Fourniture de pièces détachées pour bacs roulants

Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer

La présente consultation a pour objet la fourniture de pièces détachées pour les conteneurs destinés à la collecte des ordures ménagères, la collecte sélective et la collecte des déchets verts sur l'ensemble du territoire de la CAPSO.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ESE France
• Sulo France

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer

Qu'est-ce que c'est ?

• Bouchons, couvercles pour conteneurs, cuves et couvercles › Couvercles pour conteneurs
• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-31	Avis de marché
2020-02-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 2019-031
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer
Adresse postale: 2 rue Albert Camus, CS 20079
Code postal: 62968
Commune postale: Longuenesse
Contact
Adresse Internet: https://www.ca-pso.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 374182000 📞
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-31 📅
Date limite de soumission: 2019-09-12 📅
Date de publication: 2019-08-05 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 149-366387
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées pour des bacs de marque Ese ou équivalent
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot concerne la fourniture de pièces détachées pour la maintenance des bacs de la marque Ese (CITEC Environnement) ou équivalent destinés à la collecte des ordures ménagères, du tri sélectif et des déchets verts sur l'ensemble des communes de la Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer.

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées pour des bacs de marque Sulo ou équivalent
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot concerne la fourniture de pièces détachées pour la maintenance des bacs de la marque Sulo (Plastic Omnium) ou équivalent destinés à la collecte des ordures ménagères, du tri sélectif et des déchets verts sur l'ensemble des communes de la Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006903700014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Adresse postale: 2 rue Albert Camus
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-031.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr — Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 149-366387 (2019-07-31)

Avis d'attribution de marché (2020-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA du Pays de Saint-Omer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-20 📅
Date de publication: 2020-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 038-089700
Se réfère à l'avis: 2019/S 149-366387
Numéro JO-S: 38

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées pour des bacs de marque ESE ou équivalent
Brève description:

Ce lot concerne la fourniture de pièces détachées pour la maintenance des bacs de la marque ESE (Citec Environnement) ou équivalent destinés à la collecte des ordures ménagères, du tri sélectif et des déchets verts sur l'ensemble des communes de la Communauté d'agglomération du Pays de de Saint-Omer.

Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées pour des bacs de marque SULO ou équivalent
Brève description:

Ce lot concerne la fourniture de pièces détachées pour la maintenance des bacs de la marque SULO (Plastic Omnium) ou équivalent destinés à la collecte des ordures ménagères, du tri sélectif et des déchets verts sur l'ensemble des communes de la Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-27 📅
Nom: ESE France
Adresse postale: 42 rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 35 000 EUR 💰
Nom: SULO France
Adresse postale: Immeuble perspective défense, bâtiment A, 1 rue du Débarcadère
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 25 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Les montants stipulés sont les montants maximums pour la période initiale de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 038-089700 (2020-02-20)

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