Fourniture de mobilier urbain pour vélos. Dans ce cadre d'une stratégie de promotion de l'usage du vélo, le département de l'Ardèche a décidé d'aider les collectivités par une mise à disposition gratuite, sous forme d'appel à manifestation d'intérêt, d'arceaux, box à vélos sécurisés et des abris vélos collectifs. Cette consultation est lancée pour la fourniture de mobilier urbain pour vélos en 2 lots: Lot nº 1: supports vélos individuels et collectifs (rack 3 ou 5 vélos)/Lot nº 2: abris vélos collectifs ouverts et box individuels sécurisés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de mobilier urbain pour vélos
Cd07drm2019.17
Produits/services: Mobilier urbain📦
Brève description:
“Fourniture de mobilier urbain pour vélos. Dans ce cadre d'une stratégie de promotion de l'usage du vélo, le département de l'Ardèche a décidé d'aider les...”
Brève description
Fourniture de mobilier urbain pour vélos. Dans ce cadre d'une stratégie de promotion de l'usage du vélo, le département de l'Ardèche a décidé d'aider les collectivités par une mise à disposition gratuite, sous forme d'appel à manifestation d'intérêt, d'arceaux, box à vélos sécurisés et des abris vélos collectifs. Cette consultation est lancée pour la fourniture de mobilier urbain pour vélos en 2 lots: Lot nº 1: supports vélos individuels et collectifs (rack 3 ou 5 vélos)/Lot nº 2: abris vélos collectifs ouverts et box individuels sécurisés.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Supports vélos individuels et collectifs (rack 3 ou 5 vélos)
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Différentes collectivités du Département de l'Ardèche.
Description du marché: Supports vélos individuels et collectifs (rack 3 ou 5 vélos).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2020. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2020. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires. Le prestataire se verra attribuer un montant minimum de commande de 3 000 EUR HT par période....”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires. Le prestataire se verra attribuer un montant minimum de commande de 3 000 EUR HT par période. Estimation financière indicative 40 000.00 EUR HT par période.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Abris vélos collectifs ouverts et box individuels sécurisés
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier routier📦
Description du marché: Abris vélos collectifs ouverts et box individuels sécurisés.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires. Le prestataire se verra attribuer un montant minimum de commande de 15 000 EUR HT par période....”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires. Le prestataire se verra attribuer un montant minimum de commande de 15 000 EUR HT par période. Estimation financière indicative 180 000.00 EUR HT par période.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-02
12:00 📅
“Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). DCE disponible via le site www.ardeche.fr...”
Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). DCE disponible via le site www.ardeche.fr rubrique marchés publics sous la référence cd07drm2019.17 — Dématérialisation des procédures: se reporter au règlement de consultation. des modifications en cours d'exécution du contrat pourront être conclues.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 212-519557 (2019-10-30)
Avis d'attribution de marché (2020-02-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du département, quartier la Chaumette — BP 737
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de mobilier urbain pour vélos.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 880 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 212-519557
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019D24
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Supports vélos individuels et collectifs (rack 3 ou 5 vélos)
Date de conclusion du contrat: 2020-01-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Abri plus équipements
Adresse postale: 31 rue de l'iNdustrie
Commune postale: St-Philbert-de-Grand Lieu
Code postal: 44410
Pays: France 🇫🇷
Région: Pays de la Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-02-10 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Altinnova
Adresse postale: Parc les Plaines, 1 rue des Noues
Commune postale: Bonson
Code postal: 42160
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019D25
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Abris vélos collectifs ouverts et box individuels sécurisés
Date de conclusion du contrat: 2020-02-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Agence pour le développement des métiers d'art
Adresse postale: 55 chemin des Traverses
Commune postale: Lachapelle-sous-Aubenas
Code postal: 07200
Région: Ardèche🏙️
Nom: Maxime Pergola
Adresse postale: 20 route du Pouzin
Commune postale: La Voulte-sur-Rhône
Code postal: 07800
Nom: Les Ateliers Mâchefer
Adresse postale: pont de la Pierre
Commune postale: Boulieu-les-Annonay
Code postal: 07100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-02-03 📅
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 31 rue de l'Industrie
Commune postale: Saint-Philbert-de-Grand-Lieu
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
“L'intégralité des documents est consultable auprès du service pilotage unité commande publique: dmp.sgbr@ardeche.fr Les montants indiqués sont donnés à...”
L'intégralité des documents est consultable auprès du service pilotage unité commande publique: dmp.sgbr@ardeche.fr Les montants indiqués sont donnés à titre indicatif pour un montant total sur 4 ans.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 038-089709 (2020-02-20)