Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Fondation de l'œuvre Notre-Dame ville de Strasbourg Conseil départemental du Haut-Rhin et ses collèges SDEA Alsace Moselle.
Coordonnateur du groupement de commandes: Eurométropole de Strasbourg Groupement de commande entre la ville de Strasbourg, l'eurométropole de Strasbourg, l'œuvre Notre Dame, le Conseil départemental du 68 et le SDEA Coordonnateur du groupement: Eurométropole de Strasbourg.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix nets du Bordereau des prix unitaires (BPU) et/ou des prix du(es) catalogue(s) et/ou tarif(s) en vigueur du fournisseur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-07.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Fondation de l'œuvre Notre-Dame
Adresse postale: 3 place du Chateau
Commune postale: Strasbourg
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 67000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Strasbourg
Adresse postale: 1 Parc de l'Étoile
Commune postale: Strasbourg Cedex
Nom: Conseil départemental du Haut-Rhin et ses collèges
Adresse postale: 100 avenue d'Alsace
Commune postale: Colmar
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de gaz conditionnés (butane, proprane), autres gaz et produits associés”
Produits/services: Gaz propane📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Fondation de l'œuvre Notre-Dame ville de Strasbourg Conseil départemental...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Fondation de l'œuvre Notre-Dame ville de Strasbourg Conseil départemental du Haut-Rhin et ses collèges SDEA Alsace Moselle.
Coordonnateur du groupement de commandes: Eurométropole de Strasbourg Groupement de commande entre la ville de Strasbourg, l'eurométropole de Strasbourg, l'œuvre Notre Dame, le Conseil départemental du 68 et le SDEA Coordonnateur du groupement: Eurométropole de Strasbourg.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix nets du Bordereau des prix unitaires (BPU) et/ou des prix du(es) catalogue(s) et/ou tarif(s) en vigueur du fournisseur.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz butane📦
Produits/services supplémentaires: Gaz propane📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché: Fourniture de gaz propane/butane en bouteille.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: questionnaire technique
Critère de qualité (pondération): 25.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: fiche de sécurité
Critère de qualité (pondération): 5.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 60.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène📦
Description du marché: Fourniture d'autres gaz en bouteille (acétylène, argon, oxygène).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Questionnaire technique
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Fiche de sécurité
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: ressources propres à la collectivité 100 %.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-30
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-31
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature est présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la...”
La candidature est présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 19ems0101g.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 110-268034 (2019-06-07)