Fourniture de prestations de restauration et de services pour les réceptions de la ville. L'exécution et la livraison s'effectueront dans les équipements de Sartrouville
Les prestations sont des cocktails des buffets de différentes natures, des repas complets, des banquets à destination des seniors et des plateaux repas. Nombre estimé de convives: cocktails: de 10 à 100 ou 101 à 500 ou 501 à 1 000 convives buffet < 15 ou de 15 à 50 convives repas courants: 2 à 20 convives repas des seniors: minimum 500 convives par jour sur un week-end, fourniture et livraison de plateaux repas: de 2 à 70 convives, les dépenses en 2018 ont été les suivantes: lot 1: 22 500 EUR (TTC), lot 2: 1 313 EUR (TTC), lot 3: 28 761 EUR (TTC), lot 4: 3 475 EUR (TTC). Il est précisé que ces montants et quantités sont donnés à titre indicatif et n'engagent pas la ville à commander. L'annexe du CCAP détaille les modalités de fonctionnement de cet AC multi-attributaires (3 max par lot). Date prévisionnelle de notification: novembre 2019. Date prévisionnelle de début des prestations: janvier 2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de prestations de restauration et de services pour les réceptions de la ville. L'exécution et la livraison s'effectueront dans les équipements de...”
Titre
Fourniture de prestations de restauration et de services pour les réceptions de la ville. L'exécution et la livraison s'effectueront dans les équipements de Sartrouville
Traiteurs
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Produits/services: Services traiteur📦
Brève description:
“Les prestations sont des cocktails des buffets de différentes natures, des repas complets, des banquets à destination des seniors et des plateaux repas....”
Brève description
Les prestations sont des cocktails des buffets de différentes natures, des repas complets, des banquets à destination des seniors et des plateaux repas. Nombre estimé de convives: cocktails: de 10 à 100 ou 101 à 500 ou 501 à 1 000 convives buffet < 15 ou de 15 à 50 convives repas courants: 2 à 20 convives repas des seniors: minimum 500 convives par jour sur un week-end, fourniture et livraison de plateaux repas: de 2 à 70 convives, les dépenses en 2018 ont été les suivantes: lot 1: 22 500 EUR (TTC), lot 2: 1 313 EUR (TTC), lot 3: 28 761 EUR (TTC), lot 4: 3 475 EUR (TTC). Il est précisé que ces montants et quantités sont donnés à titre indicatif et n'engagent pas la ville à commander. L'annexe du CCAP détaille les modalités de fonctionnement de cet AC multi-attributaires (3 max par lot). Date prévisionnelle de notification: novembre 2019. Date prévisionnelle de début des prestations: janvier 2020.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de prestations de restauration et de services pour les cocktails dinatoires et buffets de différentes natures” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services traiteur📦
Produits/services supplémentaires: Plateaux pour repas📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élaboration (cuisson) de repas📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Tous les équipements — 78500 Sartrouville.
Description du marché:
“Les minima et maxima annuels de commande sont:
— minimum: 10 000 EUR HT/an,
— maximum: 25 000 EUR HT/an.
Ces montants ne correspondent pas à des montants...”
Description du marché
Les minima et maxima annuels de commande sont:
— minimum: 10 000 EUR HT/an,
— maximum: 25 000 EUR HT/an.
Ces montants ne correspondent pas à des montants par titulaire mais sont les montants afférents à la totalité des prestations par lot.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique jugée au vu du cadre du mémoire technique complété par le candidat, décomposée en sous-critères”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Valeur gustative des propositions d'après les échantillons et les fiches produits remis par les candidats”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations au vu du montant du devis quantitatif estimatif masqué (non contractuel)”
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'Accord-cadre (AC) est d'une durée de 1 an ferme à compter de la réception par le titulaire de la notification. Au bout de 1 an, l'AC est renouvelable 2...”
Description des renouvellements
L'Accord-cadre (AC) est d'une durée de 1 an ferme à compter de la réception par le titulaire de la notification. Au bout de 1 an, l'AC est renouvelable 2 fois 1 an tacitement; la durée sera de maximum 3 ans. En cas de non reconduction, la ville informera le titulaire 3 mois avant l'échéance annuelle; aucune indemnité ne sera versée. Le silence du RPA vaudra reconduction tacite, le titulaire ne peut s'y opposer.
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Informations complémentaires:
“Bons de commande attribués selon un système de roulement (petit et moyen volume) ou suite à une remise en concurrence entre les 3 titulaires (manifestation...”
Informations complémentaires
Bons de commande attribués selon un système de roulement (petit et moyen volume) ou suite à une remise en concurrence entre les 3 titulaires (manifestation majeure) — les modalités de fonctionnement de l'accord-cadre et d'attribution des bons de commande sont précisées à l'annexe du CCAP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de repas et de services dans les équipements de la ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Repas préparés📦
Description du marché:
“Les minima et maxima annuels de commande sont:
— minimum: 1 000 EUR HT/an,
— maximum: 6 000 EUR HT/an.
Les minima et maxima annuels de commande ne...”
Description du marché
Les minima et maxima annuels de commande sont:
— minimum: 1 000 EUR HT/an,
— maximum: 6 000 EUR HT/an.
Les minima et maxima annuels de commande ne correspondent pas à des montants par titulaire mais sont les montants afférents à la totalité des prestations par lot.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Banquets (notamment pour les seniors)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les minima et maxima annuels de commande sont:
— minimum: 15 000 EUR HT/an,
— maximum: 40 000 EUR HT/an.
Le prix du repas pour un convive devra être compris...”
Description du marché
Les minima et maxima annuels de commande sont:
— minimum: 15 000 EUR HT/an,
— maximum: 40 000 EUR HT/an.
Le prix du repas pour un convive devra être compris entre 15 et 35 EUR (HT). Les minima et maxima annuels de commande ne correspondent pas à des montants par titulaire mais sont les montants afférents à la totalité des prestations par lot.
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Informations complémentaires:
“Les 3 titulaires du présent accord-cadre seront remis en concurrence. Les modalités de cette remise en concurrence sont prévues à l'annexe du CCAP.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de plateaux-repas
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Les minima et maxima annuels de commande sont:
— minimum: 1 000 EUR HT/an,
— maximum: 5 000 EUR HT/an.
Ces montants ne correspondent pas à des montants par...”
Description du marché
Les minima et maxima annuels de commande sont:
— minimum: 1 000 EUR HT/an,
— maximum: 5 000 EUR HT/an.
Ces montants ne correspondent pas à des montants par titulaire mais sont les montants afférents à la totalité des prestations par lot.
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Informations complémentaires:
“Bons de commande attribués selon un système de roulement (petit et moyen volume) ou suite à une remise en concurrence entre les 3 titulaires (manifestation...”
Informations complémentaires
Bons de commande attribués selon un système de roulement (petit et moyen volume) ou suite à une remise en concurrence entre les 3 titulaires (manifestation majeure)-les modalités de fonctionnement de l'accord-cadre et d'attribution des bons de commande sont précisées à l'annexe du CCAP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— candidature d'un groupement d'entreprises: l'ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2)...”
Liste et brève description des conditions
— candidature d'un groupement d'entreprises: l'ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2) sauf la lettre de candidature (DC1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles seront analysées pour le groupement,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités de financement: budget propre de la ville. Avances et acomptes: sans objet au regard de l'objet du marché détermination des prix et délais de...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités de financement: budget propre de la ville. Avances et acomptes: sans objet au regard de l'objet du marché détermination des prix et délais de paiement: les prix proposés sont révisables selon les modalités prévues au CCAP. Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement de 30 jours. Cautionnement et garanties exigées: il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de caution. Conformément à l'article R. 2191-43 du code de la commande publique, le candidat devra également fournir les attestations d'assurance en responsabilité civile professionnelle. Groupement: chaque lot sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm — Les Bons de commandes (BC) pourront être émis et/ou notifiés jusqu'à la fin de l'Accord-cadre (AC), entraînant une exécution et un paiement des prestations après le terme, sous réserve de ne pas méconnaître l'obligation de remise en concurrence. Sous-critères de la Valeur technique (VT) de l'AC (35 %):
— méthodologie d'exécution de la prestation de la réception du BC jusqu'à la fin de la manifestation (15 %),
— organisation, direction et capacité de l'équipe proposée pour mener à bien la prestation (15 %),
— démarche développement durable du candidat (5 %).
Échantillons: les candidats devront remettre des échantillons en vue d'une dégustation qui sera organisée dans les locaux de la ville afin d'apprécier la qualité et la présentation des mets proposés dans les menus. Les échantillons seront analysés au titre de la VT de l'offre par le comité de dégustation composé de personnes représentant la ville. À cet effet, après la réception des offres, un courrier précisant les quantités, la date et les modalités de remise des mets et des fiches des produits dégustés sera transmis aux soumissionnaires concernés. Les soumissionnaires devront prévoir pour le lot concerné 4 repas ou plateaux au maximum. Aucune indemnité ne sera versée pour la remise des échantillons. À titre prévisionnel, la dégustation interviendra au mois d'octobre.
Délais de réponse aux demandes de devis:
Lots 1, 2 et 4: les délais limites sont les suivants:
— devis non urgents (manifestations de petit et moyen volumes): 48 heures,
— devis non urgents avec propositions de menu (pour des manifestations majeures): 21 jours max,
— devis urgents: 4 heures.
Lot 3: le délai limite avec les propositions de menu est de 21 jours maximum. La demande de devis permettra d'identifier le type de manifestation (petite moyenne ou majeure) et le caractère d'urgence. Les dates prévisionnelles d'exécution des prestations seront renseignées; en cas de modification de dates après émission du bon de commande, ces modifications ne pourront donner lieu à majoration des prestations.
Divers: en cas de modification de locaux de préparation, des laboratoires et des véhicules de livraison, les titulaires, dès qu'ils en auront connaissance, devront fournir à la ville une copie des agréments et autorisation lui permettant de les utiliser dans un délai de 24 heures.
Délais de livraison:
Lots 1, 2 et 4: livraison à effectuer au minimum 2 heures avant le commencement de la prestation.
Lot 3: la livraison au minimum 4 heures avant le commencement de la prestation.
Modalités d'attribution des BC:
1) prestations de petit et moyen volumes des lots 1, 2 et 4: Aucune remise en concurrence des titulaires n'est prévue. L'attribution des BC se fera selon un mécanisme de roulement établi selon l'ordre de classement des 3 titulaires. En cas de non réponse du titulaire dans les délais impartis, la ville pourra s'adresser au titulaire suivant dans l'ordre du classement;
2) manifestations majeures des lots 1, 2 et 4 + lot 3: les 3 titulaires seront remis en concurrence selon les modalités indiquées à l'annexe du CCAP.
Les critères de ces remises en concurrence seront:
1) valeur technique au vu de la prestation proposée (60 %);
2) prix au vu du montant en euro(s) HT du devis proposé (40 %). À titre indicatif, les manifestations majeures identifiées au jour de la conclusion de l'AC sont:
— lot 1: cocktail des vœux de M. le maire pour environ 1 000 personnes,
— lot 3: le banquet des seniors avec un minimum de 500 convives par jour sur un week-end,
— lot 4: fourniture de plateaux-repas des 24 et 31 décembre pour environ 70 personnes à chacune de ces dates. Des manifestations majeures pourront être identifiées en cours d'exécution selon la libre appréciation du RPA.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la commande publique: responsable du service
Adresse postale: 2 rue Buffon
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78506
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130863997📞
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr📧
Fax: +33 130868400 📠
URL: http://www.sartrouville.fr🌏
Source: OJS 2019/S 139-342590 (2019-07-17)