Fourniture de doses de vaccins pour les besoins du service de protection maternelle et infantile et de la direction des ressources humaines.
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande.
Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de doses de vaccins pour les besoins du département de la Loire
19ff-Dajcp-1545-X”
Produits/services: Vaccins📦
Brève description:
“Fourniture de doses de vaccins pour les besoins du service de protection maternelle et infantile et de la direction des ressources humaines.
La présente...”
Brève description
Fourniture de doses de vaccins pour les besoins du service de protection maternelle et infantile et de la direction des ressources humaines.
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande.
Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni maximum.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de doses de vaccin diphtérique, vaccin rougeoleux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vaccins📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“— vaccin diphtérique, tétanique, coquelucheux acellulaire, poliomyélitique (inactivé, adsorbé) pour adolescents et adultes,
— vaccin diphtérique, tétanique,...”
Description du marché
— vaccin diphtérique, tétanique, coquelucheux acellulaire, poliomyélitique (inactivé, adsorbé) pour adolescents et adultes,
— vaccin diphtérique, tétanique, coquelucheux acellulaire, poliomyélitique (inactivé, adsorbé) et vaccin haemophilus influenzae type b conjugué,
— vaccin rougeoleux, des oreillons et rubéoleux (vivant).
Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Valeur technique (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Délais de livraison (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 fois, 12 mois.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de la date indiquée dans l'accord-cadre, soit le 24.10.2019, ou à compter de sa notification si...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de la date indiquée dans l'accord-cadre, soit le 24.10.2019, ou à compter de sa notification si celle-ci intervient postérieurement. Il est reconductible tacitement dans la limite de 3 fois sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de doses de vaccin diphtérique, tétanique, coquelucheux acellulaire, poliomyélitique (inactivé, adsorbé) pour enfants” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni maximum.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de doses de vaccin diphtérique (D), tétanique (T)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Vaccin diphtérique (D), tétanique (T), coquelucheux acellulaire, multicomposé (Ca), de l'hépatite B (Adnr; Hepb), poliomyélitique inactivé (P) et...”
Description du marché
Vaccin diphtérique (D), tétanique (T), coquelucheux acellulaire, multicomposé (Ca), de l'hépatite B (Adnr; Hepb), poliomyélitique inactivé (P) et d'haemophilus influenzae type b (Hib) conjugué (adsorbé).
Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni maximum.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 216 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de la date indiquée dans l'accord-cadre, soit le 28.7.2019, ou à compter de sa notification si...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de la date indiquée dans l'accord-cadre, soit le 28.7.2019, ou à compter de sa notification si celle-ci intervient postérieurement. Il est reconductible tacitement dans la limite de 3 fois sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de doses de vaccin contre l'hépatite B pour enfants
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de la date indiquée dans l'accord-cadre, soit le 24.10.2019,ou à compter de sa notification si...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de la date indiquée dans l'accord-cadre, soit le 24.10.2019,ou à compter de sa notification si celle-ci intervient postérieurement. Il est reconductible tacitement dans la limite de 3 fois sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de doses de vaccin contre l'hépatite B pour adolescents et adultes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 440 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de doses de vaccin grippal
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 400 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d' an à compter de la date indiquée dans l'accord-cadre, soit le 28.7.2019,ou à compter de sa notification si...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée d' an à compter de la date indiquée dans l'accord-cadre, soit le 28.7.2019,ou à compter de sa notification si celle-ci intervient postérieurement. Il est reconductible tacitement dans la limite de 3 fois sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— identification du candidat,
— attestation sur l'honneur de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— délai de paiement: 30 jours,
— paiements partiels définitifs,
— cautionnement et garanties exigés: sans objet,
— marché financé à 100 % par les fonds...”
Conditions d'exécution du contrat
— délai de paiement: 30 jours,
— paiements partiels définitifs,
— cautionnement et garanties exigés: sans objet,
— marché financé à 100 % par les fonds propres du département de la Loire,
— forme juridique: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.
Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les 2 qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-19
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Février 2022.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — Les offres doivent obligatoirement être transmises par voie dématérialisée.
Dossier de consultation téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics.
Dépôt des offres effectué à partir du même lien.
Les accords-cadres sont conclus pour une durée d'1 an à compter de la date indiquée dans l'accord-cadre, soit:
— pour les lots 3 et 6: le 28.7.2019,
— pour les lots 1, 2, 4 et 5: le 24.10.2019,à compter de leur notification si celle-ci intervient postérieurement. Ils sont reconductibles tacitement dans la limite de 3 fois sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique”
Adresse postale:
“Pôle ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320📞
Source: OJS 2019/S 032-071356 (2019-02-11)
Avis d'attribution de marché (2019-09-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Général de la Loire
Adresse postale: hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de doses de vaccins pour les besoins du service de protection maternelle et infantile et de la direction des ressources humaines. La présente...”
Brève description
Fourniture de doses de vaccins pour les besoins du service de protection maternelle et infantile et de la direction des ressources humaines. La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande. Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni maximum.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 802440.68 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date indiquée dans l'accord-cadre, soit le 24.10.2019, ou à compter de sa notification si...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date indiquée dans l'accord-cadre, soit le 24.10.2019, ou à compter de sa notification si celle-ci intervient postérieurement. Il est reconductible tacitement dans la limite de 3 fois sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Description du marché:
“Vaccin Diphtérique (D), Tétanique (T), coquelucheux acellulaire, multi-composé (CA), de l'Hépatite B (ADNR; HEPB), Poliomyélitique inactivé (P) et...”
Description du marché
Vaccin Diphtérique (D), Tétanique (T), coquelucheux acellulaire, multi-composé (CA), de l'Hépatite B (ADNR; HEPB), Poliomyélitique inactivé (P) et d'Haemophilus influenzae type b (HIB) conjugué (absorbé). Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni maximum.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date indiquée dans l'accord-cadre, soit le 28.7.2019, ou à compter de sa notification si...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date indiquée dans l'accord-cadre, soit le 28.7.2019, ou à compter de sa notification si celle-ci intervient postérieurement. Il est reconductible tacitement dans la limite de 3 fois sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date indiquée dans l'accord-cadre, soit le 24.10.2019,ou à compter de sa notification si...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date indiquée dans l'accord-cadre, soit le 24.10.2019,ou à compter de sa notification si celle-ci intervient postérieurement. Il est reconductible tacitement dans la limite de 3 fois sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date indiquée dans l'accord-cadre, soit le 28.7.2019,ou à compter de sa notification si...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date indiquée dans l'accord-cadre, soit le 28.7.2019,ou à compter de sa notification si celle-ci intervient postérieurement. Il est reconductible tacitement dans la limite de 3 fois sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 032-071356
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Acquisition de doses de vaccin diphtérique, vaccin rougeoleux
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Acquisition de doses de vaccin diphtérique, tétanique, coquelucheux acellulaire, poliomyélitique (inactivé, adsorbé) pour enfants”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sanofi Pasteur Europe
Adresse postale: 2 avenue Pont Pasteur
Commune postale: Lyon
Code postal: 69367
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 032 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Acquisition de doses de vaccin Diphtérique (D), Tétanique (T)
Date de conclusion du contrat: 2019-09-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Laboratoire Glaxosmithkline
Adresse postale: 100 route de Versailles
Commune postale: Marly-le-Roi
Code postal: 78160
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 748 800 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Acquisition de doses de vaccin contre l'hépatite B pour enfants
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 664 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Acquisition de doses de vaccin contre l'hépatite B pour adolescents et adultes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12712.68 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Acquisition de doses de vaccin grippal
Date de conclusion du contrat: 2019-08-22 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 232 💰
“— lot 2: accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum pour une durée de 4 ans. Montant de la commande indicative type annuelle: 2 258 EUR HT,
—...”
— lot 2: accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum pour une durée de 4 ans. Montant de la commande indicative type annuelle: 2 258 EUR HT,
— lot 3: accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum pour une durée de 4 ans. Montant de la commande indicative type annuelle: 187 200 EUR HT,
— lot 4: accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum pour une durée de 4 ans. Montant de la commande indicative type annuelle: 2 916 EUR HT,
— lot 5: accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum pour une durée de 4 ans. Montant de la commande indicative type annuelle: 3 178,17 EUR HT,
— lot 6: accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum pour une durée de 4 ans. Montant de la commande indicative type annuelle: 5 058 EUR HT.
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Source: OJS 2019/S 171-417448 (2019-09-04)