Fourniture de prestations de restauration et de services pour les réceptions de la ville. L'exécution et la livraison s'effectueront dans les équipements de Sartrouville

Ville de Sartrouville

Les prestations sont des cocktails des buffets de différentes natures, des repas complets, des banquets à destination des seniors et des plateaux repas. Nombre estimé de convives: cocktails: de 10 à 100 ou 101 à 500 ou 501 à 1 000 convives buffet < 15 ou de 15 à 50 convives repas courants: 2 à 20 convives repas des seniors: minimum 500 convives par jour sur un week-end, fourniture et livraison de plateaux repas: de 2 à 70 convives, les dépenses en 2018 ont été les suivantes: lot 1: 22 500 EUR (TTC), lot 2: 1 313 EUR (TTC), lot 3: 28 761 EUR (TTC), lot 4: 3 475 EUR (TTC). Il est précisé que ces montants et quantités sont donnés à titre indicatif et n'engagent pas la ville à commander. L'annexe du CCAP détaille les modalités de fonctionnement de cet AC multi-attributaires (3 max par lot). Date prévisionnelle de notification: novembre 2019. Date prévisionnelle de début des prestations: janvier 2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-17.

Qui ?

• Ville de Sartrouville

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures pour restauration › Plateaux pour repas
• Produits alimentaires transformés › Repas préparés
• Services de cantine et service traiteur › Services traiteur
• Services de distribution de repas › Services d'élaboration (cuisson) de repas

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-17	Avis de marché

Avis de marché (2019-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services traiteur
Numéro de référence: Traiteurs
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services traiteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services traiteur 📦
Repas préparés 📦
Services d'élaboration (cuisson) de repas 📦
Plateaux pour repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sartrouville
Adresse postale: 2 rue Buffon
Code postal: 78506
Commune postale: Sartrouville
Contact
Adresse Internet: http://www.sartrouville.fr 🌏
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧
Téléphone: +33 130868421 📞
Fax: +33 130868400 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-17 📅
Date limite de soumission: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 139-342590
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Bons de commande attribués selon un système de roulement (petit et moyen volume) ou suite à une remise en concurrence entre les 3 titulaires (manifestation majeure) — les modalités de fonctionnement de l'accord-cadre et d'attribution des bons de commande sont précisées à l'annexe du CCAP.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Fourniture de prestations de restauration et de services pour les cocktails dinatoires et buffets de différentes natures
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les minima et maxima annuels de commande sont:

— minimum: 10 000 EUR HT/an,

— maximum: 25 000 EUR HT/an.

Ces montants ne correspondent pas à des montants par titulaire mais sont les montants afférents à la totalité des prestations par lot.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-cadre (AC) est d'une durée de 1 an ferme à compter de la réception par le titulaire de la notification. Au bout de 1 an, l'AC est renouvelable 2 fois 1 an tacitement; la durée sera de maximum 3 ans. En cas de non reconduction, la ville informera le titulaire 3 mois avant l'échéance annuelle; aucune indemnité ne sera versée. Le silence du RPA vaudra reconduction tacite, le titulaire ne peut s'y opposer.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fourniture de repas et de services dans les équipements de la ville
Numéro du lot: 2
Brève description:

— minimum: 1 000 EUR HT/an,

— maximum: 6 000 EUR HT/an.

Les minima et maxima annuels de commande ne correspondent pas à des montants par titulaire mais sont les montants afférents à la totalité des prestations par lot.

Intitulé du lot: Banquets (notamment pour les seniors)
Numéro du lot: 3
Brève description:

— minimum: 15 000 EUR HT/an,

— maximum: 40 000 EUR HT/an.

Le prix du repas pour un convive devra être compris entre 15 et 35 EUR (HT). Les minima et maxima annuels de commande ne correspondent pas à des montants par titulaire mais sont les montants afférents à la totalité des prestations par lot.

Informations complémentaires:

Les 3 titulaires du présent accord-cadre seront remis en concurrence. Les modalités de cette remise en concurrence sont prévues à l'annexe du CCAP.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de plateaux-repas
Numéro du lot: 4
Brève description: — maximum: 5 000 EUR HT/an.
Informations complémentaires:

Bons de commande attribués selon un système de roulement (petit et moyen volume) ou suite à une remise en concurrence entre les 3 titulaires (manifestation majeure)-les modalités de fonctionnement de l'accord-cadre et d'attribution des bons de commande sont précisées à l'annexe du CCAP.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tous les équipements — 78500 Sartrouville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— candidature d'un groupement d'entreprises: l'ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2) sauf la lettre de candidature (DC1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles seront analysées pour le groupement,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités de financement: budget propre de la ville. Avances et acomptes: sans objet au regard de l'objet du marché détermination des prix et délais de paiement: les prix proposés sont révisables selon les modalités prévues au CCAP. Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement de 30 jours. Cautionnement et garanties exigées: il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de caution. Conformément à l'article R. 2191-43 du code de la commande publique, le candidat devra également fournir les attestations d'assurance en responsabilité civile professionnelle. Groupement: chaque lot sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au vu du cadre du mémoire technique complété par le candidat, décomposée en sous-critères
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur gustative des propositions d'après les échantillons et les fiches produits remis par les candidats
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Prix des prestations au vu du montant du devis quantitatif estimatif masqué (non contractuel)
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780586000012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Adresse postale: Vos questions sont à poser par l'intermédiaire de l'onglet Correspondre avec l'acheteur
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm — Les Bons de commandes (BC) pourront être émis et/ou notifiés jusqu'à la fin de l'Accord-cadre (AC), entraînant une exécution et un paiement des prestations après le terme, sous réserve de ne pas méconnaître l'obligation de remise en concurrence. Sous-critères de la Valeur technique (VT) de l'AC (35 %):

— méthodologie d'exécution de la prestation de la réception du BC jusqu'à la fin de la manifestation (15 %),

— organisation, direction et capacité de l'équipe proposée pour mener à bien la prestation (15 %),

— démarche développement durable du candidat (5 %).

Échantillons: les candidats devront remettre des échantillons en vue d'une dégustation qui sera organisée dans les locaux de la ville afin d'apprécier la qualité et la présentation des mets proposés dans les menus. Les échantillons seront analysés au titre de la VT de l'offre par le comité de dégustation composé de personnes représentant la ville. À cet effet, après la réception des offres, un courrier précisant les quantités, la date et les modalités de remise des mets et des fiches des produits dégustés sera transmis aux soumissionnaires concernés. Les soumissionnaires devront prévoir pour le lot concerné 4 repas ou plateaux au maximum. Aucune indemnité ne sera versée pour la remise des échantillons. À titre prévisionnel, la dégustation interviendra au mois d'octobre.

Délais de réponse aux demandes de devis:

Lots 1, 2 et 4: les délais limites sont les suivants:

— devis non urgents (manifestations de petit et moyen volumes): 48 heures,

— devis non urgents avec propositions de menu (pour des manifestations majeures): 21 jours max,

— devis urgents: 4 heures.

Lot 3: le délai limite avec les propositions de menu est de 21 jours maximum. La demande de devis permettra d'identifier le type de manifestation (petite moyenne ou majeure) et le caractère d'urgence. Les dates prévisionnelles d'exécution des prestations seront renseignées; en cas de modification de dates après émission du bon de commande, ces modifications ne pourront donner lieu à majoration des prestations.

Divers: en cas de modification de locaux de préparation, des laboratoires et des véhicules de livraison, les titulaires, dès qu'ils en auront connaissance, devront fournir à la ville une copie des agréments et autorisation lui permettant de les utiliser dans un délai de 24 heures.

Délais de livraison:

Lots 1, 2 et 4: livraison à effectuer au minimum 2 heures avant le commencement de la prestation.

Lot 3: la livraison au minimum 4 heures avant le commencement de la prestation.

Modalités d'attribution des BC:

1) prestations de petit et moyen volumes des lots 1, 2 et 4: Aucune remise en concurrence des titulaires n'est prévue. L'attribution des BC se fera selon un mécanisme de roulement établi selon l'ordre de classement des 3 titulaires. En cas de non réponse du titulaire dans les délais impartis, la ville pourra s'adresser au titulaire suivant dans l'ordre du classement;

2) manifestations majeures des lots 1, 2 et 4 + lot 3: les 3 titulaires seront remis en concurrence selon les modalités indiquées à l'annexe du CCAP.

Les critères de ces remises en concurrence seront:

1) valeur technique au vu de la prestation proposée (60 %);

2) prix au vu du montant en euro(s) HT du devis proposé (40 %). À titre indicatif, les manifestations majeures identifiées au jour de la conclusion de l'AC sont:

— lot 1: cocktail des vœux de M. le maire pour environ 1 000 personnes,

— lot 3: le banquet des seniors avec un minimum de 500 convives par jour sur un week-end,

— lot 4: fourniture de plateaux-repas des 24 et 31 décembre pour environ 70 personnes à chacune de ces dates. Des manifestations majeures pourront être identifiées en cours d'exécution selon la libre appréciation du RPA.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la commande publique: responsable du service
Adresse postale: 2 rue Buffon
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78506
Téléphone: +33 130863997 📞
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧
Fax: +33 130868400 📠
Adresse Internet: http://www.sartrouville.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 139-342590 (2019-07-17)

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