Le présent appel d'offres ouvert européen est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels et de matériaux de voirie années 2019 à 2023
Produits/services: Matériaux de construction et articles connexes📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert européen est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert européen est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux de construction📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique municipal (CTM), impasse de la Marne 42300 — Roanne.
Description du marché: Matériaux de voirie.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des fournitures
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Qualité des fournitures
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Délai de livraison
Critère de coût (nom): Développement durable
Critère de coût (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. Il peut être reconduit par période successive de 1 an,sans pouvoir excéder une période globale de 4 ans.”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. Il peut être reconduit par période successive de 1 an,sans pouvoir excéder une période globale de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériels électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel électrique📦
Description du marché: Matériels électriques.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de carrières
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Produits connexes d'exploitation de mines et de carrières📦
Description du marché: Matériaux de carrières.
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. Il peut être reconduit par période successive de 1 an, sans pouvoir excéder une période globale de 4 ans.”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. Il peut être reconduit par période successive de 1 an, sans pouvoir excéder une période globale de 4 ans.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enrobés en centrale
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Enrobés routiers📦
Description du marché: Enrobés en centrale
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marquages routiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Marquage routier📦
Description du marché: Marquages routiers.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière📦
Description du marché: Panneaux de signalisation.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits sérigraphies
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Rouleaux pour routes📦
Description du marché: Produits sérigraphies.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits et matériels d'application
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Aérosols📦
Description du marché: Produits et matériels d'application.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de béton
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Béton📦
Description du marché: Fourniture de beton.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indication des informations et documents requis:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Indication des informations et documents requis:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-26
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — le pouvoir adjudicateur préconise fortement la transmission du ou des catalogue(s) du fournisseur sous forme dématérialisée-format «Excel». Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site: www.telerecours.fr — référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site: www.telerecours.fr — référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», pouvant être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 148-363760 (2019-07-30)
Avis d'attribution de marché (2019-12-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 940 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique municipal (CTM), impasse de la Marne, 42300 Roanne.
Description du marché: Matériaux de Voirie
Description du marché: Matériaux de carrières
Description du marché: Fourniture de béton.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 148-363760
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Matériaux de voirie
Date de conclusion du contrat: 2019-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Descours & Cabaud RAA SAS
Adresse postale: avenue de Lyon
Commune postale: Roanne
Code postal: 42300
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Matériels électriques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sonepar Sud Est
Adresse postale: 112 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Matériaux de carrières
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Enrobés en centrale
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Marquages routiers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Aximum SASU
Adresse postale: 5 rue du Quai de Débarquement
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Panneaux de signalisation
Nom et adresse du contractant
Nom: Signature SAS
Adresse postale: 2 rue Yves Toudic
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Produits sérigraphies
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier Multi Lettres SARL
Adresse postale: 8 quai du Canal
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Produits et matériels d'application
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Fourniture de béton
Nom et adresse du contractant
Nom: Béton Vicat
Adresse postale: Les 3 Vallons, 4 rue Aristide Berges, BP 33
Commune postale: L'Isle-d'Abeau
Code postal: 38080
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site: www.telerecours.fr — référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site: www.telerecours.fr — référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», pouvant être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 001-000298 (2019-12-30)