Fourniture de pièces détachées, fourniture et pose de pneumatiques et contrôle trimestriel du parc roulant des bennes à ordures ménagères de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine
Les prestations décomposée en 4 lots feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum passé avec un titulaire pour les lots 1 et 4 et plusieurs titulaires pour les lots 2 et 3 (3 maximum).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées, fourniture et pose de pneumatiques et contrôle trimestriel du parc roulant des bennes à ordures ménagères de Perpignan...”
Titre
Fourniture de pièces détachées, fourniture et pose de pneumatiques et contrôle trimestriel du parc roulant des bennes à ordures ménagères de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine
2019010
Les prestations décomposée en 4 lots feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum passé avec un titulaire pour les lots 1 et 4 et plusieurs titulaires pour les lots 2 et 3 (3 maximum).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 880 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, pose des pneumatiques neufs et rechapés avec opérations préventives
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pneus pour camions📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché:
“Sont compris dans le lot 1, la fourniture, la pose des pneumatiques neufs et rechapés avec opérations préventives des pneumatiques des BOM.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique.
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût du service.
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de pièces détachées des châssis cabine à destination de l'atelier communautaire mécanique géré en régie” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées pour remorques, semi-remorques et autres véhicules📦
Description du marché:
“Sont compris dans ce lot, la fourniture et la livraison des pièces détachées des châssis-cabine des BOM de PMMCU dont le parc est détaillé en annexe du CCTP.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délai de livraison.
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (pondération): 15
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de pièces détachées des caissons et des lèves conteneurs à destination de l'atelier communautaire mécanique géré en régie” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Sont compris dans ce lot, la fourniture et la livraison des pièces détachées des caissons et des lèves conteneurs des BOM de PMMCU dont le parc est détaillé...”
Description du marché
Sont compris dans ce lot, la fourniture et la livraison des pièces détachées des caissons et des lèves conteneurs des BOM de PMMCU dont le parc est détaillé en annexe du CCTP.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles obligatoires trimestriel des caissons et des lève-conteneurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique automobile📦
Description du marché:
“Sont compris dans ce lot, la vérification générale trimestrielle de la totalité des BOM et de leur lève-conteneur suite aux arrêtés des 5 mars et 4.6.1993...”
Description du marché
Sont compris dans ce lot, la vérification générale trimestrielle de la totalité des BOM et de leur lève-conteneur suite aux arrêtés des 5 mars et 4.6.1993 soumettant certains équipements de travail à l'obligation de faire l'objet des vérifications générales périodiques prévues à l'article R. 233-11 du code du travail.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— document permettant d'apporter la preuve de l'aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle (extrait K ou L ou Kbis ou Lbis pour les entreprises immatriculées au RCS, extrait D1 pour les artisans, numéro SIREN (no SIRET) pour les professions libérales ou les auto-entrepreneurs obtenu auprès de l'URSSAF, ou tout document équivalent),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Attention: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai l'autorité adjudicatrice.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les dépenses effectuées au titre du présent accord-cadre seront imputées au budget annexe nº Ba-55 en section de fonctionnement de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine.
Modalité de paiement: mandat administratif ou par carte achat (si le titulaire est équipé du dispositif de paiement par carte bancaire. À cet effet, le fournisseur sera référencé par PMMCU et devra fournir à chaque achat la facturette CB, assortie de la facture).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-15
08:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.perpignanmediterranee.com
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.info ou sur lesite internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine (PMMCU): https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique marchés publics).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2019/S 031-069123 (2019-02-08)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 440 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de coût (nom): Coût du service
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles obligatoires trimestriel des caissons et des lèves conteneurs
Description
Description du marché:
“Sont compris dans ce lot, la vérification générale trimestrielle de la totalité des BOM et de leur lève conteneur suite aux arrêtés des 5 mars et 4.6.1993...”
Description du marché
Sont compris dans ce lot, la vérification générale trimestrielle de la totalité des BOM et de leur lève conteneur suite aux arrêtés des 5 mars et 4.6.1993 soumettant certains équipements de travail à l'obligation de faire l'objet des vérifications générales périodiques prévues à l'article R. 233-11 du code du travail.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 031-069123
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture, pose des pneumatiques neufs et rechapés avec opérations préventives
Date de conclusion du contrat: 2019-08-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Euromaster
Adresse postale: 180 avenue de l'Europe
Commune postale: Montbonnot-Saint-Martin
Code postal: 38330
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture et livraison de pièces détachées des châssis cabine à destination de l'atelier communautaire mécanique géré en régie” Nom et adresse du contractant
Nom: Saint-Charles Poids Lourds
Adresse postale: Zone Saint-Charles, rue de Turin
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Région: Pyrénées-Orientales🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Auto poids lourds services
Adresse postale: 41 rue de Seville
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Catalogne Poids Lourds
Adresse postale: RD 900 — lieu-dit les Hortolanes
Commune postale: Pia
Code postal: 66380
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture et livraison de pièces détachées des caissons et des lèves conteneurs à destination de l'atelier communautaire mécanique géré en régie” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: auto Poids Lourds Services
Adresse postale: 41 Rue De Seville
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Covisa et Fils
Adresse postale: 230 rue Ettore Bugatti
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Contrôles obligatoires trimestriel des caissons et des lèves conteneurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
“Les lots sont attribués sans montant minimum ni maximum pour une période initiale de 24 mois. Les montants indiqués correspondent aux estimations par lot....”
Les lots sont attribués sans montant minimum ni maximum pour une période initiale de 24 mois. Les montants indiqués correspondent aux estimations par lot. Le nombre de périodes de reconduction est de 2.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
— pour les lots nº 1 et 4: les bons de commande, dénommés ordres de service de commande, seront notifiés par le pouvoir adjudicateur,
— pour les lots nº 2 et 3: les différents titulaires de l'accord-cadre se verront attribuer les bons de commande, dénommés ordres de service de commande, dans les conditions suivantes: le volume d'activité aux attributaires sera dépendant de leur classement à l'issue de cette consultation: le 1 attributaire aura davantage de commandes (sur la durée de l'accord-cadre et idem en cas de reconduction) que le 2, et le 2 d'avantage de commandes que le 3.
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Source: OJS 2019/S 154-379693 (2019-08-08)