Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de prothèses dentaires destinées aux cabinets dentaires Filieris
AO 19 NA 0019”
Produits/services: Produits pour prothèses et rebasage📦
Brève description: Fourniture de prothèses dentaires destinées aux cabinets dentaires Filieris.
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Freyming Merlebach (57)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits pour prothèses et rebasage📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché: Secteur Freyming Merlebach (57).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible 3 fois de manière expresse au plus tard 1 mois avant sa date anniversaire pour une durée de 2 fois 12 mois et une durée d'une fois 6 mois sans...”
Description des renouvellements
Reconductible 3 fois de manière expresse au plus tard 1 mois avant sa date anniversaire pour une durée de 2 fois 12 mois et une durée d'une fois 6 mois sans pouvoir excéder une durée totale (reconductions comprises) de 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Hayange (57)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Secteur Hayange (57).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Mulhouse (68)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché: Secteur Mulhouse (68).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Montceau-les-Mines (71)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché: Secteur Montceau-les-Mines (71).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Saint-Eloy-les-Mines (63)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché: Secteur Saint-Eloy-les-Mines (63).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur la Mure (38)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché: Secteur la Mure (38).
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur d'Anzin (59)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: Secteur d'Anzin (59).
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Billy Montigny(62)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché: Secteur de Billy Montigny(62).
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Bruay-la-Buissière (62)
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Secteur de Bruay-la-Buissière (62).
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Oignies (62)
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Secteur de Oignies (62).
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Lens (62)
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Secteur de Lens (62).
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Liévin (62)
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Secteur de Liévin (62).
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Grenay (62)
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Secteur de Grenay (62).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1/ une lettre de candidature (imprimé DC1, ou équivalent) disponible sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
1/ une lettre de candidature (imprimé DC1, ou équivalent) disponible sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;
2/ une déclaration du candidat (imprimé DC2, ou équivalent) disponible sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat pour chaque candidat qui serait signataire du marché;
3/ les documents adéquats relatifs aux pouvoirs de la personne signataire des documents susmentionnés, habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4/ déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
5/ déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
4/ déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
5/ déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. (Si la date de création du candidat est inférieure à 3 ans, le candidat peut prouver sa capacité financière par d'autres moyens que la production de chiffres d'affaires et notamment par une déclaration appropriée de banque (cf. art 1er de l'arrêté du 28.8.2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“6/ déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
7/...”
Liste et brève description des critères de sélection
6/ déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
7/ présentation d'une liste des principaux travaux effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-21
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 20.5.2023.
Informations complémentaires
“a) demande de DCE (article 1.10 RC). Le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation Achat Public à...”
a) demande de DCE (article 1.10 RC). Le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation Achat Public à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Dxr2BGNeS3 b) variantes (article 1.8 RC): les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Si une ou plusieurs variantes sont présentées, ces dernières ne seront pas prises en compte; seule l'offre de base sera analysée;
c) forme juridique du groupement (article 1.11 RC): aucune forme particulière de groupement n'est requise. E- remise des plis (article 3 RC) depuis le 1.10. 2018, conformément aux articles L. 2132-2 et R. 2132-7 du CCP, la remise des offres sous format dématérialisée est obligatoire, sous peine de voir son offre déclarée irrégulière. Il n'est cependant pas obligatoire de signer électroniquement les documents de candidature et d'offre dès la remise des plis. Cette signature sera requise pour le(s) candidat(s) placé(s) en position d'attributaire(s). Conformément à l'article R. 2132-7 du CCP, les candidats remettent obligatoirement leur proposition de façon dématérialisée, avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées au 20.6.2019 à 12:00, sur le site www.achatpublic.com en suivant la procédure indiquée dans l'espace entreprise > salle des marchés > aide > manuel entreprises. L'adresse pour répondre par voie électronique est: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Dxr2BGNeS3 Les seuls plis de type «papier» acceptés sont ceux qui constituent une «copie de sauvegarde», conformément aux dispositions de l'article 8.3 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325550📞
Fax: +33 144325849 📠
URL: http://www.ca-paris.justice.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile.
Le référé précontractuel s'exerce avant la signature du marché et le référé contractuel après sa signature.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325550📞
Fax: +33 144325849 📠
URL: http://www.ca-paris.justice.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 097-234117 (2019-05-17)
Avis d'attribution de marché (2019-10-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Canssm
Adresse postale: 77 avenue de Ségur
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Freyming-Merlebach (57)
Description
Description du marché: Secteur Freyming-Merlebach (57).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Saint-Éloy-les-Mines (63)
Description
Description du marché: Secteur Saint-Éloy-les-Mines (63).
Champ d'application du marché
Titre: Secteur La Mure (38)
Description
Description du marché: Secteur La Mure (38).
Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Billy-Montigny (62)
Description
Description du marché: Secteur de Billy-Montigny (62).
Champ d'application du marché
Titre: Secteur d'Oignies (62)
Description
Description du marché: Secteur d'Oignies (62).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 097-234117
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur Freyming-Merlebach (57)
Date de conclusion du contrat: 2019-09-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Laboratoire du Lac
Adresse postale: 41 rue de la Forêt
Commune postale: Rémering-lès-Puttelange
Code postal: 57510
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/laboratoire-du-lac-751240094.html🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Laboratoire New Dental
Adresse postale: 95 rue des Joncs, parc d'activité Nord
Commune postale: Seingbouse
Code postal: 57455
URL: https://www.societe.com/societe/new-dental-753601335.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur Hayange (57)
Date de conclusion du contrat: 2019-09-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Laboratoire Marée
Adresse postale: 3 impasse du Héron
Commune postale: Metzervisse
Code postal: 57940
URL: https://www.societe.com/societe/laboratoire-maree-413909375.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur Mulhouse (68)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Wurtz Dental
Adresse postale: 109 rue Lemercier
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Région: Paris🏙️
URL: http://www.wurtzdental.fr/🌏
Nom: Interlab
URL: http://www.interlabfrance.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Secteur Montceau-les-Mines (71)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Secteur Saint-Éloy-les-Mines (63)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Secteur La Mure (38)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Secteur d'Anzin (59)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: G. Dentaires
Adresse postale: 8 rue Pasteur, BP 41
Commune postale: Lens
Code postal: 62300
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/g-dentaires-487643918.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Secteur de Billy-Montigny(62)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Secteur de Bruay-la-Buissière (62)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Secteur d'Oignies (62)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Secteur de Lens (62)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Secteur de Liévin (62)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Secteur de Grenay (62)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile. Le référé précontractuel s'exerce avant la signature du marché et le référé contractuel après sa signature.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 198-481057 (2019-10-09)