Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de fondants routiers pour la viabilité hivernale
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Produits/services: Sel de déneigement📦
Brève description:
“Consultation pour la fourniture de fondants routiers pour la viabilité hivernale (sels de déneigement et saumure).”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Sel de déneigement📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Saône
Description du marché:
“Fourniture de fondants routiers pour la viabilité hivernale (sels de déneigement et saumure).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2020-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale s'étendant de la date de notification au 30.6.2020. L'accord-cadre peut être reconduit par période...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale s'étendant de la date de notification au 30.6.2020. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.6.2023. (cf.article 1.3 du CCAP).
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Options ✅
Description des options:
“Des modifications du marché peuvent intervenir en cours d'exécution conformément à l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.”
Description des options
Des modifications du marché peuvent intervenir en cours d'exécution conformément à l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans un délai de 15 jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, le titulaire devra justifier qu'il est couvert par...”
Conditions d'exécution du contrat
Dans un délai de 15 jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, le titulaire devra justifier qu'il est couvert par un contrat d'assurance au titre de sa responsabilité civile. Il devra donc fournir une attestation de son assureur justifiant qu'il est à jour de ses cotisations et que sa police contient toutes les garanties en rapport avec les prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-06
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Vesoul.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si toutes les reconductions sont effectuées, une prochaine consultation est prévue courant l'année 2023.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 1 000 EUR (HT) et sans montant maximum et avec un seul titulaire (groupement d'entreprises ou...”
Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 1 000 EUR (HT) et sans montant maximum et avec un seul titulaire (groupement d'entreprises ou entreprise unique). Le dossier est gratuitement téléchargeable sur le site internet www.achatpublic.com. La transmission des offres est obligatoirement effectuée via le site internet: www.achatpublic.com
La transmission des documents sur un support physique électronique (Cd-rom, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les fournitures, objets du présent marché seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financés selon les modalités suivantes: délai global de paiement à 30 jours par virement administratif; ressources propres; prix ferme pour la première campagne, puis ajustable pour chaque période de reconduction; intérêts moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points en cas de dépassement du délai global de paiement - versement d'une indemnité de 40 EUR en cas de retard de paiement; application des articles 114 à 131 du décret des marchés publics. Le détail de la notation des critères est apporté au règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis indiquée au 6.5.2019 est indicative. Quantité prévisionnelle pour les 4 années: sel extra fin, sec de classe A, pour saumure: 310 t, sel moyen, sec de classe B, en vrac: 28 000 t.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 065-150927 (2019-03-28)
Avis d'attribution de marché (2019-07-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: DSTT — eSPACE 70
Personne de contact: Unité technique spécialisée, 5 rue de l'Industrie, 70000 Vesoul
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 177 450 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Saône.
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications du marché peuvent intervenir en cours d'exécution conformément à l'article 139 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 065-150927
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2019-030
Titre:
“Fourniture de fondants routiers pour la viabilité hivernale (sels de déneigement)”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Rock SAS
Numéro d'enregistrement national: 42473175000057
Adresse postale: 11 rue Gustave Hirn
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389314500📞
Courrier électronique: info@rock.fr📧
Fax: +33 389445212 📠
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 177 450 💰
“Signature de marché par le président du conseil départemental en date du 12.7.2019. Le marché est consultable à l'adresse suivante: unité technique...”
Signature de marché par le président du conseil départemental en date du 12.7.2019. Le marché est consultable à l'adresse suivante: unité technique spécialisée, 5 rue de l'Industrie, 70000 Vesoul. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'Etat du 4.4.2014.
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Source: OJS 2019/S 144-354536 (2019-07-25)