Fourniture de produits pétroliers et issus du raffinage

Ville d'Annecy

Les variantes sont autorisées pour le lot 2 (interdites pour les autres lots). Elles porteront sur le même type de produit contenant plus ou moins d'additifs ou sur des produits de substitution parfaitement miscibles et compatibles avec ceux sollicités et ne nécessitant aucune évolution au niveau des infrastructures et matériels/véhicules. Les variantes pourront concerner 1, 2 ou les 3 produits sollicités. Chaque candidat restera libre de proposer jusqu'à 2 variantes maximum; chaque variante devant intégrer les 3 produits (que certains soient conventionnels ou pas). En cas de variante le mémoire technique précisera le gain (environnement et/ou pour le matériel) de l'usage du (des) produit(s) proposé(s) par rapport au produit conventionnel. La réponse à l'offre de base est obligatoire. Ainsi au total 3 offres peuvent être déposées. Pour l'offre de base et les variantes une offre complète (tous les documents prévus au règlement de la consultation) doivent être remis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-15 Avis de marché
2020-03-12 Avis d'attribution de marché
2020-04-08 Avis d'attribution de marché
2020-07-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Numéro de référence: 19ff-Cp-0151-P
Brève description:
Les variantes sont autorisées pour le lot 2 (interdites pour les autres lots). Elles porteront sur le même type de produit contenant plus ou moins d'additifs ou sur des produits de substitution parfaitement miscibles et compatibles avec ceux sollicités et ne nécessitant aucune évolution au niveau des infrastructures et matériels/véhicules. Les variantes pourront concerner 1, 2 ou les 3 produits sollicités. Chaque candidat restera libre de proposer jusqu'à 2 variantes maximum; chaque variante devant intégrer les 3 produits (que certains soient conventionnels ou pas). En cas de variante le mémoire technique précisera le gain (environnement et/ou pour le matériel) de l'usage du (des) produit(s) proposé(s) par rapport au produit conventionnel. La réponse à l'offre de base est obligatoire. Ainsi au total 3 offres peuvent être déposées. Pour l'offre de base et les variantes une offre complète (tous les documents prévus au règlement de la consultation) doivent être remis.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats 📦
Code CPV supplémentaire: Gasoils 📦
Essence 📦
Lubrifiants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Annecy
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel de Ville
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.annecy.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-annecy.fr 📧
Téléphone: +33 450336559 📞
Fax: +33 450338903 📠
URL des documents: http://www.annecy.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.annecy.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-15 📅
Date limite de soumission: 2019-11-18 📅
Date de publication: 2019-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 202-490695
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr — Les montants minimum annuels contractuels de l'accord-cadre sont définis comme suit: — lot 1: 650 000 EUR HT, — lot 2: 120 000 EUR HT, — lot 3: 60 000 EUR HT, — lot 4: 25 000 EUR HT. Les critères détaillés ci-dessous seront pris en compte pour le jugement des offres de chacun des lots en fonction de leur coefficient de pondération respectif: Pour le lot nº 1: — prix: 70 %, noté sur la base du montant total toutes taxes comprises du DAD, complété du prix unitaire au 15.10.2019 pour le carburant vrac alternatif et sur la base des prix unitaires contractuels pour les lubrifiants, par application de la formule suivante: (montant du DAD du moins disant × 20) / montant du DAD du candidat, — qualité: 30 % décomposé comme suit: —— «gain environnemental» et «gain pour le véhicule» par rapport à du gazole conventionnel: 15 % note sur 20, —— caractéristiques techniques des produits: 10 % (point éclair, teneur en eau, point de trouble comparés aux valeurs des mêmes paramètres pour du gazole conventionnel) note sur 20, —— facilité d'application de la formule de révision des prix unitaires: 5 % note sur 20. Pour le lot nº 2: — prix: 85 % sur la base du montant total toutes taxes comprises du DAD, par application de la formule suivante: (montant du DAD du moins disant × 20) / montant du DAD du candidat, — qualité: 15 %: «gain environnemental» et «gain pour le véhicule» par rapport à des produits conventionnels. Toutes les offres de base se verront automatiquement appliquer 0 point sur le critère qualité car devant se composer uniquement de produits conventionnels. Note sur 20. Pour le lot nº 3: — prix: 75 % sur la base du montant total toutes taxes comprises du DAD (somme (TTC) du DAD cartes accréditives et DAD carburants), par application de la formule suivante: (montant du DAD du moins disant × 20) / montant du DAD du candidat, — qualité de l'outil de suivi de consommation en ligne: 25 % note sur 20. Pour le lot nº 4: — prix: 70 %, décomposé comme suit: —— BPU valant DAD: 55% sur la base du montant total toutes taxes comprises du DAD, par application de la formule suivante: (montant du DAD du moins disant × 20) / Montant du DAD du candidat taux de remise catalogue: 15 %, sur la base du devis caché (montant du devis caché du moins disant × 20) / montant du devis caché (quantités non contractuelles) du candidat le devis caché sera établi par la personne publique, prendra pour chaque candidat les mêmes natures de fournitures, les mêmes quantités et sera rempli avec les prix du candidat et le montant de la remise catalogue correspondant -qualité du plan de graissage proposé dans l'offre du titulaire: 30 % note sur 20.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de carburant alternatif au gazole en vrac et lubrifiants spécifiques associés
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de carburant alternatif au gazole en vrac et lubrifiants spécifiques associés.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est passé pour une période de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une période de 12 mois (soit 4 ans maximum), sauf décision contraire de la personne publique formalisée par courrier électronique, 2 mois avant la date d'anniversaire du marché.
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Intitulé du lot: Fourniture de carburant essence sans plomb et fioul domestique en vrac
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de carburant essence sans plomb et fioul domestique en vrac.
Intitulé du lot: Fourniture de carburant par cartes accréditives
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de carburant par cartes accréditives.
Intitulé du lot: Fournitures d'huiles et lubrifiants
Numéro du lot: 4
Brève description: Fournitures d'huiles et lubrifiants.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Capacité technique et professionnelle:
Une liste de clients auxquels des fournitures identiques ou similaires ont été vendues faisant figurer les noms et coordonnées des personnes responsables, ainsi que les dates de livraison et le montant de la commande. À défaut de disposer de références récentes, le candidat fournit tout élément lui permettant de justifier de ses capacités techniques et professionnelles.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Facilité d'application de la formule de révision des prix unitaires
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): «Gain environnemental» et «Gain pour le véhicule» par rapport à du gazole conventionnel
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques des produits
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Montant du devis d'aide au dépouillement
Critère de coût (pondération): 70
Critère de qualité (nom): «Gain environnemental» et «Gain pour le véhicule» par rapport à des produits conventionnels
Critère de coût (pondération): 85
Critère de qualité (nom): Qualité de l'outil de suivi de consommation en ligne
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (pondération): 75
Critère de qualité (nom): Qualité du plan de graissage proposé dans l'offre du titulaire
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom): Taux de remise catalogue jugé sur la base d'un devis caché
Critère de coût (pondération): 15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr 🌏
URL des documents: http://www.annecy.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr — Les montants minimum annuels contractuels de l'accord-cadre sont définis comme suit:
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— lot 1: 650 000 EUR HT,
— lot 2: 120 000 EUR HT,
— lot 3: 60 000 EUR HT,
— lot 4: 25 000 EUR HT.
Les critères détaillés ci-dessous seront pris en compte pour le jugement des offres de chacun des lots en fonction de leur coefficient de pondération respectif:
Pour le lot nº 1:
— prix: 70 %, noté sur la base du montant total toutes taxes comprises du DAD, complété du prix unitaire au 15.10.2019 pour le carburant vrac alternatif et sur la base des prix unitaires contractuels pour les lubrifiants, par application de la formule suivante: (montant du DAD du moins disant × 20) / montant du DAD du candidat,
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— qualité: 30 % décomposé comme suit:
—— «gain environnemental» et «gain pour le véhicule» par rapport à du gazole conventionnel: 15 % note sur 20,
—— caractéristiques techniques des produits: 10 % (point éclair, teneur en eau, point de trouble comparés aux valeurs des mêmes paramètres pour du gazole conventionnel) note sur 20,
—— facilité d'application de la formule de révision des prix unitaires: 5 % note sur 20.
Pour le lot nº 2:
— prix: 85 % sur la base du montant total toutes taxes comprises du DAD, par application de la formule suivante: (montant du DAD du moins disant × 20) / montant du DAD du candidat,
— qualité: 15 %: «gain environnemental» et «gain pour le véhicule» par rapport à des produits conventionnels.
Toutes les offres de base se verront automatiquement appliquer 0 point sur le critère qualité car devant se composer uniquement de produits conventionnels. Note sur 20.
Pour le lot nº 3:
— prix: 75 % sur la base du montant total toutes taxes comprises du DAD (somme (TTC) du DAD cartes accréditives et DAD carburants), par application de la formule suivante: (montant du DAD du moins disant × 20) / montant du DAD du candidat,
— qualité de l'outil de suivi de consommation en ligne: 25 % note sur 20.
Pour le lot nº 4:
— prix: 70 %, décomposé comme suit:
—— BPU valant DAD: 55% sur la base du montant total toutes taxes comprises du DAD, par application de la formule suivante: (montant du DAD du moins disant × 20) / Montant du DAD du candidat taux de remise catalogue: 15 %, sur la base du devis caché (montant du devis caché du moins disant × 20) / montant du devis caché (quantités non contractuelles) du candidat le devis caché sera établi par la personne publique, prendra pour chaque candidat les mêmes natures de fournitures, les mêmes quantités et sera rempli avec les prix du candidat et le montant de la remise catalogue correspondant -qualité du plan de graissage proposé dans l'offre du titulaire: 30 % note sur 20.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie électronique via l'application «Télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr
Source: OJS 2019/S 202-490695 (2019-10-15)
Avis d'attribution de marché (2020-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont autorisées pour le lot 2 (interdites pour les autres lots). Elles porteront sur le même type de produit contenant plus ou moins d'additifs ou sur des produits de substitution parfaitement miscibles et compatibles avec ceux sollicités et ne nécessitant aucune évolution au niveau des infrastructures et matériels/véhicules. Les variantes pourront concerner 1, 2 ou les 3 produits sollicités. Chaque candidat restera libre de proposer jusqu'à 2 variantes maximum; chaque variante devant intégrer les 3 produits (que certains soient conventionnels ou pas). En cas de variante le mémoire technique précisera le gain (environnement et/ou pour le matériel) de l'usage du (des) produit(s) proposé(s) par rapport au produit conventionnel. La réponse à l'offre de base est obligatoire. Ainsi au total trois offres peuvent être déposées. Pour l'offre de base et les variantes une offre complète (tous les documents prévus au règlement de la consultation) doivent être remis.
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Valeur totale du marché: 99999999.99 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-12 📅
Date de publication: 2020-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 053-125882
Se réfère à l'avis: 2019/S 202-490695
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Marché à bons de commande, lot 2: minimum annuel: 120 000.00 EUR HT; sans maximum, lot 3: minimum annuel: 60 000.00 EUR HT; sans maximum les pièces relatives au marché sont consultables à la direction de la commande publique — 27 rue de la Paix — 74000 Annecy, dans les conditions prévues par la CADA et la jurisprudence. Date de signature du marché: 20.2.2020.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-03 📅
Nom: Charvet La Mure Bianco
Adresse postale: 42 cours Suchet — CS 70174
Commune postale: Lyon Cedex 02
Code postal: 69286
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 9999999.99 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-03-06 📅
Nom: Wex Europe Services
Adresse postale: 20 rue Cambon
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
Source: OJS 2020/S 053-125882 (2020-03-12)
Avis d'attribution de marché (2020-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont autorisées pour le lot 2 (interdites pour les autres lots). Elles porteront sur le même type de produit contenant plus ou moins d'additifs ou sur des produits de substitution parfaitement miscibles et compatibles avec ceux sollicités et ne nécessitant aucune évolution au niveau des infrastructures et matériels/véhicules. Les variantes pourront concerner 1, 2 ou les 3 produits sollicités. Chaque candidat restera libre de proposer jusqu'à deux variantes maximaux; chaque variante devant intégrer les trois produits (que certains soient conventionnels ou pas). En cas de variante le mémoire technique précisera le gain (environnement et/ou pour le matériel) de l'usage du (des) produit(s) proposé(s) par rapport au produit conventionnel. La réponse à l'offre de base est obligatoire. Ainsi au total trois offres peuvent être déposées. Pour l'offre de base et les variantes une offre complète (tous les documents prévus au règlement de la consultation) doivent être remis.
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Valeur totale du marché: 9999999.99 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel-de-Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-08 📅
Date de publication: 2020-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 072-171166
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande minimum annuel: 25 000 EUR HT; maximum annuel: sans. Les pièces relatives au marché sont consultables à la direction de la commande publique — 27 rue de la Paix — 74000 Annecy, dans les conditions prévues par la CADA et la jurisprudence. Date de signature du marché: 27.3.2020.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-07 📅
Nom: York SAS
Adresse postale: 1394 avenue de Draguignan — ZI Toulon Est
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83088
Pays: Var 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie électronique via l'application «télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr
Source: OJS 2020/S 072-171166 (2020-04-08)
Avis d'attribution de marché (2020-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont autorisées pour le lot 2 (interdites pour les autres lots). Elles porteront sur le même type de produit contenant plus ou moins d'additifs ou sur des produits de substitution parfaitement miscibles et compatibles avec ceux sollicités et ne nécessitant aucune évolution au niveau des infrastructures et matériels/véhicules. Les variantes pourront concerner un, deux ou les trois produits sollicités. Chaque candidat restera libre de proposer jusqu'à deux variantes maximaux; chaque variante devant intégrer les trois produits (que certains soient conventionnels ou pas). En cas de variante le mémoire technique précisera le gain (environnement et/ou pour le matériel) de l'usage du (des) produit(s) proposé(s) par rapport au produit conventionnel. La réponse à l'offre de base est obligatoire. Ainsi au total trois offres peuvent être déposées. Pour l'offre de base et les variantes une offre complète (tous les documents prévus au règlement de la consultation) doivent être remis.
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Valeur totale du marché: 999 999 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Pétrole et distillats 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-16 📅
Date de publication: 2020-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 138-339313
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande. Montant minimal annuel: 650 000 EUR HT. Montant maximal annuel: sans attribué par procédure sans publicité et sans mise en concurrence suite à appel d'offres infructueux les pièces relatives au marché sont consultables à la Direction de la commande publique — 27 rue de la Paix — 74000 Annecy, dans les conditions prévues par la CADA et la jurisprudence. Date de signature du marché: 26.6.2020.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-13 📅
Nom: Vallier Produits Petroliers
Adresse postale: 12 avenue de la Mavéria — Annecy-le-Vieux
Commune postale: Annecy
Code postal: 74940
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 999 999 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cf. le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie électronique via l'application «télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr
Source: OJS 2020/S 138-339313 (2020-07-16)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Haute-Savoie
Fournisseurs:
Charvet La Mure Bianco Vallier Produits Pétroliers WEX Europe services York SAS
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Pétrole et distillats Essence Gasoils Produits chimiques Produits de chimie fine et produits de... Préparations chimiques spéciales Graisses et lubrifiants Lubrifiants