Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de dispositifs médicaux d'orthopédie et de contention (17 lots)
19E6F027”
Produits/services: Fournitures orthopédiques📦
Brève description: Fourniture de dispositifs médicaux d'orthopédie et de contention (17 lots).
Valeur estimée hors TVA: EUR 537 524 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fournitures orthopédiques📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“La consultation est divisée en 17 lots comme suit avec le montant estimatif propre à chaque lot:
1) matériel nécessaire à la confection d'attelles poignets,...”
Description du marché
La consultation est divisée en 17 lots comme suit avec le montant estimatif propre à chaque lot:
1) matériel nécessaire à la confection d'attelles poignets, main, doigts (11 977 EUR);
2) matériel nécessaire à la confection d'attelles poignet, main, doigts, à indication particulière (8 390 EUR);
3) matériau thermoformable pour confection d'attelles de grande taille et légères (2 498 EUR);
4) fourniture pour maintien d'attelles sur mesure (2 530 EUR);
5) collier cervical rigide et ajustable avec appui mentonnier et ouverture trachéale, radio-transparent, pour premiers secours (503 EUR);
6) dispositif de maintien pour fracture de l'anneau pelvien (12 464 EUR);
7) confection immobilisation rigide («plâtre») et immobilisation en traction (18 246 EUR);
8) bandage tubulaire compressif (2 654 EUR);
9) bandage tubulaire et compressif pour grands brûlés (2 109 EUR);
10) bandes de contention et mobilisation des tissus sous-cutanés (36 472 EUR);
11) contention anti-œdème sur mesure (2 314 EUR);
12) filet tubulaire (1 316 EUR);
13) bandes de coton crêpe pour maintien de pansement (502 EUR);
14) contention membres au lit et au fauteuil (11 511 EUR);
15) draps de contention au lit (18 000 EUR);
16) rouleau de matériau léger et antidérapant (1 673 EUR);
17) sangle claviculaire (1 222 EUR).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une période de 1 an respective.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum en montant et en valeur, selon les dispositions des articles L. 2124-2 et R....”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum en montant et en valeur, selon les dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-14 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-22
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-22
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Ce renseignement est donné à titre indicatif, l'ouverture des plis n'étant pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Pour la remise en concurrence de ce besoin (prochain accord-cadre), il est prévu d'effectuer une publication dans le courant de l'année 2024 (sauf cas de...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Pour la remise en concurrence de ce besoin (prochain accord-cadre), il est prévu d'effectuer une publication dans le courant de l'année 2024 (sauf cas de non-reconduction, qui amènerait à publier avant cette date).
“Établissement support du GHT Alpes-Dauphiné: Centre hospitalier universitaire Grenoble-Alpes.
Établissements membres du GHT Alpes-Dauphiné concernés par le...”
Établissement support du GHT Alpes-Dauphiné: Centre hospitalier universitaire Grenoble-Alpes.
Établissements membres du GHT Alpes-Dauphiné concernés par le présent accord-cadre: Centre hospitalier universitaire Grenoble-Alpes — Centre hospitalier rhumatologique d'Uriage.
Les candidats sont tenus de transmettre des échantillons selon les modalités et quantités fixées dans les pièces du dossier de la consultation. À défaut, l'offre sera jugée irrégulière. 2 prestations supplémentaires éventuelles pour les lots 1 et 10 sont ouvertes aux candidats à titre facultatif. Pour plus de détails se référer à l'article 2.4 du règlement de la consultation. Les candidats peuvent soumettre leur candidature via le DUME. Précisions sur les modalités de financement: l'opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel des établissements membres du GHT Alpes-Dauphiné concernés sans obtenir de subvention particulière. Délai global de paiement: 50 jours à compter de la réception de la demande de paiement conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013. En cas de groupement, sa forme juridique est au libre choix du groupement. Cependant le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire. Conformément à l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'examiner les offres avant les candidatures.
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Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 205-498829 (2019-10-18)
Avis d'attribution de marché (2020-06-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 433 188 💰
Description
Description du marché:
“La consultation est divisée en 17 lots comme suit avec le montant estimatif annuel propre à chaque lot:
1) matériel nécessaire à la confection d'attelles...”
Description du marché
La consultation est divisée en 17 lots comme suit avec le montant estimatif annuel propre à chaque lot:
1) matériel nécessaire à la confection d'attelles poignets, main, doigts (11 977 EUR);
2) matériel nécessaire à la confection d'attelles poignet, main, doigts, à indication particulière (8 390 EUR);
3) matériau thermoformable pour confection d'attelles de grande taille et légères (2 498 EUR); 4) fourniture pour maintien d'attelles sur mesure (2 530 EUR);
5) collier cervical rigide et ajustable avec appui mentonnier et ouverture trachéale, radio transparent, pour premiers secours (503 EUR);
6) dispositif de maintien pour fracture de l'anneau pelvien (12 464 EUR);
7) confection immobilisation rigide («plâtre») et immobilisation en traction (18 246 EUR);
8) bandage tubulaire compressif (2 654 EUR);
9) bandage tubulaire et compressif pour grands brûlés (2 109 EUR);
10) bandes de contention et mobilisation des tissus sous-cutanés (36 472 EUR);
11) contention anti-œdème sur mesure (2 314 EUR);
12) filet tubulaire (1 316 EUR);
13) bandes de coton crêpe pour maintien de pansement (502 EUR);
14) contention membres au lit et au fauteuil (11 511 EUR);
15) draps de contention au lit (18 000 EUR);
16) rouleau de matériau léger et antidérapant (1 673 EUR);
17) sangle claviculaire (1 222 EUR).
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 205-498829
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020E047
Titre:
“Fourniture de dispositifs médicaux d'orthopédie et de contention, lot nº 1 (matériel nécessaire à la confection d'attelles poignet, main, doigts); lot nº 16...”
Titre
Fourniture de dispositifs médicaux d'orthopédie et de contention, lot nº 1 (matériel nécessaire à la confection d'attelles poignet, main, doigts); lot nº 16 (rouleau de matériau léger antidérapant)
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Date de conclusion du contrat: 2020-05-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Performance Health
Adresse postale: 13 rue André Pingat
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
URL: https://www.performancehealth.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 600 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020E048
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture de dispositifs médicaux d'orthopédie et de contention, lot nº 2 (matériel nécessaire à la confection d'attelles poignet, main, doigts, à...”
Titre
Fourniture de dispositifs médicaux d'orthopédie et de contention, lot nº 2 (matériel nécessaire à la confection d'attelles poignet, main, doigts, à indication particulière)
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Date de conclusion du contrat: 2020-05-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Gibaud
Adresse postale: 73 rue de la Tour — BP 78
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42002
Région: Loire🏙️
URL: https://www.gibaud.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 560 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020E049
Titre:
“Fourniture de dispositifs médicaux d'orthopédie et de contention, lot nº 3 matériau attelles (1 offre); lot nº 4 fourniture pour maintien attelles (deux...”
Titre
Fourniture de dispositifs médicaux d'orthopédie et de contention, lot nº 3 matériau attelles (1 offre); lot nº 4 fourniture pour maintien attelles (deux offres); lot nº 15 draps de contention (deux offres)
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Date de conclusion du contrat: 2020-04-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: The Surgical Company
Adresse postale: 26 rue de la Montée
Commune postale: Flaxlanden
Code postal: 68720
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: https://www.adhesia.com/marques/the-surgical-company/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 112 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020E050
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Fourniture de dispositifs médicaux d'orthopédie et de contention, lot nº 5: collier cervical”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Dumont Securite
Adresse postale: 9 rue Lucien Rosengart
Commune postale: Ambérieu-en-Bugey
Code postal: 01500
Région: Ain🏙️
URL: https://www.dumont-securite.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 012 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2020E051
Titre:
“Fourniture de dispositifs médicaux d'orthopédie et de contention, lot 7 confection immobilisation rigide (1 offre), lot 11 orthèse de compression (1 offre);...”
Titre
Fourniture de dispositifs médicaux d'orthopédie et de contention, lot 7 confection immobilisation rigide (1 offre), lot 11 orthèse de compression (1 offre); lot 17 sangle claviculaire (8 offres)
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: BSN Radiante
Adresse postale: 57 boulevard Demorieux
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72050
Région: Sarthe🏙️
URL: https://www.bsnmedical.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 87 128 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2020E052
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Fourniture de dispositifs médicaux d'orthopédie et de contention, lot nº 8 bandage tubulaire compressif”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Laboratoires Lohmann & Rauscher
Adresse postale: Zone artisanale de Choisy
Commune postale: Remiremont
Code postal: 88200
Région: Vosges🏙️
URL: https://www.lohmann-rauscher.com/fr-fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 616 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2020E053
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“Fourniture de dispositifs médicaux d'orthopédie et de contention, lot nº 10 bande de contention et mobilisation des tissus sous cutanés”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-31 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Thuasne
Adresse postale: 118 rue Marius Aufan
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://fr.thuasne.com/fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 145 888 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2020E054
Numéro d'identification du lot: 12
Titre:
“Fourniture de dispositifs médicaux d'orthopédie et de contention, lot nº 12 filet tubulaire” Nom et adresse du contractant
Nom: Aubin
Adresse postale: 6 chemin du Bois des Côtes
Commune postale: Brignais
Code postal: 69530
Région: Rhône🏙️
URL: http://aubinmedical.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 264 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2020E055
Numéro d'identification du lot: 13
Titre:
“Fourniture de dispositifs médicaux d'orthopédie et de contention, lot nº 13 bandes de coton crêpe pour maintien de pansement”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-10 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sylamed
Adresse postale: 3 square de Maubeuge
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.sylamed.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 008 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Fourniture de dispositifs médicaux d'orthopédie et de contention, lot nº 6 dispositif de maintien pour fracture de l'anneau pelvien” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Fourniture de dispositifs médicaux d'orthopédie et de contention, lot nº 9 bandage tubulaire compressif pour grands brûlés”
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre:
“Fourniture de dispositifs médicaux d'orthopédie et de contention, lot nº 14 contention membres au lit ou fauteuil”
“Les pièces constitutives du contrat sont consultables sur place du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 sur rendez-vous à la cellule...”
Les pièces constitutives du contrat sont consultables sur place du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 sur rendez-vous à la cellule marchés du CHU Grenoble Alpes à l'adresse suivante: Pavillon Moidieu (bâtiment situé derrière l'hôpital Couple Enfant), entrée par le quai Yermoloff, 38700 La Tronche, ceci dans le respect des secrets protégés par la loi. pour la valeur totale des marchés, le montant indiqué correspond à l'estimation car il s'agit d'accord-cadre à bons de commande conclu sans montant mini ni maxi. À ce titre, le montant ne peut être indiqué sans trahir le secret commercial. Le lot nº 6 sera relancé prochainement selon une procédure d'appel d'offres. Le lot nº 14 sera relancé prochainement selon une procédure adaptée.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 107-259238 (2020-06-02)