La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Vaccins pour les besoins du service de protection maternelle et infantile et de la direction des ressources humaines. Accords-cadres fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande. Accords-cadres mono-attributaire sans montant minimum ni maximum. La date prévisionnelle de début des prestations est le 24.10.2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de doses de vaccins pour les besoins du département de la Loire — lots 1 et 10
19ff-Dajcp-1568-D”
Produits/services: Vaccins📦
Brève description:
“La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R....”
Brève description
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Vaccins pour les besoins du service de protection maternelle et infantile et de la direction des ressources humaines. Accords-cadres fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande. Accords-cadres mono-attributaire sans montant minimum ni maximum. La date prévisionnelle de début des prestations est le 24.10.2019.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vaccin diphtérique, tétanique, coquelucheux acellulaire, poliomyélitique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vaccins📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Ce lot concerne l'acquisition de doses de:
— vaccin diphtérique, tétanique, coquelucheux acellulaire, poliomyélitique (inactivé, adsorbé) pour adolescents...”
Description du marché
Ce lot concerne l'acquisition de doses de:
— vaccin diphtérique, tétanique, coquelucheux acellulaire, poliomyélitique (inactivé, adsorbé) pour adolescents et adultes,
— vaccin diphtérique, tétanique, coquelucheux acellulaire, poliomyélitique (inactivé, adsorbé) et vaccin haemophilus influenzae type B conjugué.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Valeur technique (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Délais de livraison (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 52 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-10-24 📅
Date de fin: 2020-10-23 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres sont reconductibles tacitement dans la limite de 3 fois 1 an sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Les titulaires ne peuvent...”
Description des renouvellements
Les accords-cadres sont reconductibles tacitement dans la limite de 3 fois 1 an sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Les titulaires ne peuvent s'opposer à la reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vaccin rougeoleux, des oreillons et rubéoleux
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Acquisition de doses de vaccins rougeoleux, des oreillons et rubéoleux (vivant).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— identification du candidat,
— déclaration sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— délai de paiement: 30 jours — avance: sans objet — paiements partiels définitifs — cautionnement et garanties exigés: sans objet — marché financé à 100 %...”
Conditions d'exécution du contrat
— délai de paiement: 30 jours — avance: sans objet — paiements partiels définitifs — cautionnement et garanties exigés: sans objet — marché financé à 100 % par les fonds propres du département de la Loire — forme juridique: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les 2 qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-10
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Février 2022.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — Dossier de consultation téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics Dépôt des offres effectué à partir du même lien. Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com Relance d'un lot déclaré sans suite pour motif d'intérêt général.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Loire: --> demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique”
Adresse postale:
“Pôle ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320📞
Source: OJS 2019/S 069-161828 (2019-04-04)
Avis d'attribution de marché (2019-09-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général de la Loire
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R....”
Brève description
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique.
vaccins pour les besoins du service de protection maternelle et infantile et de la direction des ressources Humaines.
accords-cadres fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande.
Accords-cadres mono-attributaire sans montant minimum ni maximum.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 24.10.2019.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 378 704 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Ce lot concerne l'acquisition de doses de:
— vaccin diphtérique, tétanique, coquelucheux acellulaire, poliomyélitique (inactivé, adsorbé) pour adolescents...”
Description du marché
Ce lot concerne l'acquisition de doses de:
— vaccin diphtérique, tétanique, coquelucheux acellulaire, poliomyélitique (inactivé, adsorbé) pour adolescents et adultes,
— vaccin diphtérique, tétanique, coquelucheux acellulaire, poliomyélitique (inactivé, adsorbé) et vaccin haemophilus influenzae type b conjugué.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 069-161828
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Vaccin diphtérique, tétanique, coquelucheux acellulaire, poliomyélitique
Date de conclusion du contrat: 2019-09-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Laboratoire Glaxosmithkline
Adresse postale: 100 route de Versailles
Commune postale: Marly-le-Roi
Code postal: 78160
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 198 944 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Vaccin rougeoleux, des oreillons et rubéoleux
Date de conclusion du contrat: 2019-08-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: MSD Vaccins
Adresse postale: 162 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 179 760 💰
“Lot 1: accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum pour une durée de 4 ans. Montant de la commande indicative type annuelle: 49 736 EUR HT.
Lot...”
Lot 1: accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum pour une durée de 4 ans. Montant de la commande indicative type annuelle: 49 736 EUR HT.
Lot 10: accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum pour une durée de 4 ans. Montant de la commande indicative type annuelle: 44 940 EUR HT.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique”
Source: OJS 2019/S 171-417392 (2019-09-04)