Fourniture de gaz conditionnés (butane, proprane), autres gaz et produits associés
Eurométropole de Strasbourg
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Fondation de l'œuvre Notre-Dame ville de Strasbourg Conseil départemental du Haut-Rhin et ses collèges SDEA Alsace Moselle.
Coordonnateur du groupement de commandes: Eurométropole de Strasbourg Groupement de commande entre la ville de Strasbourg, l'eurométropole de Strasbourg, l'œuvre Notre Dame, le Conseil départemental du 68 et le SDEA Coordonnateur du groupement: Eurométropole de Strasbourg.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix nets du Bordereau des prix unitaires (BPU) et/ou des prix du(es) catalogue(s) et/ou tarif(s) en vigueur du fournisseur.
Le délai de réception des offres était de 2019-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Gaz industriels › Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène
- • Propane et butane › Gaz butane
- • Propane et butane › Gaz propane
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-06-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz propane
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz propane 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz butane 📦
Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.strasbourg.eu 🌏
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
Téléphone: +33 368985000 📞
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-07 📅
Date limite de soumission: 2019-07-30 📅
Date de publication: 2019-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 110-268034
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 140 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de gaz propane/butane en bouteille.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture d'autres gaz en bouteille (acétylène, argon, oxygène).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: questionnaire technique
Critère de qualité (pondération): 25.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: fiche de sécurité
Critère de qualité (pondération): 5.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Questionnaire technique
Valeur technique: Fiche de sécurité
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Fondation de l'œuvre Notre-Dame
Adresse postale: 3 place du Chateau
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Strasbourg
Adresse postale: 1 Parc de l'Étoile
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Haut-Rhin et ses collèges
Adresse postale: 100 avenue d'Alsace
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: SDEA Alsace Moselle
Adresse postale: 1 rue de Rome Schiltigheim — CS 10020
Code postal: 67013
Pays: Alsace 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Courrier électronique: commande.publique@haut-rhin.fr 📧
Adresse Internet: https://www.haut-rhin.fr 🌏
Courrier électronique: contact.courrier@sdea.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sdea.fr 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 110-268034 (2019-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz propane
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Fondation de l'œuvre Notre-Dame ville de Strasbourg Conseil départemental du Haut-Rhin et ses collèges SDEA Alsace Moselle.
Coordonnateur du groupement de commandes: Eurométropole de Strasbourg Groupement de commande entre la ville de Strasbourg, l'eurométropole de Strasbourg, l'œuvre Notre Dame, le Conseil départemental du 68 et le SDEA Coordonnateur du groupement: Eurométropole de Strasbourg.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix nets du Bordereau des prix unitaires (BPU) et/ou des prix du(es) catalogue(s) et/ou tarif(s) en vigueur du fournisseur.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz propane 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz butane 📦
Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.strasbourg.eu 🌏
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
Téléphone: +33 368985000 📞
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-07 📅
Date limite de soumission: 2019-07-30 📅
Date de publication: 2019-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 110-268034
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Fondation de l'œuvre Notre-Dame ville de Strasbourg Conseil départemental du Haut-Rhin et ses collèges SDEA Alsace Moselle.
Coordonnateur du groupement de commandes: Eurométropole de Strasbourg Groupement de commande entre la ville de Strasbourg, l'eurométropole de Strasbourg, l'œuvre Notre Dame, le Conseil départemental du 68 et le SDEA Coordonnateur du groupement: Eurométropole de Strasbourg.
Afficher plus
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix nets du Bordereau des prix unitaires (BPU) et/ou des prix du(es) catalogue(s) et/ou tarif(s) en vigueur du fournisseur.
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de gaz propane/butane en bouteille.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture d'autres gaz en bouteille (acétylène, argon, oxygène).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: ressources propres à la collectivité 100 %.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: questionnaire technique
Critère de qualité (pondération): 25.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: fiche de sécurité
Critère de qualité (pondération): 5.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Questionnaire technique
Valeur technique: Fiche de sécurité
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Fondation de l'œuvre Notre-Dame
Adresse postale: 3 place du Chateau
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Strasbourg
Adresse postale: 1 Parc de l'Étoile
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Haut-Rhin et ses collèges
Adresse postale: 100 avenue d'Alsace
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: SDEA Alsace Moselle
Adresse postale: 1 rue de Rome Schiltigheim — CS 10020
Code postal: 67013
Pays: Alsace 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Courrier électronique: commande.publique@haut-rhin.fr 📧
Adresse Internet: https://www.haut-rhin.fr 🌏
Courrier électronique: contact.courrier@sdea.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sdea.fr 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 19ems0101g.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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