Fourniture de céréales, pâtes et riz issus de l'agriculture biologique. Le marché est passé par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de céréales, pâtes et riz issus de l'agriculture biologique
19S0174
Produits/services: Céréales📦
Brève description:
“Fourniture de céréales, pâtes et riz issus de l'agriculture biologique. Le marché est passé par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2...”
Brève description
Fourniture de céréales, pâtes et riz issus de l'agriculture biologique. Le marché est passé par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Riz📦
Produits/services supplémentaires: Pâtes alimentaires non cuites📦
Produits/services supplémentaires: Couscous📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lille.
Description du marché: Fourniture de céréales, pâtes et riz issus de l'agriculture biologique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité technique (conformément aux sous-critères énoncés au règlement de la consultation)”
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à émission de bons de commande est passé pour une durée de 2 ans. Il est renouvelable tacitement pour une durée de 2 ans, pour une durée...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à émission de bons de commande est passé pour une durée de 2 ans. Il est renouvelable tacitement pour une durée de 2 ans, pour une durée maximale de 4 ans à compter de la notification du marché. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique et du règlement de la consultation.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique. Des marchés complémentaires...”
Description des options
L'accord-cadre prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique. Des marchés complémentaires pourront être conclus conformément à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique et sous réserve du respect de la réglementation en vigueur.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 EUR HT pour une durée de 2 ans conformément aux...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 EUR HT pour une durée de 2 ans conformément aux articles R. 2162-2 al. 2, R. 2162-4 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Capacités économiques, financières, professionnelles et techniques.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Protocole nº 1: les formulaires DC1 et DC2 (ou équivalent) ou protocole nº 2: le Document unique de marché européen (DUME).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des plis.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans le courant de l'année 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le délai minimal de validité des offres est également le délai maximal. Les négociations sont interdites. La remise des offres est subordonnée à une remise...”
Le délai minimal de validité des offres est également le délai maximal. Les négociations sont interdites. La remise des offres est subordonnée à une remise des échantillons postérieure à la date limite de remise des offres et dont les modalités sont explicitées dans règlement de la consultation. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes: fonds propres Ville de Lille. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de 1 ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 1 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 2 du code de la commande publique. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions des articles R. 2132-1 à R. 2132-14, R. 2162-35 et R. 2162-36 la transmission des candidatures et des offres des entreprises se réalise par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com — Il n'est pas exigé que les pièces soient signées électroniquement au moment du dépôt de l'offre. Le marché est signé par le seul candidat retenu dans les conditions précisées à l'article 7 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 60039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 60039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2019/S 125-305001 (2019-06-27)
Avis d'attribution de marché (2019-11-13) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19S0174 — fourniture de céréales, pâtes et riz issus de l'agriculture biologique
19S0174”
Brève description:
“Fourniture de céréales, pâtes et riz issus de l'agriculture biologique pour le fonctionnement des services de restauration municipale, scolaire et pour la...”
Brève description
Fourniture de céréales, pâtes et riz issus de l'agriculture biologique pour le fonctionnement des services de restauration municipale, scolaire et pour la petite enfance de la Ville de Lille et ses communes associées (19S0174). La procédure est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Conformément aux articles R. 2162-2 al.2 et R. 2162-4 2º du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre à émissions de bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum (le détail est donné ci-après). La présente consultation fait l'objet d'un lot unique. La durée est de 2 ans à compter de la notification de l'accord-cadre, reconductible 1 fois pour 2 ans (soit 4 ans maximum).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Description du marché:
“Lot unique — fourniture de céréales, pâtes et riz issus de l'agriculture biologique.” Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure: des marchés complémentaires conformément aux...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure: des marchés complémentaires conformément aux dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique; des modifications (avenants) conformément aux dispositions de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à émissions de bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 EUR/HT par période de 2 ans, et de...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à émissions de bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 EUR/HT par période de 2 ans, et de 500 000 EUR/HT sur la durée globale du marché de 4 ans, toutes reconductions confondues. L'indication de montants maximums n'est donnée qu'à titre indicatif, le titulaire du marché ne pourra élever aucune réclamation s'ils ne sont pas atteints.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 125-305001
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019S0174DCP01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de céréales, pâtes et riz issus de l'agriculture biologique
Date de conclusion du contrat: 2019-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Pomona Episaveurs
Adresse postale: ZI, rue Lavoisier
Commune postale: Labourse
Code postal: 62113
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: https://www.episaveurs.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
“À la «Section II.1.7) — objet valeur totale du marché (hors TVA)», le montant indiqué à «Valeur totale du marché» s'entend comme le montant maximum du lot...”
À la «Section II.1.7) — objet valeur totale du marché (hors TVA)», le montant indiqué à «Valeur totale du marché» s'entend comme le montant maximum du lot unique sur la durée globale du marché, toutes reconductions confondues. À la «Section V) — attribution du marché», le montant indiqué à «Valeur totale du lot» s'entend comme le montant maximum sur la durée globale du marché, toutes reconductions confondues. Le ou les contrats peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable adressée à marchespublics@mairie-lille.fr — toute demande doit mentionner l'objet et la référence du ou des contrats.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le Tribunal administratif peut être également saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2019/S 221-541811 (2019-11-13)