Fourniture de pièces détachées pour casques de sapeurs-pompiers de marque MSA

SDIS 44

Fourniture de pièces détachées pour casques de sapeurs-pompiers de marque MSA. La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2-1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum qui s'exécute:
— pour une partie par l'émission de bons de commande, lorsque toutes les stipulations contractuelles sont fixées au présent accord-cadre,
— pour une partie par la conclusion de marchés subséquents, lorsque toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées au présent accord-cadre.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois, sans que la durée maximale ne puisse excéder 4 ans. Montant estimatifs annuel pour le groupement de commande: 100 000 EUR HT. Le délai de livraison est fixé à 60 jours calendaires. Le délai de garantie est fixé à 12 mois minimum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-28 Avis de marché
2019-09-30 Informations complémentaires
2020-01-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Casques
Brève description:
Fourniture de pièces détachées pour casques de sapeurs-pompiers de marque MSA. La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2-1 — pour une partie par l'émission de bons de commande, lorsque toutes les stipulations contractuelles sont fixées au présent accord-cadre, — pour une partie par la conclusion de marchés subséquents, lorsque toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées au présent accord-cadre. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois, sans que la durée maximale ne puisse excéder 4 ans. Montant estimatifs annuel pour le groupement de commande: 100 000 EUR HT. Le délai de livraison est fixé à 60 jours calendaires. Le délai de garantie est fixé à 12 mois minimum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Casques 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 44
Adresse postale: 12 rue Arago, BP 4309
Code postal: 44243
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis44.fr 🌏
Courrier électronique: service_marches_publics@sdis44.fr 📧
Téléphone: +33 228098100 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_vwnuG1tI_n 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_vwnuG1tI_n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-28 📅
Date limite de soumission: 2019-10-03 📅
Date de publication: 2019-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 168-410283
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Conditions pour obtenir gratuitement les documents contractuels: voie dématérialisée: www.achatpublic.com ou accessible via le site du SDIS 44: www.sdis44.fr Chaque candidat pourra télécharger le dossier de consultation sur le profil d'acheteur du SDIS 44 (achatpublic.com), sans s'identifier. Néanmoins, s'il souhaite être informé des modifications qui pourraient être apportées au dossier de consultation, il est conseillé de fournir une adresse courrier électronique valide et usuelle avant le téléchargement ou lors de son inscription sur le site. Par ailleurs, dans la mesure où cette adresse pourra servir dans le cadre de tous les échanges avec les candidats, il est fortement conseillé d'indiquer une adresse mail consultée régulièrement. Conditions de remise des offres: voie dématérialisée: www.achatpublic.com ou accessible via le site du SDIS 44: www.sdis44.fr — Hotline: achatpublic.com: +33 892232120. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir une demande écrite au SDIS 44, par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.achatpublic.com
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de pièces détachées pour casques de sapeurs-pompiers de marque MSA. La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2-1
— pour une partie par l'émission de bons de commande, lorsque toutes les stipulations contractuelles sont fixées au présent accord-cadre,
— pour une partie par la conclusion de marchés subséquents, lorsque toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées au présent accord-cadre.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois, sans que la durée maximale ne puisse excéder 4 ans. Montant estimatifs annuel pour le groupement de commande: 100 000 EUR HT. Le délai de livraison est fixé à 60 jours calendaires. Le délai de garantie est fixé à 12 mois minimum.
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Fourniture de pièces détachées pour casques de sapeurs-pompiers de marque MSA.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois, sans que la durée maximale ne puisse excéder 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (formulaire DC1 — obligatoire), comprenant notamment l'attestation justifiant que le candidat n'entre pas dans un cas d'interdiction de soumissionner à un marché public en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP,
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— tout renseignement permettant d'évaluer l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités professionnelles et techniques (attestation du SDIS 44 conseillée). La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate,
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— une assurance garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations,
— certificat attestation de la distribution de pièces détachées d'origines pour casques de marque MSA.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours du Calvados
Adresse postale: 25 boulevard Maréchal Juin
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: Calvados 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 2 rue du Moulin de Joué, BP 80127
Commune postale: Rennes Cedex 7
Code postal: 35701
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours de la Manche
Adresse postale: 1238 rue du Vieux Candol
Commune postale: Saint-Lô
Code postal: 50009
Pays: Manche 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours de l'Orne
Adresse postale: 12 rue Philippe Lebon
Commune postale: Alençon
Code postal: 61000
Pays: Orne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours de la Vendée
Adresse postale: Les Oudairies, BP 695
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Code postal: 85017
Pays: Vendée 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: plefebvre@sdis14.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sdis14.fr 🌏
Courrier électronique: anne-marie.morice@sdis35.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sdis35.fr 🌏
Courrier électronique: f.lion@sdis50.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sdis50.fr 🌏
Courrier électronique: georges.kerlidou@sdis61.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sdis61.fr 🌏
Courrier électronique: scop@sdis-vendee.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sdis85.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_vwnuG1tI_n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
La publication du prochain marché interviendra avant l'échéance du présent marché.
Conditions pour obtenir gratuitement les documents contractuels: voie dématérialisée: www.achatpublic.com ou accessible via le site du SDIS 44: www.sdis44.fr
Chaque candidat pourra télécharger le dossier de consultation sur le profil d'acheteur du SDIS 44 (achatpublic.com), sans s'identifier. Néanmoins, s'il souhaite être informé des modifications qui pourraient être apportées au dossier de consultation, il est conseillé de fournir une adresse courrier électronique valide et usuelle avant le téléchargement ou lors de son inscription sur le site. Par ailleurs, dans la mesure où cette adresse pourra servir dans le cadre de tous les échanges avec les candidats, il est fortement conseillé d'indiquer une adresse mail consultée régulièrement. Conditions de remise des offres: voie dématérialisée: www.achatpublic.com ou accessible via le site du SDIS 44: www.sdis44.fr — Hotline: achatpublic.com: +33 892232120. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir une demande écrite au SDIS 44, par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.achatpublic.com
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 168-410283 (2019-08-28)
Informations complémentaires (2019-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: LOG / Casques MSA / RR
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-30 📅
Date limite de soumission: 2019-10-07 📅
Date de publication: 2019-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 192-466308
Se réfère à l'avis: 2019/S 168-410283
Numéro JO-S: 192
Source: OJS 2019/S 192-466308 (2019-09-30)
Avis d'attribution de marché (2020-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de pièces détachées pour casques de sapeurs-pompiers de marque MSA. La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum qui s'exécute: — pour une partie par l'émission de bons de commande, lorsque toutes les stipulations contractuelles sont fixées au présent accord cadre, — pour une partie par la conclusion de marchés subséquents, lorsque toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées au présent accord cadre. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois, sans que la durée maximale ne puisse excéder 4 ans. Montant estimatifs annuel pour le groupement de commande: 100 000 euro(s) HT. Le délai de livraison est fixé à 60 jours calendaires. Le délai de garantie est fixé à 12 mois minimum.
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Valeur totale du marché: 108608.63 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-03 📅
Date de publication: 2020-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 004-004566
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Les marchés sont consultables au service marchés publics du SDIS 44, 12 rue Arago, 44243 La Chapelle-sur-Erdre, tel.: +33 228098199, fax: +33 240303755.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de pièces détachées pour casques de sapeurs-pompiers de marque MSA. La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Afficher plus
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum qui s'exécute:
— pour une partie par l'émission de bons de commande, lorsque toutes les stipulations contractuelles sont fixées au présent accord cadre,
— pour une partie par la conclusion de marchés subséquents, lorsque toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées au présent accord cadre.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois, sans que la durée maximale ne puisse excéder 4 ans. Montant estimatifs annuel pour le groupement de commande: 100 000 euro(s) HT. Le délai de livraison est fixé à 60 jours calendaires. Le délai de garantie est fixé à 12 mois minimum.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Nom: Somatico
Adresse postale: 3bis rue Pierre-Gilles de Gennes, BP 532
Commune postale: Mont-Saint-Aignan Cedex
Code postal: 76824
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.somatico.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 108608.63 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours d'Ille et Vilaine
Adresse postale: 2 rue du Moulin de Joué, BP 80127, 35701 Rennes Cedex 7
Commune postale: Saint-Lo

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices),
Source: OJS 2020/S 004-004566 (2020-01-03)
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