Fourniture de denrées alimentaires conventionnelles, issues de l'agriculture biologique et/ou commercialisées en circuits courts

Commune de Sainte-Maxime

Fourniture de denrées alimentaires conventionnelles, issues de l'agriculture biologique et/ou commercialisées en circuits courts. L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 17 lots. Les prix sont révisables par ajustement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-01 Avis de marché
2019-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Brève description:
Fourniture de denrées alimentaires conventionnelles, issues de l'agriculture biologique et/ou commercialisées en circuits courts. L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles L. 2125-1 1
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Produits surgelés 📦
Viande 📦
Viande de porc 📦
Volaille fraîche 📦
Volaille 📦
Fruits, légumes et produits connexes 📦
Beurre 📦
Produits alimentaires et produits secs divers 📦
Pommes de terre et légumes secs 📦
Biscottes et biscuits; pâtisserie et gâteaux de conservation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sainte-Maxime
Adresse postale: boulevard des Mimosas
Code postal: 83120
Commune postale: Sainte-Maxime
Contact
Adresse Internet: http://ville-sainte-maxime.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ste-maxime.fr 📧
Téléphone: +33 494794270 📞
Fax: +33 494967960 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-01 📅
Date limite de soumission: 2019-09-06 📅
Date de publication: 2019-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 149-366633
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Les sous-critères sont fixés dans le règlement de la consultation. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 5 000,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 492 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 17
Intitulé du lot: Produits de service
Numéro du lot: 1
Brève description: Assortiment de produits de service surgelés salés et sucrés.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Informations complémentaires:
Les sous-critères sont fixés dans le règlement de la consultation. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 5 000,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Surgelés
Numéro du lot: 2
Brève description: Produits surgelés.
Informations complémentaires:
Les sous-critères sont fixés dans le règlement de la consultation. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 85 000,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Viandes de boucherie fraîches
Numéro du lot: 3
Brève description:
Pièces de viande prêtes à être cuisinées selon la découpe de la boucherie de détail, c'est-à-dire épluchées, débarrassées des masses graisseuses et des déchets excédentaires, et tissus osseux, cartilagineux, graisseux ou ligamentaires.
Informations complémentaires:
Les sous-critères sont fixés dans le règlement de la consultation. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 23 000,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Viandes cuites fraîches
Numéro du lot: 4
Brève description: Viandes cuites sans additif.
Informations complémentaires:
Les sous-critères sont fixés dans le règlement de la consultation. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: 17 000,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Viandes de porc et charcuteries fraîches
Numéro du lot: 5
Brève description:
Viande de porc et produits de charcuterie fraîche et salaison qui seront essentiellement composés de viandes d'abats et d'issues autorisés de bovins, ovins et porcins, et d'abats de volailles, lapins et gibiers, et dans certains cas, de préparations à base de viandes.
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Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Informations complémentaires:
Les sous-critères sont fixés dans le règlement de la consultation. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 18 000,00 EUR.
Intitulé du lot: Volailles fraîches
Numéro du lot: 6
Brève description:
Volailles de préférence labellisées et nourries par une alimentation enrichie en lait.
Informations complémentaires:
Les sous-critères sont fixés dans le règlement de la consultation. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 10 000,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Volailles surgelées
Numéro du lot: 7
Brève description: Volailles surgelées: pintades, poulets, dindes et autres volailles.
Informations complémentaires:
Les sous-critères sont fixés dans le règlement de la consultation. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 16 000,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Fruits, légumes, 1
Numéro du lot: 8
Brève description: Fruits et légumes frais — pommes de terre.
Informations complémentaires:
Les sous-critères sont fixés dans le règlement de la consultation. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 40 000,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Fruits et légumes issus de l'agriculture biologique
Numéro du lot: 9
Brève description:
Fruits et légumes de saison cultivés exclusivement en respectant les principes et la réglementation de l'agriculture biologique.
Informations complémentaires:
Les sous-critères sont fixés dans le règlement de la consultation. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 11 000,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Fruits et légumes issus de l'agriculture commercialisée en circuits courts
Numéro du lot: 10
Brève description:
Fruits et légumes de saison disponibles sur le marché au jour de la commande. Les produits fournis seront tous de la meilleures qualité et exempts d'OGM.
Intitulé du lot: Beurre, œufs, fromages, produits laitiers et ovoproduits
Numéro du lot: 11
Brève description: Beurre, œufs, fromages, produits laitiers et ovoproduits.
Informations complémentaires:
Les sous-critères sont fixés dans le règlement de la consultation. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 50 000,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Beurre, œufs, fromages et produits laitiers issus de l'agriculture biologique
Numéro du lot: 12
Brève description: Beurre, œufs, fromages et produits laitiers issus de l'agriculture biologique.
Intitulé du lot: Beurre, œufs, fromages et produits laitiers fermiers commercialisés en circuits courts
Numéro du lot: 13
Brève description:
Beurre, œufs, fromages et produits laitiers fermiers commercialisés en circuits courts.
Intitulé du lot: Épicerie et boissons
Numéro du lot: 14
Brève description: Épicerie et boissons.
Intitulé du lot: Épicerie issus de l'agriculture biologique
Numéro du lot: 15
Brève description: Épicerie issus de l'agriculture biologique.
Informations complémentaires:
Les sous-critères sont fixés dans le règlement de la consultation. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 15 000,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Légumineuses issus de l'agriculture commercialisée en circuits courts
Numéro du lot: 16
Brève description: Légumineuses issus de l'agriculture commercialisée en circuits courts.
Intitulé du lot: Biscuits et confiseries
Numéro du lot: 17
Brève description:
Biscuits et confiseries — biscottes et biscuits; pâtisserie et gâteaux de conservation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeurs techniques
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Diversité des produits proposés aux catalogues du fournisseur
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Mesures de développement durable
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité
Valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2023 pour une exécution au 1.1.2024.
Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et ce jusqu'à la date limite de réception des offres sous format électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Adresse Internet: http://www.greffe-tc-toulon.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 149-366633 (2019-08-01)
Avis d'attribution de marché (2019-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2019-AP190117AC
Brève description:
Fourniture de denrées alimentaires conventionnelles, issues de l'agriculture biologique et/ou commercialisées en circuits courts.
Valeur totale du marché: 1 034 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-16 📅
Date de publication: 2019-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 245-602696
Se réfère à l'avis: 2019/S 149-366633
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Pour chaque lot: — estimation initiale du montant du marché/du lot = estimation du lot sur 4 ans, — valeur totale du marché/lot = montant minimum HT sur 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de prestations de fourniture de produits de service.
Il s'agit de prestations de fourniture de surgelés
Il s'agit de prestations de fourniture de…
… viandes de boucherie fraîches.
… viandes cuites fraîches.
… viandes de porc et charcuteries fraîches.
… volailles fraîches.
… volailles surgelées.
Il s'agit de prestations de fourniture de…
… fruits, légumes, 1
… fruits et légumes issus de l'agriculture biologique.
… fruits et légumes issus de l'agriculture commercialisée en circuits courts.
Il s'agit de prestations de fourniture de beurre, œufs,…
… fromages, produits laitiers et ovoproduits.
… fromages et produits laitiers issus de l'agriculture bio.
… fromages et produits laitiers fermiers commercialisés en circuits courts.
Il s'agit de prestations de fourniture de épicerie…
… et boissons.
… issus de l'agriculture biologique.
Il s'agit de prestations de fourniture de légumineuses issus de l'agriculture commercialisée en circuits courts.
Il s'agit de prestations de fourniture de biscuits et confiseries.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-12 📅
Nom: Sysco France SAS
Commune postale: Béziers
Code postal: 34535
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 10 000 EUR 💰
240 000 EUR 💰
Nom: Lerda SA
Commune postale: Le Muy
Code postal: 83490
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 76 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-13 📅
Nom: Bigard
Commune postale: Quimperle
Code postal: 29393
Pays: Finistère 🏙️
Valeur totale du marché: 48 000 EUR 💰
Nom: Pomona Passion Froid
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13791
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Bigard Castres
Commune postale: Castres
Code postal: 81115
Date de conclusion du contrat: 2019-12-14 📅
Nom: Bernard groupe Jean Floch
Commune postale: Locmine
Code postal: 56501
Pays: Bretagne 🏙️
Valeur totale du marché: 52 000 EUR 💰
Pays: Morbihan 🏙️
Nom: Société de distribution avicole de l'Hermitage
Commune postale: Ancenis
Code postal: 44154
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 16 000 EUR 💰
Nom: Dorina Sud SAS
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: Pomona Terreazur
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83210
Nom: SARL Midi Prim
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Nom: Agribio Provence La Maison du Paysan
Commune postale: Le Cannet-des-Maures
Code postal: 83340
Valeur totale du marché: 32 000 EUR 💰
Nom: Naturdis
Commune postale: Grasse
Code postal: 06131
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 148 000 EUR 💰
Nom: Felix Potin Provence
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Nom: Echanges Paysans Hautes Alpes
Commune postale: Gap
Code postal: 05000
Pays: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Nom: Pomona Episaveurs Sud-Est
Commune postale: Vedene
Code postal: 84276
Nom: Pro à Pro Distribution Sud
Commune postale: Miramas
Code postal: 13142
Valeur totale du marché: 44 000 EUR 💰
12 000 EUR 💰
Commune postale: Vedène
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4
3
6

Référence
Informations complémentaires
Pour chaque lot:
— estimation initiale du montant du marché/du lot = estimation du lot sur 4 ans,
— valeur totale du marché/lot = montant minimum HT sur 4 ans.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe Tribunal administratif Toulon
Source: OJS 2019/S 245-602696 (2019-12-16)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
Fournisseurs:
Agribio Provence La Maison du Paysan Bernard Groupe Jean Floch Bigard Bigard Castres Dorina sud SAS echanges Paysans Hautes Alpes Felix Potin Provence Lerda SA Naturdis Pomona Episaveurs Sud-Est
Produits/services:
Produits agricoles, de l'élevage, de... Produits agricoles et produits de... Produits animaux et produits connexes Produits de l'élevage Œufs Céréales, pommes de terre, légumes, fruits et noix Céréales et pommes de terre Pommes de terre et légumes secs Produits alimentaires, boissons, tabac et... Produits de l'élevage, viande et...