Fourniture de doses de vaccins pour les besoins du département de la Loire — lots 1 et 10

Conseil général de la Loire

La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Vaccins pour les besoins du service de protection maternelle et infantile et de la direction des ressources humaines. Accords-cadres fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande. Accords-cadres mono-attributaire sans montant minimum ni maximum. La date prévisionnelle de début des prestations est le 24.10.2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Laboratoire Glaxosmithkline
• msd vaccins

Qui ?

• Conseil général de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Anti-infectieux généraux à usage systémique › Vaccins

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-04	Avis de marché
2019-09-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vaccins
Numéro de référence: 19ff-Dajcp-1568-D
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vaccins 📦
Code CPV supplémentaire: Vaccins 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-04 📅
Date limite de soumission: 2019-05-09 📅
Date de publication: 2019-04-08 📅
Date de début: 2019-10-24 📅
Date de fin: 2020-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 069-161828
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — Dossier de consultation téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics Dépôt des offres effectué à partir du même lien. Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com Relance d'un lot déclaré sans suite pour motif d'intérêt général.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Vaccin diphtérique, tétanique, coquelucheux acellulaire, poliomyélitique
Numéro du lot: 1
Brève description: Ce lot concerne l'acquisition de doses de:

— vaccin diphtérique, tétanique, coquelucheux acellulaire, poliomyélitique (inactivé, adsorbé)…

… pour adolescents et adultes,

… et vaccin haemophilus influenzae type B conjugué.

Valeur estimée hors TVA: 52 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Les accords-cadres sont reconductibles tacitement dans la limite de 3 fois 1 an sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Les titulaires ne peuvent s'opposer à la reconduction.

Intitulé du lot: Vaccin rougeoleux, des oreillons et rubéoleux
Numéro du lot: 10
Brève description: Acquisition de doses de vaccins rougeoleux, des oreillons et rubéoleux (vivant).
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— identification du candidat,

— déclaration sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— délai de paiement: 30 jours — avance: sans objet — paiements partiels définitifs — cautionnement et garanties exigés: sans objet — marché financé à 100 % par les fonds propres du département de la Loire — forme juridique: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les 2 qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Valeur technique (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Délais de livraison (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Février 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire: --> demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique
Adresse postale: Pôle ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Téléphone: +33 477484320 📞
Source: OJS 2019/S 069-161828 (2019-04-04)

Avis d'attribution de marché (2019-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. vaccins pour les besoins du service de protection maternelle et infantile et de la direction des ressources Humaines. accords-cadres fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande. Accords-cadres mono-attributaire sans montant minimum ni maximum. La date prévisionnelle de début des prestations est le 24.10.2019.

Valeur totale du marché: 378 704 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-04 📅
Date de publication: 2019-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 171-417392
Se réfère à l'avis: 2019/S 069-161828
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

Lot 1: accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum pour une durée de 4 ans. Montant de la commande indicative type annuelle: 49 736 EUR HT. Lot 10: accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum pour une durée de 4 ans. Montant de la commande indicative type annuelle: 44 940 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

vaccins pour les besoins du service de protection maternelle et infantile et de la direction des ressources Humaines.

accords-cadres fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande.

Accords-cadres mono-attributaire sans montant minimum ni maximum.

La date prévisionnelle de début des prestations est le 24.10.2019.

— vaccin diphtérique, tétanique, coquelucheux acellulaire, poliomyélitique (inactivé, adsorbé) et vaccin haemophilus influenzae type b conjugué.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-02 📅
Nom: Laboratoire Glaxosmithkline
Adresse postale: 100 route de Versailles
Commune postale: Marly-le-Roi
Code postal: 78160
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 198 944 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-08-06 📅
Nom: MSD Vaccins
Adresse postale: 162 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 179 760 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Lot 1: accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum pour une durée de 4 ans. Montant de la commande indicative type annuelle: 49 736 EUR HT.

Lot 10: accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum pour une durée de 4 ans. Montant de la commande indicative type annuelle: 44 940 EUR HT.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique
Source: OJS 2019/S 171-417392 (2019-09-04)

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