Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées et produits, réparations, pour le parc automobile, matériel agricole, engins et équipements techniques
18-41”
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Brève description:
“Fourniture de pièces détachées et produits, réparations, pour le parc automobile, matériel agricole, engins et équipements techniques.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 026 400 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces et réparation véhicules Renault et Dacia
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Chelles
Description du marché: Fourniture de pièces et réparation véhicules Renault et Dacia.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“— la pertinence de l'organisation dédiée à l'exécution de l'accord-cadre (gestion des commandes, des livraisons, des réparations...)”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“— la pertinence des moyens humains mis en œuvre pour assurer l'exécution de l'accord-cadre”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“— la pertinence des moyens matériels mis en œuvre pour assurer l'exécution de l'accord-cadre”
Critère de qualité (nom): — délais normal de livraison
Critère de qualité (nom): — délais d'urgence de livraison
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 127 600 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Période initiale: de la notification au 31.12.2019,
2 période: du 1.1.2020 au 31.12.2020,
3 période: du 1.1. 2021 au 31.12.2021, et
4 période: du 1.1.2022...”
Description des renouvellements
Période initiale: de la notification au 31.12.2019,
2 période: du 1.1.2020 au 31.12.2020,
3 période: du 1.1. 2021 au 31.12.2021, et
4 période: du 1.1.2022 au 31.12.2022.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Recourir à l'article 30.I.4 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dans le cas où des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur...”
Description des options
Recourir à l'article 30.I.4 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dans le cas où des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial s'avère nécessaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande de fournitures mono-attributaire sans montant minimum et ni montant maximum.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces et réparation véhicules Renault PL
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture de pièces et réparation véhicules Renault PL
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“- La pertinence de l'organisation dédiée à l'exécution de l'accord-cadre (gestion des commandes, des livraisons, des réparations...)”
Critère de qualité (nom):
“- La pertinence des moyens humains mis en œuvre pour assurer l'exécution de l'accord-cadre”
Critère de qualité (nom):
“- La pertinence des moyens matériels mis en œuvre pour assurer l'exécution de l'accord-cadre”
Critère de qualité (nom): - Délais normal de livraison
Critère de qualité (nom): - Délais d'urgence de livraison
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 86 400 💰
Description
Description des renouvellements:
“Période initiale: de la notification au 31 décembre 2019, Deuxième période: du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2020, Troisième période: du 01 janvier 2021 au...”
Description des renouvellements
Période initiale: de la notification au 31 décembre 2019, Deuxième période: du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2020, Troisième période: du 01 janvier 2021 au 31 décembre 2021 et Quatrième période: du 01 janvier 2022 au 31 décembre 2022
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Recourir à l'article 30.i.4 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, dans le cas où des livraisons complémentaires exécutées par le...”
Description des options
Recourir à l'article 30.i.4 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, dans le cas où des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial s'avère nécessaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-Cadre à bons de commande de fournitures mono-attributaire sans montant minimum et ni montant maximum”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces et réparation véhicules Citröen
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Fourniture de pièces et réparation véhicules Citröen
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 400 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces et réparation véhicules Toyota
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Fourniture de pièces et réparation véhicules Toyota
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces et réparation véhicules Temsa
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Fourniture de pièces et réparation véhicules Temsa
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces et réparation véhicules Fiat
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Fourniture de pièces et réparation véhicules Fiat
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 800 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces et réparation véhicules Ford
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Fourniture de pièces et réparation véhicules Ford
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 400 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces et réparation véhicules Mercédès
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Fourniture de pièces et réparation véhicules Mercédès
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 400 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces et réparation véhicules Peugeot
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Fourniture de pièces et réparation véhicules Peugeot
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces et réparation véhicules Piaggio
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Fourniture de pièces et réparation véhicules Piaggio
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 400 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces et réparation véhicules Ivéco
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Fourniture de pièces et réparation véhicules Ivéco
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 86 400 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces et réparation engins de nettoiement Arvel
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Fourniture de pièces et réparation engins de nettoiement Arvel
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 34 800 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces et réparation véhicule Scania PL
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Fourniture de pièces et réparation véhicule Scania PL
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 400 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces et réparation engins de nettoiement Matis
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Fourniture de pièces et réparation engins de nettoiement Matis
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces et réparation engins de nettoiement Glutton
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: Fourniture de pièces et réparation engins de nettoiement Glutton
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 200 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces et réparation engins de nettoiement Eurovoirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: Fourniture de pièces et réparation engins de nettoiement Eurovoirie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 200 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces et réparation pour aspire feuilles BMV
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: Fourniture de pièces et réparation pour aspire feuilles BMV
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces et réparation chargeur Caterpillar
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: Fourniture de pièces et réparation chargeur Caterpillar
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces et réparation chariot élévateur Doosan
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché: Fourniture de pièces et réparation chariot élévateur Doosan
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 💰
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces et réparation compresseurs Atlas Copco
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché: Fourniture de pièces et réparation compresseurs Atlas Copco
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 💰
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces et réparation engins nettoiement Scarab
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché: Fourniture de pièces et réparation engins nettoiement Scarab
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces et réparation matériels hydrauliques Palfinger
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché: Fourniture de pièces et réparation matériels hydrauliques Palfinger
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces et réparation saleuses Mécagil Lebon et Acometis
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché: Fourniture de pièces et réparation saleuses Mécagil Lebon et Acometis
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces et réparation nacelle nacellestime
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché: Fourniture de pièces et réparation nacelle nacellestime
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 💰
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de balais pour balayeuses
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Produits/services supplémentaires: Balais📦
Description du marché: Fourniture de balais pour balayeuses
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“- La pertinence de l'organisation dédiée à l'exécution de l'accord-cadre (modalités de commande, de livraison...)”
Critère de qualité (nom):
“La pertinence des moyens matériels mis en œuvre pour assurer l'exécution de l'accord-cadre”
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 000 💰
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de produits dégraissant bio pour fontaine et entretien de la fontaine” Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Description
Produits/services supplémentaires: Produits chimiques📦
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Description du marché:
“Fourniture de produits dégraissant bio pour fontaine et entretien de la fontaine” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 800 💰
2️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de lubrifiants
Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Description
Produits/services supplémentaires: Lubrifiants📦
Description du marché: Fourniture de lubrifiants
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 000 💰
2️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et réparation de pneumatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 28
Description
Produits/services supplémentaires: Pneus pour voitures📦
Description du marché: Fourniture et réparation de pneumatiques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
2️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures - pièces adaptables et d'ingrédients peinture carrosserie VL - vU - vUL” Titre
Numéro d'identification du lot: 29
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures📦
Description du marché:
“Fournitures, pièces adaptables et ingrédients peinture carrosserie VL - vU - vUL” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“- Les performances des fournitures proposées compte tenu des fiches techniques produites” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
3️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces et réparation matériels Espaces Verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 30
Description
Description du marché: Fourniture de pièces et réparation matériels Espaces Verts
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 111 600 💰
3️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle technique véhicules PL et Cars
Titre
Numéro d'identification du lot: 31
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique automobile📦
Description du marché: Contrôle technique véhicules PL et Cars
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“- La pertinence des moyens humains mis en œuvre pour assurer la prestation (contrôle technique, tachygraphe, limiteur de vitesse et éthylotest...)”
Critère de qualité (nom):
“- La pertinence des moyens matériels mis en œuvre pour assurer la prestation (contrôle technique, tachygraphe, limiteur de vitesse et éthylotest...)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 💰
3️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle technique véhicules vl, vu, vul, gnv
Titre
Numéro d'identification du lot: 32
Description
Description du marché: Contrôle technique véhicules vl, vu, vul, gnv
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 200 💰
3️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle tachygraphe, limiteur de vitesse, éthylotest
Titre
Numéro d'identification du lot: 33
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Description du marché: Contrôle tachygraphe, limiteur de vitesse, éthylotest
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 400 💰
3️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces et réparation véhicule Citroën GNV
Titre
Numéro d'identification du lot: 34
Description
Description du marché: Fourniture de pièces et réparation véhicule Citroën GNV
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
3️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces et réparation véhicule Fiat GNV
Titre
Numéro d'identification du lot: 35
Description
Description du marché: Fourniture de pièces et réparation véhicule Fiat GNV
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
3️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces et réparation véhicule Peugeot GNV
Titre
Numéro d'identification du lot: 36
Description
Description du marché: Fourniture de pièces et réparation véhicule Peugeot GNV
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
3️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces et réparation véhicule Piaggio GNV
Titre
Numéro d'identification du lot: 37
Description
Description du marché: Fourniture de pièces et réparation véhicule Piaggio GNV
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou imprimé DC1 ou document unique de marché européen), portant également...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou imprimé DC1 ou document unique de marché européen), portant également attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans les cas d'interdictions de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, du pouvoir d'engager la société,
— la déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (ou formulaire DC2 rubrique C1),
— la production d'un extrait K ou un extrait K-Bis ou un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles. (Ou imprimé DC2 rubrique F1 — «Chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles»),
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (ou formulaire DC2, rubrique D2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bureau de la direction de la commande publique de la ville de Chelles
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les plis seront ouverts en présence du président de la commission d'appel d'offres, et des autres membres de cette dernière s'ils souhaitent être présents.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2022.
Informations complémentaires
“Avance de 5 % dans les conditions définies aux articles 110 à 113 du décret relatif aux marchés publics. Le marché est conclu à prix unitaires appliqués aux...”
Avance de 5 % dans les conditions définies aux articles 110 à 113 du décret relatif aux marchés publics. Le marché est conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées et ajustables. Financement sur fonds propres. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par la personne publique. Le financement sera assuré par le budget communal. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur le 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché,
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 028-061918 (2019-02-06)
Avis d'attribution de marché (2019-03-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: parc du Souvenir Emile Fouchard
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces detachées et produits, reparations, pour le parc automobile, matériel agricole, engins et équipements techniques
18-41”
Brève description:
“Fourniture de pièces detachées et produits, reparations, pour le parc automobile, matériel agricole, engins et équipements techniques.” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Chelles.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La pertinence de l'organisation dédiée à l'exécution de l'accord-cadre (gestion des commandes, des livraisons, des réparations...)”
Critère de qualité (nom):
“La pertinence des moyens humains mis en œuvre pour assurer l'exécution de l'accord-cadre”
Critère de qualité (nom): Délais normal de livraison
Critère de qualité (nom): Délais d'urgence de livraison
Informations sur les options
Description des options:
“Recourir à l'article 30.i.4 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dans le cas où des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur...”
Description des options
Recourir à l'article 30.i.4 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dans le cas où des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial s'avère nécessaires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 028-061918
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18-41
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de pièces et réparation véhicules Renault et Dacia
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture de pièces et réparation véhicules Citröen
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fourniture de pièces et réparation véhicules Toyota
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Fourniture de pièces et réparation véhicules Fiat
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Fourniture de pièces et réparation véhicules Ford
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Fourniture de pièces et réparation véhicules Peugeot
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Fourniture de pièces et réparation engins de nettoiement Arvel
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Fourniture de pièces et réparation engins de nettoiement Matis
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: Fourniture de pièces et réparation chargeur Caterpillar
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: Fourniture de pièces et réparation chariot élévateur Doosan
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: Fourniture de pièces et réparation compresseurs Atlas Copco
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 24
Titre: Fourniture de pièces et réparation nacelle nacellestime
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 31
Titre: Contrôle technique véhicules PL et Cars
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 34
Titre: Fourniture de pièces et réparation véhicule Citroën GNV
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 35
Titre: Fourniture de pièces et réparation véhicule Fiat GNV
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 36
Titre: Fourniture de pièces et réparation véhicule Peugeot GNV
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché. Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
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Source: OJS 2019/S 062-143718 (2019-03-25)
Avis d'attribution de marché (2019-06-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Direction de la Commande Publique
Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La pertinence de l'organisation dédiée à l'exécution de l'accord-cadre (gestion des commandes, des livraisons, des réparations…)” Informations sur les options
Description des options:
“Recourir à l'article 30.i.4º du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dans le cas où des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur...”
Description des options
Recourir à l'article 30.i.4º du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dans le cas où des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial s'avère nécessaires.
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Fourniture de pièces et réparation véhicule Scania PL
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Fourniture de pièces et réparation engins de nettoiement Glutton
Numéro d'identification du lot: 25
Titre: Fourniture de balais pour balayeuses
Numéro d'identification du lot: 29
Titre: Fournitures - pièces adaptables et d'ingrédients peinture VL - vU - vUL
Numéro d'identification du lot: 30
Titre: Fourniture de pièces et réparation matériels Espaces Verts
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché,
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
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Source: OJS 2019/S 108-262928 (2019-06-04)
Avis d'attribution de marché (2019-08-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 251573.30 💰
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de pièces et réparation véhicules Renault PL
Date de conclusion du contrat: 2019-07-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Renault Trucks Grand Paris
Adresse postale: rue Léon Foucault
Commune postale: Mitry-Mory
Code postal: 77290
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45898.74 💰
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Fourniture de pièces et réparation véhicules Temsa
Date de conclusion du contrat: 2019-06-27 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: dietrich carebus
Adresse postale: route de Bitche
Commune postale: Ingwiller
Code postal: 67340
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47419.96 💰
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Fourniture de pièces et réparation véhicules Mercédès
Nom et adresse du contractant
Nom: garage central
Adresse postale: zac de la hayette 390 Rue des Madeleines mareuil les meaux bp 40078
Commune postale: Meaux Cedex
Code postal: 77353
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8350.69 💰
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Fourniture de pièces et réparation véhicules Piaggio
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: services equipements - uRBACAR
Adresse postale: 125 Boulevard Robert Schuman
Commune postale: Livry Gargan
Code postal: 93190
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7162.88 💰
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Fourniture de pièces et réparation véhicules Ivéco
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11577.86 💰
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Fourniture de pièces et réparation engins de nettoiement Eurovoirie
Date de conclusion du contrat: 2019-06-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: eurovoirie
Adresse postale: 40 Avenue Eugène Gazeau
Commune postale: Senlis
Code postal: 60300
Région: Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23867.55 💰
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: Fourniture de pièces et réparation pour aspire feuilles BMV
Nom et adresse du contractant
Nom: bro meridionale de voirie bmv
Adresse postale: 1, avenue de l'etang
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Région: Vaucluse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6101.80 💰
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: Fourniture de pièces et réparation engins nettoiement Scarab
Date de conclusion du contrat: 2019-07-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: hydromeca
Adresse postale: 1, rue Robert Esnault Pelterie - zAC des Champs Guillaume
Commune postale: Cormeilles-en-Parisis
Code postal: 95240
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46720.19 💰
Numéro d'identification du lot: 22
Titre: Fourniture de pièces et réparation matériels hydrauliques
Nom et adresse du contractant
Nom: gonnet hydrolique
Adresse postale: 33, rue des Frères Lumière - zI Nord
Commune postale: Meaux
Code postal: 77100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 249 💰
Numéro d'identification du lot: 23
Titre: Fourniture de pièces et réparation saleuses Mécagil Lebon et Acometis
Nom et adresse du contractant
Nom: edac
Adresse postale: zone d'activités - 125 Boulevard Robert Schuman
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26041.12 💰
Numéro d'identification du lot: 26
Titre:
“Fourniture de produits dégraissant bio pour fontaine et entretien de la fontaine”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-01 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: safetykleen france
Adresse postale: 65, avenue Jean Mermoz
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 93120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 417.90 💰
Numéro d'identification du lot: 27
Titre: Fourniture de lubrifiants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: total lubrifiants
Adresse postale: le spazio - 562 Avenue du Parc de l'ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3980.79 💰
Numéro d'identification du lot: 28
Titre: Fourniture et réparation de pneumatiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ayme & FILS
Adresse postale: 216 Avenue du Pont des Fontaines - cS 10127
Commune postale: Carpentras
Code postal: 84204
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5555.06 💰
Numéro d'identification du lot: 33
Titre: Contrôle tachygraphe, limiteur de vitesse, éthylotest
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1076.40 💰
Numéro d'identification du lot: 37
Titre: Fourniture de pièces et réparation véhicule Piaggio GNV
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9153.36 💰
Source: OJS 2019/S 158-390375 (2019-08-14)