sa date anniversaire pour une durée de 2 fois 12 mois et une durée d'une fois 6 mois sans pouvoir excéder une durée totale (reconductions comprises) de 45 mois.

Intitulé du lot: Secteur Montceau-les-Mines (71)
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur Montceau-les-Mines (71).
Intitulé du lot: Secteur Saint-Eloy-les-Mines (63)
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur Saint-Eloy-les-Mines (63).
Intitulé du lot: Secteur la Mure (38)
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteur la Mure (38).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature (imprimé DC1, ou équivalent) disponible sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

2) une déclaration du candidat (imprimé DC2, ou équivalent) disponible sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat pour chaque candidat qui serait signataire du marché;

3) les documents adéquats relatifs aux pouvoirs de la personne signataire des documents susmentionnés, habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

4) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

5) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (si la date de création du candidat est inférieure à 3 ans, le candidat peut prouver sa capacité financière par d'autres moyens que la production de chiffres d'affaires et notamment par une déclaration appropriée de banque (cf. Art. 1

Capacité technique et professionnelle:

6) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

7) présentation d'une liste des principaux travaux effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-12-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme privé de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_huIBkEotZq 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 20.5.2023.

La présente consultation est une relance de 4 lots de la consultation précédente, lesquels ont été résiliés:

A) demande de DCE (article 1.10 RC): le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation achat public à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_huIBkEotZq

B) variantes (article 1.8 RC): les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Si une ou plusieurs variantes sont présentées, ces dernières ne seront pas prises en compte; seule l'offre de base sera analysée;

C) forme juridique du groupement (article 1.11 RC): aucune forme particulière de groupement n'est requise;

E) remise des plis (article 3 RC): conformément aux articles L. 2132-2 et R. 2132-7 du CCP, la remise des offres sous format dématérialisée est obligatoire, sous peine de voir son offre déclarée irrégulière.

Il n'est cependant pas obligatoire de signer électroniquement les documents de candidature et d'offre dès la remise des plis.cette signature sera requise pour le(s) candidat(s) placé(s) en position d'attributaire(s). Conformément à l'article R. 2132-7 du CCP, les candidats remettent obligatoirement leur proposition de façon dématérialisée, avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées au 16.12.2019 à 12:00, sur le site www.achatpublic.com en suivant la procédure indiquée dans l'espace entreprise — salle des marchés — aide — manuel entreprises. L'adresse pour répondre par voie électronique est: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_huIBkEotZq

Les seuls plis de type «papier» acceptés sont ceux qui constituent une «copie de sauvegarde», conformément aux dispositions de l'article 8.3 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325550 📞
Fax: +33 144325849 📠
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile. Le référé précontractuel s'exerce avant la signature du marché et le référé contractuel après sa signature.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2019/S 224-548932 (2019-11-15)

Avis d'attribution de marché (2020-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 685 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-28 📅
Date de publication: 2020-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 044-103777
Se réfère à l'avis: 2019/S 224-548932
Numéro JO-S: 44

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Secteur Montceau-les-Mines (71)
Intitulé du lot: Secteur Saint-Éloy-les-Mines (63)
Brève description: Secteur Saint-Éloy-les-Mines (63).
Intitulé du lot: Secteur La Mure (38)
Brève description: Secteur La Mure (38).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-13 📅
Nom: Laboratoire Gomadent
Adresse postale: 16 rue Antoie Durenne — BP 40047
Commune postale: Bar-le-Duc
Code postal: 55001
Pays: France 🇫🇷
Meuse 🏙️
Adresse Internet: http://gomadent.e-monsite.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 274 000 EUR 💰
Adresse postale: 16 rue Antoine Durenne — BP 40047
Valeur totale du marché: 137 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2020/S 044-103777 (2020-02-28)

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