Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de produits et équipements médicaux pour les services de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits et équipements médicaux
71190040
Produits/services: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de produits et équipements médicaux pour les services de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Il s'agit...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de produits et équipements médicaux pour les services de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits et trousses de 1 secours
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements médicaux📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Aix-Marseille-Provence.
Description du marché: Le présent lot a pour objet la fourniture de produits et trousses de 1 secours.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 300 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois 1 an...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360. Il est conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360. Il est conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le présent accord-cadre est passé sans minimum et pour un montant maximum annuel de 34 600 EUR (HT).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements de formation
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Matériels et appareils de formation📦
Description du marché: Le présent lot a pour objet la fourniture d'équipements de formation.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 600 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360. Il est conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360. Il est conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 11 200 EUR (HT).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements de laboratoire, de mesure, autres et mobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)📦
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la fourniture d'équipements de laboratoire, de mesure, autres et mobiliers.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360. Il est conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360. Il est conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 19 000 EUR HT annuel.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de bouteilles d'oxygène médical et de recharges de gaz
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Oxygène📦
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la location de bouteilles d'oxygène médical et de recharges de gaz.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360. Il est conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360. Il est conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 12 000 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste et description succincte des critères de sélection: conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste et description succincte des critères de sélection: conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
— liste des principales livraisons ou services, effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-21
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-22
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'expiration des marchés.
Informations complémentaires
“Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 6.1 du règlement de la consultation. Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ La remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. Elle sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 014-028260 (2019-01-17)
Informations complémentaires (2019-02-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de produits et équipements médicaux pour les services de la Métropole Aix-Marseille Provence. Il s'agit...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de produits et équipements médicaux pour les services de la Métropole Aix-Marseille Provence. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 014-028260
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-02-21 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-14 📅
L'heure: 16:30
Source: OJS 2019/S 039-087922 (2019-02-20)
Informations complémentaires (2019-03-12)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-02-21 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-28 📅
L'heure: 16:30
Source: OJS 2019/S 052-119437 (2019-03-12)
Avis d'attribution de marché (2020-02-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 58 bd. Charles Livon
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de produits et équipements médicaux pour les services de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence. Il s'agit...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de produits et équipements médicaux pour les services de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 38 400 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Produits et trousses de 1 secours.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Description
Description du marché: Fourniture d'équipements de formation.
Critères d'attribution
Prix (pondération): 9
Description
Description du marché: Fourniture d'équipements de laboratoires, de mesures, autres et mobiliers.
Description du marché: Location de bouteilles d'oxygène à usage médical.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 014-028260
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z190420F00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Produits et trousses de 1 secours
Date de conclusion du contrat: 2019-08-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Soc tamo
Numéro d'enregistrement national: 40113650200010
Adresse postale: 44 route de la Sirole
Commune postale: Nice
Code postal: 06100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492099827📞
Courrier électronique: contact@tamo.fr📧
Fax: +33 492099468 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 17 300 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11574.97 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture d'équipements de formation
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: Z190421F00
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Équipements de laboratoire, de mesure, autres et mobiliers
Nom et adresse du contractant
Nom: Ebony
Numéro d'enregistrement national: 39336901200066
Adresse postale: Parc de Courtabœuf, 9 avenue de l'Atlantique
Commune postale: Les Ulis
Code postal: 91940
Téléphone: +33 169192020📞
Courrier électronique: labo.ebony@waanadoo.fr📧
Fax: +33 169191909 📠
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 9 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6996.06 💰
4️⃣
Numéro de contrat: Z190422F00
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Location de bouteilles d'oxygène médical et de recharges de gaz
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Linde France
Numéro d'enregistrement national: 39263124800094
Adresse postale: 3 avenue Ozanne — ZI Limay Porcheville
Commune postale: Porcheville
Code postal: 78440
Téléphone: +33 0810421000📞
Courrier électronique: cellule-marches@linde.com📧
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 963 💰
“Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar, 2 quai d'Arenc, 13002 Marseille,...”
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar, 2 quai d'Arenc, 13002 Marseille, tél.: +33 491997194, fax +33 491997196 du lundi au vendredi sauf j. fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.
Afficher plus Organe de révision
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art. L. 551.13 du CJA au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art. L. 551.13 du CJA au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur qui a fait usage du recours prévu à l'art. L. 551-1 dès lors que le PA a respecté la suspension prévue à l'art. L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notif. de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notif. ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art. R. 421-1 du CJA,
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art. L. 521-1 du CJA.
Conseil d'État, ASS, 4.4.14 Tarn-et-Garonne nº 358994. Tout tiers à un contrat adm. susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des tx. publics dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art. L. 211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art. 127 du CMP, préf. de région, bd. P. Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tel.: +33 484354000, internet: http://www.paca.pref.gouv.fr
Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» depuis le site internet ww.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 038-089824 (2020-02-21)