La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Accords-cadres mono-attributaires, sans montant minimum, ni montant maximum, ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de marchés subséquents. Le titulaire de chaque accord-cadre sera consulté par écrit à chaque survenance de besoins sur le prix et le délai de fourniture. La date prévisionnelle de début des prestations est fixée à janvier 2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces de rechange d'origine pour matériel agricole — relance 8 lots
19ff-Dajcp-1619-R”
Produits/services: Pièces pour machines agricoles📦
Brève description:
“La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R....”
Brève description
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Accords-cadres mono-attributaires, sans montant minimum, ni montant maximum, ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de marchés subséquents. Le titulaire de chaque accord-cadre sera consulté par écrit à chaque survenance de besoins sur le prix et le délai de fourniture. La date prévisionnelle de début des prestations est fixée à janvier 2020.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 506 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de pièces d'origine pour matériels de marque Fendt
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces pour machines agricoles📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché: Durée 1 an, reconductible tacitement 3 fois.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Note technique (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Délai (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres prennent effet à leur date de notification, pour une durée d'1 an, reconductibles tacitement 3 fois. Le délai d'exécution sera fixé dans...”
Description des renouvellements
Les accords-cadres prennent effet à leur date de notification, pour une durée d'1 an, reconductibles tacitement 3 fois. Le délai d'exécution sera fixé dans chaque marché subséquent. Les marchés subséquents sont établis au fur et à mesure de la survenance des besoins.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de pièces d'origine pour matériels de marque Renault Class” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de pièces d'origine pour matériels de marque Mac Cornick” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Durée un an, reconductible tacitement 3 fois.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de pièces d'origine pour matériels de marque Reform
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de pièces d'origine pour matériels de marque Rousseau
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de pièces d'origine pour matériels de marque Noremat
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres prennent effet à leur date de notification,pour une durée d'1 an, reconductibles tacitement 3 fois. Le délai d'exécution sera fixé dans...”
Description des renouvellements
Les accords-cadres prennent effet à leur date de notification,pour une durée d'1 an, reconductibles tacitement 3 fois. Le délai d'exécution sera fixé dans chaque marché subséquent. Les marchés subséquents sont établis au fur et à mesure de la survenance des besoins.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de pièces d'origine pour matériels de marque John Deere
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de pièces d'origine pour matériels de marque Hymach
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— identification du candidat,
— déclaration sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffres d'affaire est disponible.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— délai de paiement: 30 jours,
— paiement pour solde à l'issue de l'admission des fournitures figurant dans chaque marché subséquent,
— cautionnement et...”
Conditions d'exécution du contrat
— délai de paiement: 30 jours,
— paiement pour solde à l'issue de l'admission des fournitures figurant dans chaque marché subséquent,
— cautionnement et garanties exigés: sans objet,
— marché financé à 100 % par les fonds propres du département de la Loire
L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire de l'accord-cadre exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les 2 qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-01
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — voie électronique: le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics — les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web. Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique”
Adresse postale:
“Pôle ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320📞
Source: OJS 2019/S 168-410278 (2019-08-28)
Avis d'attribution de marché (2020-01-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R....”
Brève description
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Accords-cadres mono-attributaires, sans montant minimal, ni montant maximal, ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de marchés subséquents. Le titulaire de chaque accord-cadre sera consulté par écrit à chaque survenance de besoins sur le prix et le délai de fourniture. La date prévisionnelle de début des prestations est fixée à janvier 2020.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 107428.92 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 168-410278
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture et livraison de pièces d'origine pour matériels de marque Fendt
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture et livraison de pièces d'origine pour matériels de marque Renault Class”
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Fourniture et livraison de pièces d'origine pour matériels de marque Mac Cornick”
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Fourniture et livraison de pièces d'origine pour matériels de marque Reform
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Fourniture et livraison de pièces d'origine pour matériels de marque Rousseau
Date de conclusion du contrat: 2020-01-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Europe Service
Adresse postale: Parc Activités de Tronquières, avenue du Garric
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Pays: France 🇫🇷
Région: Cantal🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11315.68 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Fourniture et livraison de pièces d'origine pour matériels de marque Noremat
Date de conclusion du contrat: 2020-01-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Noremat
Adresse postale: 166 rue Ampère
Commune postale: Ludres
Code postal: 54710
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83058.12 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Fourniture et livraison de pièces d'origine pour matériels de marque John Deere
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Payant
Adresse postale: 45 route de Savoie
Commune postale: Domène
Code postal: 38420
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13055.12 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Fourniture et livraison de pièces d'origine pour matériels de marque Hymach
“Accords-cadres mono-attributaire exécuté par marché subséquent sans montant minimal et maximal d'une durée de 1 an reconductible 3 fois. Coordonnées du...”
Accords-cadres mono-attributaire exécuté par marché subséquent sans montant minimal et maximal d'une durée de 1 an reconductible 3 fois. Coordonnées du service où le contrat peut être consulté: demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et de la commande publique (voir adresse rubrique 1).
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Source: OJS 2020/S 019-041533 (2020-01-24)