Fourniture de denrée alimentaires pour le CCAS de Liévin. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de denrées alimentaires pour le CCAS de Liévin
19CA002
Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Brève description:
“Fourniture de denrée alimentaires pour le CCAS de Liévin. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot....”
Brève description
Fourniture de denrée alimentaires pour le CCAS de Liévin. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 120 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viandes et charcuteries fraîches
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers📦
Produits/services supplémentaires: Viande📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché: Viandes et charcuteries fraîches.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viandes et charcuteries fraîches biologiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Viandes et charcuteries fraîches biologiques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charcuteries et traiteur
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Charcuterie📦
Description du marché: Charcuteries et traiteur.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Volailles fraîches (croissance lente) et lapin
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Volaille fraîche📦
Description du marché: Volailles fraîches (croissance lente) et lapin.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits de la mer et d'eau douce frais
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Poissons, crustacés et produits aquatiques📦
Description du marché: Produits de la mer et d'eau douce frais.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits de la mer et d'eau douce préparés
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Poisson préparé et conserves de poisson📦
Description du marché: Produits de la mer et d'eau douce préparés.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pommes de terre crues, 4 gamme
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Pommes de terre et produits à base de pomme de terre📦
Description du marché: Pommes de terre crues, 4 gamme.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fruits et légumes de 4 et 5 gamme
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Légumes-fruits📦
Description du marché: Fruits et légumes de 4 et 5 gamme.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fruits et légumes frais
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Fruits et légumes frais.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fruits et légumes biologiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Fruits et légumes biologiques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦
Description du marché: Produits surgelés.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Épicerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Épicerie fine📦
Description du marché: Épicerie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Boissons alcoolisées et non alcoolisées
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Boissons non alcoolisées📦
Produits/services supplémentaires: Boissons alcoolisées distillées📦
Description du marché: Boissons alcoolisées et non alcoolisées.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pâtisseries et pains surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Pâtisserie📦
Description du marché: Pâtisseries et pains surgelés.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits laitiers et avicoles
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers📦
Description du marché: Produits laitiers et avicoles.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pain frais
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Produits/services supplémentaires: Pain📦
Description du marché: Pain frais.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Alimentation infantile et lait infantile
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Produits/services supplémentaires: Aliments en conserve📦
Produits/services supplémentaires: Lait en poudre📦
Description du marché: Alimentation infantile et lait infantile.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-05
10:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19ca002.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marches publics”
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 190-461406 (2019-09-27)
Avis d'attribution de marché (2019-12-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de denrées alimentaires pour le CCAS de Liévin.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 120 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Viandes et charcuteries fraiches
Description
Description du marché: Viandes et charcuteries fraiches
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits jugés au travers des fiches techniques
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: Viandes et charcuteries fraiches biologiques
Description
Description du marché: Viandes et charcuteries fraiches biologiques
Description du marché: Charcuteries et traiteur
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Questionnaire "Développement durable"
Champ d'application du marché
Titre: Volailles fraiches (croissance lente) et lapin
Description
Description du marché: Volailles fraiches (croissance lente) et lapin
Description du marché: Produits de la mer et d'eau douce frais
Description du marché: Produits de la mer et d'eau douce préparés
Champ d'application du marché
Titre: Pommes de terre crues, 4eme gamme
Description
Description du marché: Pommes de terre crues, 4eme gamme
Champ d'application du marché
Titre: Fruits et légumes de 4eme et 5eme gamme
Description
Description du marché: Fruits et légumes de 4eme et 5eme gamme
Description du marché: Fruits et légumes frais
Description du marché: Fruits et légumes biologiques
Description du marché: Produits surgelés
Champ d'application du marché
Titre: Epicerie
Description
Description du marché: Epicerie
Description du marché: Boissons alcoolisées et non alcoolisées
Description du marché: Pâtisseries et pains surgelés
Description du marché: Produits laitiers et avicoles
Description du marché: Pain frais
Description du marché: Alimentation infantile et lait infantile
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Date de livraison
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 190-461406
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19CA002
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Viandes et charcuteries fraiches
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: pruvost leroy
Commune postale: Saint-Hilaire Cottes
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Viandes et charcuteries fraiches biologiques
Nom et adresse du contractant
Nom: sas agriviandes
Commune postale: Haut Lieu
Code postal: 59440
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Charcuteries et traiteur
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: gastronome en or
Commune postale: Lievin
Code postal: 62800
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Volailles fraiches (croissance lente) et lapin
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Produits de la mer et d'eau douce frais
Nom et adresse du contractant
Nom: promer ocean
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Région: Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Produits de la mer et d'eau douce préparés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: rosello et fils
Commune postale: Saint-Laurent Blangy
Code postal: 62052
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Pommes de terre crues, 4eme gamme
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl savary
Commune postale: Angres
Code postal: 62143
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Fruits et légumes de 4eme et 5eme gamme
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Fruits et légumes frais
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Fruits et légumes biologiques
Nom et adresse du contractant
Nom: velders
Commune postale: Sequedin
Code postal: 59320
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Produits surgelés
Nom et adresse du contractant
Nom: sysco France SAS
Commune postale: Estrees Mons
Code postal: 80200
Région: Somme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Epicerie
Nom et adresse du contractant
Nom: pomona episaveurs
Commune postale: Labourse
Code postal: 62113
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Boissons alcoolisées et non alcoolisées
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Pâtisseries et pains surgelés
Nom et adresse du contractant
Nom: s.a.s. France nord distribution
Commune postale: Lomme
Code postal: 59160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Produits laitiers et avicoles
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Pain frais
Nom et adresse du contractant
Nom: menissez sas
Commune postale: Feignies
Code postal: 59750
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: Alimentation infantile et lait infantile
Nom et adresse du contractant
Nom: laboratoire rivadis
Commune postale: Louzy
Code postal: 79100
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Nancy
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 249-618245 (2019-12-24)