La présente consultation a pour objet la fourniture de pièces détachées pour les conteneurs destinés à la collecte des ordures ménagères, la collecte sélective et la collecte des déchets verts sur l'ensemble du territoire de la CAPSO.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces détachées pour bacs roulants
2019-031
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de pièces détachées pour les conteneurs destinés à la collecte des ordures ménagères, la collecte...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture de pièces détachées pour les conteneurs destinés à la collecte des ordures ménagères, la collecte sélective et la collecte des déchets verts sur l'ensemble du territoire de la CAPSO.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces détachées pour des bacs de marque Ese ou équivalent
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Produits/services supplémentaires: Couvercles pour conteneurs📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture de pièces détachées pour la maintenance des bacs de la marque Ese (CITEC Environnement) ou équivalent destinés à la collecte...”
Description du marché
Ce lot concerne la fourniture de pièces détachées pour la maintenance des bacs de la marque Ese (CITEC Environnement) ou équivalent destinés à la collecte des ordures ménagères, du tri sélectif et des déchets verts sur l'ensemble des communes de la Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer.
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Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces détachées pour des bacs de marque Sulo ou équivalent
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture de pièces détachées pour la maintenance des bacs de la marque Sulo (Plastic Omnium) ou équivalent destinés à la collecte des...”
Description du marché
Ce lot concerne la fourniture de pièces détachées pour la maintenance des bacs de la marque Sulo (Plastic Omnium) ou équivalent destinés à la collecte des ordures ménagères, du tri sélectif et des déchets verts sur l'ensemble des communes de la Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-12
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-13
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-031.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr — Les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr — Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 149-366387 (2019-07-31)
Avis d'attribution de marché (2020-02-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA du Pays de Saint-Omer
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 60 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces détachées pour des bacs de marque ESE ou équivalent
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture de pièces détachées pour la maintenance des bacs de la marque ESE (Citec Environnement) ou équivalent destinés à la collecte...”
Description du marché
Ce lot concerne la fourniture de pièces détachées pour la maintenance des bacs de la marque ESE (Citec Environnement) ou équivalent destinés à la collecte des ordures ménagères, du tri sélectif et des déchets verts sur l'ensemble des communes de la Communauté d'agglomération du Pays de de Saint-Omer.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces détachées pour des bacs de marque SULO ou équivalent
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture de pièces détachées pour la maintenance des bacs de la marque SULO (Plastic Omnium) ou équivalent destinés à la collecte des...”
Description du marché
Ce lot concerne la fourniture de pièces détachées pour la maintenance des bacs de la marque SULO (Plastic Omnium) ou équivalent destinés à la collecte des ordures ménagères, du tri sélectif et des déchets verts sur l'ensemble des communes de la Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 149-366387
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de pièces détachées pour des bacs de marque ESE ou équivalent
Date de conclusion du contrat: 2019-09-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ESE France
Adresse postale: 42 rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de pièces détachées pour des bacs de marque SULO ou équivalent
Nom et adresse du contractant
Nom: SULO France
Adresse postale: Immeuble perspective défense, bâtiment A, 1 rue du Débarcadère
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
“Les montants stipulés sont les montants maximums pour la période initiale de l'accord-cadre.” Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Les voies...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 038-089700 (2020-02-20)