Fourniture de carburants

Commune de La Crau

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, et dont les montants annuels sont fixés comme suit:
— lot nº 1: maximum 15 000,00 EUR HT par an, montant identique pour chaque période de reconduction,
— lot nº 2: maximum 200 000,00 EUR HT par an, montant identique pour chaque période de reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fioul 83

Qui ?

• Commune de La Crau

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-05	Avis de marché
2020-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Numéro de référence: 2019pf04
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, et dont les montants annuels sont fixés comme suit: — lot nº 1: maximum 15 000,00 EUR HT par an, montant identique pour chaque période de reconduction, — lot nº 2: maximum 200 000,00 EUR HT par an, montant identique pour chaque période de reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Crau
Adresse postale: Hôtel de Ville, boulevard de la République
Code postal: 83260
Commune postale: La Crau
Contact
Adresse Internet: http://www.villedelacrau.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 494015673 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-05 📅
Date limite de soumission: 2019-09-09 📅
Date de publication: 2019-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 151-372065
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, et dont les montants annuels sont fixés comme suit:

— lot nº 1: maximum 15 000,00 EUR HT par an, montant identique pour chaque période de reconduction,

— lot nº 2: maximum 200 000,00 EUR HT par an, montant identique pour chaque période de reconduction.

Valeur totale estimée: 860 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de carburant en station-service par cartes accréditives
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot concerne la mise à disposition des services municipaux de 2 types de cartes accréditives:

— cartes «Tous types de carburants» permettant notamment le paiement des péages sur le réseau autoroutier national, le gonflage des pneus, le lavage des véhicules, ainsi que d'autres service éventuels,

— cartes accréditives affectées uniquement à l'approvisionnement en carburant SP 95/98 sans autre prestation associée.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Fourniture de carburant pour le remplissage des cuves
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot concerne, à titre principal, la fourniture de gasoil pour le remplissage de la cuve enterrée du centre technique municipal d'une contenance de 8 000 l, et à titre accessoire, la fourniture et la livraison en cuve de GNR (Gazole non routier). Au CTM et au cimetière de la Bastidette.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique municipal — impasse des Mouettes — 83260 La Crau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux article L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces CA sont disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Pour le lot nº 1: prestations réglées par les prix unitaires directement en stations-services avec cartes accréditives. Pour le lot nº 2: prestations réglées par des prix unitaires avec ajustement quotidien au jour de la livraison selon prix d'achat des carburants. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur le budget de fonctionnement de la commune. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: La Crau.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Prix (pondération): 70.0
Critère de qualité (nom): Délais de livraison et modalités de gestion des commandes et des livraisons
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de coût (nom): Coût global du contrat à la date de remise des offres
Critère de coût (pondération): 85.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830047300186
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Copie de sauvegarde: le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB), en revanche la transmission de la copie de sauvegarde sur support papier n'est pas autorisée. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée (nº et objet du marché). La copie de sauvegarde doit parvenir avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation, à l'adresse suivante: commune de La Crau, Hôtel de Ville, direction commande publique, boulevard de la République, 83260 La Crau. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019pf04.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 151-372065 (2019-08-05)

Avis d'attribution de marché (2020-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, et dont les montants annuels sont fixés comme suit: — lot nº 1: maximum 15 000,00 EUR HT par an. Montant identique pour chaque période de reconduction; — lot nº 2: maximum 200 000,00 EUR HT par an. Montant identique pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Valeur totale du marché: 147383.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de la Crau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-13 📅
Date de publication: 2020-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 225-553103
Se réfère à l'avis: 2019/S 151-372065
Numéro JO-S: 225

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: maximum 15 000,00 EUR HT par an. Montant identique pour chaque période de reconduction;

— lot nº 2: maximum 200 000,00 EUR HT par an. Montant identique pour chaque période de reconduction.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Le présent lot concerne la mise à disposition des services municipaux de deux types de cartes accréditives:

— six cartes «Tous types de carburants» permettant notamment le paiement des péages sur le réseau autoroutier national, le gonflage des pneus, le lavage des véhicules, ainsi que d'autres service éventuels;

— six cartes accréditives affectées uniquement à l'approvisionnement en carburant SP 95/98 sans autre prestation associée.

Le présent lot concerne, à titre principal, la fourniture de gasoil pour le remplissage de la cuve enterrée du Centre technique municipal d'une contenance de 8 000 l, et à titre accessoire, la fourniture et la livraison en cuve de GNR (Gazole non routier). Au CTM et au cimetière de la Bastidette.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique municipal — impasse des Mouettes, 83260 La Crau.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-21 📅
Nom: Fioul 83
Adresse postale: 205 avenue Breguet
Commune postale: La Crau
Code postal: 83260
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 147383.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.villedelacrau.fr/marches_publics/consultations_en_cours.html 🌏
Source: OJS 2020/S 225-553103 (2020-11-13)

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