Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, et dont les montants annuels sont fixés comme suit:
— lot nº 1: maximum 15 000,00 EUR HT par an, montant identique pour chaque période de reconduction,
— lot nº 2: maximum 200 000,00 EUR HT par an, montant identique pour chaque période de reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants
2019pf04
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, et dont les montants annuels sont fixés comme suit:
— lot nº 1: maximum 15...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, et dont les montants annuels sont fixés comme suit:
— lot nº 1: maximum 15 000,00 EUR HT par an, montant identique pour chaque période de reconduction,
— lot nº 2: maximum 200 000,00 EUR HT par an, montant identique pour chaque période de reconduction.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 860 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant en station-service par cartes accréditives
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique municipal — impasse des Mouettes — 83260 La Crau.
Description du marché:
“Le présent lot concerne la mise à disposition des services municipaux de 2 types de cartes accréditives:
— cartes «Tous types de carburants» permettant...”
Description du marché
Le présent lot concerne la mise à disposition des services municipaux de 2 types de cartes accréditives:
— cartes «Tous types de carburants» permettant notamment le paiement des péages sur le réseau autoroutier national, le gonflage des pneus, le lavage des véhicules, ainsi que d'autres service éventuels,
— cartes accréditives affectées uniquement à l'approvisionnement en carburant SP 95/98 sans autre prestation associée.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Prix (pondération): 70.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant pour le remplissage des cuves
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne, à titre principal, la fourniture de gasoil pour le remplissage de la cuve enterrée du centre technique municipal d'une contenance...”
Description du marché
Le présent lot concerne, à titre principal, la fourniture de gasoil pour le remplissage de la cuve enterrée du centre technique municipal d'une contenance de 8 000 l, et à titre accessoire, la fourniture et la livraison en cuve de GNR (Gazole non routier). Au CTM et au cimetière de la Bastidette.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de livraison et modalités de gestion des commandes et des livraisons
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de coût (nom): Coût global du contrat à la date de remise des offres
Critère de coût (pondération): 85.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux article L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces CA sont disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Pour le lot nº 1: prestations réglées par les prix unitaires...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Pour le lot nº 1: prestations réglées par les prix unitaires directement en stations-services avec cartes accréditives. Pour le lot nº 2: prestations réglées par des prix unitaires avec ajustement quotidien au jour de la livraison selon prix d'achat des carburants. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur le budget de fonctionnement de la commune. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-10
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Crau.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Copie de sauvegarde: le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB), en revanche la transmission de la copie de sauvegarde sur support papier n'est pas autorisée. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée (nº et objet du marché). La copie de sauvegarde doit parvenir avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation, à l'adresse suivante: commune de La Crau, Hôtel de Ville, direction commande publique, boulevard de la République, 83260 La Crau. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019pf04.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2019/S 151-372065 (2019-08-05)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, et dont les montants annuels sont fixés comme suit:
— lot nº 1: maximum 15...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, et dont les montants annuels sont fixés comme suit:
— lot nº 1: maximum 15 000,00 EUR HT par an. Montant identique pour chaque période de reconduction;
— lot nº 2: maximum 200 000,00 EUR HT par an. Montant identique pour chaque période de reconduction.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 147383.20 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique municipal — impasse des Mouettes, 83260 La Crau.
Description du marché:
“Le présent lot concerne la mise à disposition des services municipaux de deux types de cartes accréditives:
— six cartes «Tous types de carburants»...”
Description du marché
Le présent lot concerne la mise à disposition des services municipaux de deux types de cartes accréditives:
— six cartes «Tous types de carburants» permettant notamment le paiement des péages sur le réseau autoroutier national, le gonflage des pneus, le lavage des véhicules, ainsi que d'autres service éventuels;
— six cartes accréditives affectées uniquement à l'approvisionnement en carburant SP 95/98 sans autre prestation associée.
Afficher plus
Description du marché:
“Le présent lot concerne, à titre principal, la fourniture de gasoil pour le remplissage de la cuve enterrée du Centre technique municipal d'une contenance...”
Description du marché
Le présent lot concerne, à titre principal, la fourniture de gasoil pour le remplissage de la cuve enterrée du Centre technique municipal d'une contenance de 8 000 l, et à titre accessoire, la fourniture et la livraison en cuve de GNR (Gazole non routier). Au CTM et au cimetière de la Bastidette.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 151-372065
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de carburant en station-service par cartes accréditives
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de carburant pour le remplissage des cuves
Date de conclusion du contrat: 2019-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Fioul 83
Adresse postale: 205 avenue Breguet
Commune postale: La Crau
Code postal: 83260
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 147383.20 💰
Source: OJS 2020/S 225-553103 (2020-11-13)