Fourniture de modèles animaux destinés à la recherche, de services de zootechnie et de fourniture d'aliments, litière et accessoires d'enrichissement du milieu d'élevage

Établissement Français du Sang

Le présent marché a pour objet la fourniture de modèles animaux (rongeurs) destinés à l'expérimentation animale pour le compte de l'umr_s 1255 de l'EFS Grand Est basée à Strasbourg ainsi que l'Unité d'ingénierie de thérapie cellulaire (UITC) de l'EFS Île de France, basée à Créteil. Le marché prévoit également des prestations de service en lien avec la vie de l'animalerie et les besoins expérimentaux. Ces prestations sont appelées prestations de zootechnie. Enfin, le marché prévoit la fourniture d'aliments destinés aux modèles animaux ainsi que la fourniture de litière. Il est également prévu la fourniture d'accessoires pour l'enrichissement du milieu d'élevage. Les prestations autres que la fourniture d'animaux (lot 1) ne concernent que l'EFS Grand Est.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-24 Avis de marché
2019-06-21 Informations complémentaires
2020-01-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Établissement français du sang
Adresse postale: 85-87 boulevard Lobau
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54064
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service achats marchés publics
Téléphone: +33 388213872 📞
Courrier électronique: marches-publics.gest@efs.sante.fr 📧
Fax: +33 388212521 📠
Région: France 🏙️
URL: https://www.dondusang.net 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de modèles animaux destinés à la recherche, de services de zootechnie et de fourniture d'aliments, litière et accessoires d'enrichissement du...”    Afficher plus
Produits/services: Petits animaux 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de modèles animaux (rongeurs) destinés à l'expérimentation animale pour le compte de l'umr_s 1255 de l'EFS...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de modèles animaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Petits animaux 📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: EFS Grand Est — 10 rue Spielmann — 67065 Strasbourg.
Description du marché:
“L'EFS dispose d'un service animalerie dont le rôle principal est de produire des souris mutées et de les mettre à dispositions des équipes de recherche de l'EFS.”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois, selon les dispositions du CCAP.”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 du code de la...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Zootechnie, contrôles sanitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'animalerie 📦
Description du marché:
“L'EFS fait appel au titulaire pour la réalisation de contrôles de pathogènes murins.”
Description des renouvellements:
“Le marché public est reconductible 3 fois, par période de 12 mois, selon les dispositions du CCAP.”
Informations sur les options
Description des options:
“L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Zootechnie, contrôle de fond génétique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Pour s'assurer de la continuité des lignées génétiques des souris et ainsi garantir la pertinence des études menées par les équipes de recherche, l'EFS...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Zootechnie, préservation des colonies
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Pour faire face aux changements d'objet d'étude des équipes de recherche, l'EFS peut être amené à assurer la préservation des colonies mutées.”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Zootechnie, dérivation aseptique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“L'EFS est amené, de par la nature de ses activités, à recevoir des souris issues d'organismes de recherche tiers. Pour ne pas compromettre le statut...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'aliments
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Aliments pour animaux 📦
Description du marché:
“L'EFS fait appel au titulaire pour la fourniture d'aliments adaptés au développement des souris de laboratoire.”
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de litière de bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“L'EFS fait appel au titulaire pour la fourniture de litière adaptée à l'hébergement des souris de laboratoire.”

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'accessoires d'enrichissement du milieu
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“L'EFS fait appel au titulaire pour la fourniture d'enrichissement du milieu d'hébergement des souris de laboratoire.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature indiquant: — les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat, — les raison sociale, forme juridique...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-05 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-05 16:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 05/2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Il est fortement recommandé aux opérateurs économiques de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme de dématérialisation avant de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: documentation.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 102-246592 (2019-05-24)
Informations complémentaires (2019-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de modèles animaux destines a la recherche, de services de zootechnie et de fourniture d'aliments, litière et accessoires d'enrichissement du...”    Afficher plus
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de modèles animaux (rongeurs) destinés à l'expérimentation animale pour le compte de l'UMR_S 1255 de l'EFS...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 102-246592

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
Ancienne valeur
Texte: Français
Nouvelle valeur
Texte:
“Français, toutefois une tolérance est acceptée pour la rédaction des fiches techniques des animaux, celles-ci peuvent être rédigées en langue anglaise, dans...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 120-294016 (2019-06-21)
Avis d'attribution de marché (2020-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 400000
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 500000
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: EFS Grand Est, 10 rue Spielmann, 67065 Strasbourg.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): — les modalités de suivi de la prestation (conseil, assistance)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“— les modalités d'organisation de la livraison (cadencement, délai commande-livraison…)”
Critère de qualité (nom):
“— des moyens mis en œuvre par le candidat pour améliorer le bien-être animal (politique d'élevage, respect des rythmes biologiques des animaux…)”
Critère de qualité (nom):
“— du bilan GES, exprimé en kg de CO2 pour 1 000 souris élevées et établi à partir des recommandations de l'ADEME et prenant en compte les SCOPES 1, 2 et 3”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): — modalités d'exécution de la prestation
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de coût (nom):
“— du prix des fournitures listées au BPU, y compris frais de livraison et d'emballages”
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“— de la méthodologie de réalisation de la prestation (organisation, transmission des échantillons, sites d'analyse…)”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): — les modalités de suivi de la prestation (conseil, maintenance, assistance)
Critère de qualité (nom):
“— de la capacité du candidat à proposer un délai de rendu de résultats inférieur à celui exigé au CCTP, apprécié au regard du délai renseigné dans la trame...”    Afficher plus
Critère de coût (nom):
“Coût des prestations calculé sur la durée du marché à partir des quantités annuelles estimatives listées au BPU”
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“— de la méthodologie de réalisation de la prestation (nature et quantité des échantillons à fournir, transmission des échantillons, système qualité, nombre...”    Afficher plus
Critère de qualité (nom): — des modalités de suivi de la prestation (conseil, maintenance, assistance)
Critère de qualité (nom):
“— la capacité du candidat à proposer un délai de rendu de résultats inférieur à celui exigé au CCTP, apprécié au regard du délai renseigné dans la trame de réponse”    Afficher plus
Critère de coût (nom):
“— du coût des prestations calculé sur la durée du marché à partir des quantités annuelles estimatives listées au BPU”
Critère de qualité (nom):
“— de la méthodologie de réalisation de la prestation, (nature et quantité des animaux utilisés, contrôle, traçabilité, système qualité, site d'exécution…)”
Critère de qualité (nom): — des modalités de suivi de la prestation (conseil, assistance)
Critère de qualité (nom):
“— délai de mise à disposition d'animaux respirant, apprécié au regard du délai renseigné dans la trame de réponse”
Critère de qualité (nom):
“— délai de de mise à disposition d'animaux respirant, apprécié au regard du délai renseigné dans la trame de réponse”
Critère de qualité (nom): — l'organisation et exécution des prestations proposées
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“— composition nutritive de l'aliment, (30 %), comparativement à la valeur recommandée par l'EFS”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“— la nature et la qualité des sources de la matière première entrant dans la composition du produit”
Critère de qualité (nom):
“— les moyens mis en œuvre par le candidat pour garantir la stabilité de la formule et la capacité de l'aliment à conserver ses propriétés structurelles (à...”    Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“— les conditions de cultures (ou d'élevage) de ses matières premières (le candidat fournit les labels et certifications dont il dispose)”
Critère de coût (nom):
“— coût pour la fourniture d'aliment d'entretien, y compris transport et emballages calculé sur la durée du marché pour 2 000 animaux”
Critère de coût (pondération): 18
Critère de coût (nom):
“— coût pour la fourniture d'aliment de croissance (souris gestante et allaitante), y compris transport et emballage calculé sur la durée du marché pour 1 000 animaux”    Afficher plus
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom):
“— coût pour la fourniture d'aliment formulé sur demande, y compris transport et emballage calculé à partir des quantités annuelles estimatives mentionnées...”    Afficher plus
Critère de coût (pondération): 2
Critère de qualité (nom):
“— des modalités d'organisation de la livraison (cadencement, délai commande-livraison…)”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Caractéristiques et données techniques des fournitures
Critère de qualité (nom):
“— du bilan GES, exprimé en kg de CO2 pour 1 000 souris élevées et établi à partir des recommandations de l'ADEME et prenant en compte les SCOPES 1, 2 et 3.”
Critère de qualité (nom):
“— part, en pourcentage, de litière de bois issus de forêts gérées durablement (justifications à produire) entrant dans la composition de la référence de...”    Afficher plus
Critère de coût (nom):
“— coût pour la fourniture de litière, y compris transport et emballage calculé sur la durée du marché pour les besoins de 2 000 animaux”
Critère de qualité (nom): — la pertinence et la qualité des enrichissements proposés
Critère de qualité (nom): — profondeur de gamme et diversité du catalogue du candidat
Critère de coût (nom):
“Coût des fournitures, y compris livraison, déterminé à partir des prix listés au BPU”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 102-246592

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20B19068
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Fourniture de modèles animaux
Date de conclusion du contrat: 2019-08-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Charles River Laboratories
Adresse postale: domaine des Oncins
Commune postale: L'Arbresle
Code postal: 69592
Pays: France 🇫🇷
Région: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
URL: https://www.criver.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Janvier Labs
Adresse postale: route des Chênes Secs
Commune postale: Le Genest-Saint-Isle
Code postal: 53940
Région: Centre — Val de Loire 🏙️
URL: https://www.janvier-labs.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Envigo
Adresse postale: 15 avenue des Portes Occitanes
Commune postale: Gannat
Code postal: 03800
URL: https://www.envigo.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Zootechnie, contrôles sanitaires
Date de conclusion du contrat: 2019-10-22 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Charles River
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 000 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Zootechnie, contrôle de fond génétique
Date de conclusion du contrat: 2019-10-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Idexx Bioanalytics
Adresse postale: moerikstrasse 28/3
Commune postale: Ludwigsburg
Code postal: 7163
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Baden-Württemberg 🏙️
URL: https://www.idexx.de/de/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Zootechnie, préservation des colonies
Date de conclusion du contrat: 2019-12-04 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Zootechnie, dérivation aseptique
Date de conclusion du contrat: 2019-12-12 📅
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: rue des Chênes Secs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 💰

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Fourniture d'aliments
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Safe
Adresse postale: route de Saint-Bris
Commune postale: Augy
Code postal: 89290
Région: Occitanie 🏙️
URL: http://www.safe-diets.com/fr/accueil/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰

9️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Fourniture de litière
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: Fourniture d'accessoires d'enrichissement du milieu
Nom et adresse du contractant
Nom: Serlab
Adresse postale: 100 rue Louis Blanc
Commune postale: Montataire
Code postal: 60160
Région: Hauts-de-France 🏙️
URL: https://www.serlab.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Source: OJS 2020/S 004-004338 (2020-01-02)