La présente consultation a pour objet la fourniture de fruits et légumes frais, issus de agriculture traditionnelle et biologique au profit du GCS Pôle Logistique Hospitalier Nord Franche-Comté.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de fruits et légumes frais au profit du GCS Pôle Logistique hospitalier Nord Franche-Comté
GCS-2019-002”
Produits/services: Fruits, légumes et produits connexes📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de fruits et légumes frais, issus de agriculture traditionnelle et biologique au profit du GCS Pôle...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture de fruits et légumes frais, issus de agriculture traditionnelle et biologique au profit du GCS Pôle Logistique Hospitalier Nord Franche-Comté.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Légumes frais ou congelés📦
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de fruits et légumes frais, issus de l?agriculture traditionnelle et biologique au profit du GCS Pôle...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la fourniture de fruits et légumes frais, issus de l?agriculture traditionnelle et biologique au profit du GCS Pôle Logistique Hospitalier Nord Franche-Comté
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois maximum.
La reconduction se fera de manière expresse et sera notifiée au titulaire 1...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois maximum.
La reconduction se fera de manière expresse et sera notifiée au titulaire 1 mois au plus tard avant l'expiration de chaque période. Toutefois la durée totale du marché ne pourra excéder 3 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration du candidat (imprimé DC2) dûment complétée et accompagnée, des renseignements ou documents permettant d'évaluer:
a) Les capacités...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration du candidat (imprimé DC2) dûment complétée et accompagnée, des renseignements ou documents permettant d'évaluer:
a) Les capacités financières, incluant une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
b) Les capacités techniques;
c) Les capacités professionnelles, incluant un justificatif de prestations de même nature réalisées sur les 2 dernières années auprès d'un destinataire public ou privé, comprenant une liste des principaux produits fournis, quantités annuelles, fréquence de livraison, contact du destinataire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-22
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Les prochains avis seront publiés en anticipation de la survenance des besoins.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché, dans un délai au plus égal à six mois (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché. Il vise à contester devant le juge administratif la validité du contrat.
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Source: OJS 2019/S 120-293233 (2019-06-20)