Achat de carburants par cartes accréditives servant à la fonctionnalité des véhicules (carburants, nettoyages, péages, parking) achat de carburant spécifiques par bon de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de moyens de paiement et de carburants pour les véhicules communaux
2019/01”
Produits/services: Essence📦
Brève description:
“Achat de carburants par cartes accréditives servant à la fonctionnalité des véhicules (carburants, nettoyages, péages, parking) achat de carburant...”
Brève description
Achat de carburants par cartes accréditives servant à la fonctionnalité des véhicules (carburants, nettoyages, péages, parking) achat de carburant spécifiques par bon de commande.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“1) fourniture de multi-carburants et Adblue au moyen de cartes accréditives;
2) fourniture de GNR;
3) fourniture de carburant de synthèse 2 temps et 4 temps...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
1) fourniture de multi-carburants et Adblue au moyen de cartes accréditives;
2) fourniture de GNR;
3) fourniture de carburant de synthèse 2 temps et 4 temps pour les engins de motoculture.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de multi-carburants et Adblue au moyen de cartes accréditives
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Produits pétroliers, charbon et huiles📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: Fourniture de multi-carburants et Adblue au moyen de cartes accréditives.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de GNR
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Fourniture de GNR.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburant de synthèse 2 temps et 4 temps pour les engins de motoculture” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Huiles pour moteurs📦
Description du marché:
“Fourniture de carburant de synthèse 2 temps et 4 temps pour les engins de motoculture.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Lieux d'exécution:
— lot nº 1: stations-service et réseau du partenaire sur le territoire national,
— lots nº 2 et 3: livraisons sur site: centre technique...”
Conditions d'exécution du contrat
Lieux d'exécution:
— lot nº 1: stations-service et réseau du partenaire sur le territoire national,
— lots nº 2 et 3: livraisons sur site: centre technique municipal — 25 avenue Jean Mermoz — 13340 Rognac.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-04
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-rognac.fr — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019/01.
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Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le tribunal administratif de Marseille, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus.
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Source: OJS 2019/S 085-203370 (2019-04-30)
Avis d'attribution de marché (2020-01-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Achat de carburants par cartes accréditives servant à la fonctionnalité des véhicules (carburants, nettoyages, péages, parking) achat de carburant...”
Brève description
Achat de carburants par cartes accréditives servant à la fonctionnalité des véhicules (carburants, nettoyages, péages, parking) achat de carburant spécifiques par bons de commande.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 384 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires: Aucune
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 085-203370
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Fourniture de multi-carburants et Adblue au moyen de cartes accréditives
Date de conclusion du contrat: 2019-10-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Marketing France
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Fourniture de GNR
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Mollar Patrick
Adresse postale: 490 chemin de la Badesse
Commune postale: Les Milles
Code postal: 13290
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“Fourniture de carburant de synthèse 2 temps et 4 temps pour les engins de motoculture” Nom et adresse du contractant
Nom: Charvet La Mure Bianco
Adresse postale: 42 cours Suchet — CS 70174
Commune postale: Lyon Cedex 02
Code postal: 69286
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché.
Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification.
Ces recours devront être exercés devant le tribunal administratif de Marseille, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus.
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Source: OJS 2020/S 004-004531 (2020-01-03)