Fourniture de fondants routiers pour la viabilité hivernale
Département de la Haute Saône
Consultation pour la fourniture de fondants routiers pour la viabilité hivernale (sels de déneigement et saumure).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ROCK SAS
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-03-28 | Avis de marché |
| 2019-07-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sel de déneigement
Numéro de référence: 252
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Sel de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute Saône
Adresse postale: dstt - espace 70
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-saone.fr 🌏
Courrier électronique: emmanuelle.bernard@haute-saone.fr 📧
Téléphone: +33 384957662 📞
Fax: +33 384957661 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_udKXD5Xa0l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date limite de soumission: 2019-05-02 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-150927
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
L'ouverture des offres n'est pas publique.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Saône
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Vesoul.
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 227000015/00015
Contact
Point de contact: Unité technique spécialisée - 5 rue de l'Industrie - 70000 Vesoul
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2019/S 065-150927 (2019-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sel de déneigement
Numéro de référence: 252
Brève description:
Consultation pour la fourniture de fondants routiers pour la viabilité hivernale (sels de déneigement et saumure).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Sel de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute Saône
Adresse postale: dstt - espace 70
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-saone.fr 🌏
Courrier électronique: emmanuelle.bernard@haute-saone.fr 📧
Téléphone: +33 384957662 📞
Fax: +33 384957661 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_udKXD5Xa0l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date limite de soumission: 2019-05-02 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-150927
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
L'ouverture des offres n'est pas publique.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de fondants routiers pour la viabilité hivernale (sels de déneigement et saumure).
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale s'étendant de la date de notification au 30.6.2020. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.6.2023. (cf.article 1.3 du CCAP).
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Des modifications du marché peuvent intervenir en cours d'exécution conformément à l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Saône
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Dans un délai de 15 jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, le titulaire devra justifier qu'il est couvert par un contrat d'assurance au titre de sa responsabilité civile. Il devra donc fournir une attestation de son assureur justifiant qu'il est à jour de ses cotisations et que sa police contient toutes les garanties en rapport avec les prestations.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Vesoul.
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 227000015/00015
Contact
Point de contact: Unité technique spécialisée - 5 rue de l'Industrie - 70000 Vesoul
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Si toutes les reconductions sont effectuées, une prochaine consultation est prévue courant l'année 2023.
Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 1 000 EUR (HT) et sans montant maximum et avec un seul titulaire (groupement d'entreprises ou entreprise unique). Le dossier est gratuitement téléchargeable sur le site internet www.achatpublic.com. La transmission des offres est obligatoirement effectuée via le site internet: www.achatpublic.com
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La transmission des documents sur un support physique électronique (Cd-rom, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les fournitures, objets du présent marché seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financés selon les modalités suivantes: délai global de paiement à 30 jours par virement administratif; ressources propres; prix ferme pour la première campagne, puis ajustable pour chaque période de reconduction; intérêts moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points en cas de dépassement du délai global de paiement - versement d'une indemnité de 40 EUR en cas de retard de paiement; application des articles 114 à 131 du décret des marchés publics. Le détail de la notation des critères est apporté au règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis indiquée au 6.5.2019 est indicative. Quantité prévisionnelle pour les 4 années: sel extra fin, sec de classe A, pour saumure: 310 t, sel moyen, sec de classe B, en vrac: 28 000 t.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2019/S 065-150927 (2019-03-28)
Avis d'attribution de marché (2019-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 177 450 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DSTT — eSPACE 70
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-25 📅
Date de publication: 2019-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 144-354536
Se réfère à l'avis: 2019/S 065-150927
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Saône.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-16 📅
Nom: Rock SAS
Numéro d'enregistrement national: 42473175000057
Adresse postale: 11 rue Gustave Hirn
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389314500 📞
Courrier électronique: info@rock.fr 📧
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 1 177 450 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Unité technique spécialisée, 5 rue de l'Industrie, 70000 Vesoul
Source: OJS 2019/S 144-354536 (2019-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 177 450 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DSTT — eSPACE 70
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-25 📅
Date de publication: 2019-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 144-354536
Se réfère à l'avis: 2019/S 065-150927
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Signature de marché par le président du conseil départemental en date du 12.7.2019. Le marché est consultable à l'adresse suivante: unité technique spécialisée, 5 rue de l'Industrie, 70000 Vesoul. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'Etat du 4.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Des modifications du marché peuvent intervenir en cours d'exécution conformément à l'article 139 du décret n
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Saône.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-16 📅
Nom: Rock SAS
Numéro d'enregistrement national: 42473175000057
Adresse postale: 11 rue Gustave Hirn
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389314500 📞
Courrier électronique: info@rock.fr 📧
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 1 177 450 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Unité technique spécialisée, 5 rue de l'Industrie, 70000 Vesoul
Source: OJS 2019/S 144-354536 (2019-07-25)
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