La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Accords-cadres mono-attributaires, sans montant minimum, ni montant maximum, ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de marchés subséquents. Le titulaire de chaque accord-cadre sera consulté par écrit à chaque survenance de besoins sur le prix et le délai de fourniture. La date prévisionnelle de début des prestations est fixée à janvier 2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-08-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour machines agricoles
Numéro de référence: 19ff-Dajcp-1619-R
Brève description:
“La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R....”
Brève description
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Accords-cadres mono-attributaires, sans montant minimum, ni montant maximum, ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de marchés subséquents. Le titulaire de chaque accord-cadre sera consulté par écrit à chaque survenance de besoins sur le prix et le délai de fourniture. La date prévisionnelle de début des prestations est fixée à janvier 2020.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces pour machines agricoles📦
Code CPV supplémentaire: Pièces pour machines agricoles📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de la Loire
Adresse postale: hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-08-28 📅
Date limite de soumission: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-09-02 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 168-410278
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — voie électronique: le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics — les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web. Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com
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Source: OJS 2019/S 168-410278 (2019-08-28)
Avis d'attribution de marché (2020-01-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R....”
Brève description
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Accords-cadres mono-attributaires, sans montant minimal, ni montant maximal, ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de marchés subséquents. Le titulaire de chaque accord-cadre sera consulté par écrit à chaque survenance de besoins sur le prix et le délai de fourniture. La date prévisionnelle de début des prestations est fixée à janvier 2020.
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Valeur totale du marché: 107428.92 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-01-24 📅
Date de publication: 2020-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 019-041533
Se réfère à l'avis: 2019/S 168-410278
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
“Accords-cadres mono-attributaire exécuté par marché subséquent sans montant minimal et maximal d'une durée de 1 an reconductible 3 fois. Coordonnées du...”
Accords-cadres mono-attributaire exécuté par marché subséquent sans montant minimal et maximal d'une durée de 1 an reconductible 3 fois. Coordonnées du service où le contrat peut être consulté: demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et de la commande publique (voir adresse rubrique 1).
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Source: OJS 2020/S 019-041533 (2020-01-24)