Fourniture de carburants par cartes magnétiques accréditives et en vrac pour les véhicules et engins du Grand Chalon, de la ville de Chalon-sur-Saône et de son CCAS
CA Chalon Val de Bourgogne
Fourniture de carburants par cartes magnétiques accréditives et en vrac pour les véhicules et engins du Grand Chalon, de la ville de Chalon-sur-Saône et de son CCAS.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-09-12 | Avis de marché |
| 2019-12-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Numéro de référence: AOOF19MGA78
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Chalon Val de Bourgogne
Adresse postale: 23 avenue Georges Pompidou — CS 90246
Code postal: 71106
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.legrandchalon.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=58891&orgAcronyme=f8s 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-12 📅
Date limite de soumission: 2019-10-16 📅
Date de publication: 2019-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 178-433010
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 875 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de carburants en station par cartes magnétiques accréditives
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de carburants en station par cartes magnétiques accréditives.
Valeur estimée hors TVA: 2 505 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et livraison en vrac de Gazole non routier (GNR).
Valeur estimée hors TVA: 370 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 247 100 589 000 99
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chalon-sur-Saône et son CCAS
Numéro d'enregistrement national: 217 100 767 000 11
Adresse postale: CS 70092
Code postal: 71321
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.chalon.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2023.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Numéro de référence: AOOF19MGA78
Brève description:
Fourniture de carburants par cartes magnétiques accréditives et en vrac pour les véhicules et engins du Grand Chalon, de la ville de Chalon-sur-Saône et de son CCAS.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Chalon Val de Bourgogne
Adresse postale: 23 avenue Georges Pompidou — CS 90246
Code postal: 71106
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.legrandchalon.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=58891&orgAcronyme=f8s 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-12 📅
Date limite de soumission: 2019-10-16 📅
Date de publication: 2019-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 178-433010
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Le montant valeur estimée indiqué ci dessus correspond à une estimation de la consommation pour toutes les entités du groupement sur la durée maximale du lot (reconductions comprises).
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 875 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de carburants en station par cartes magnétiques accréditives
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de carburants en station par cartes magnétiques accréditives.
Valeur estimée hors TVA: 2 505 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et jusqu'au 31.12.2020, renouvelable 3 fois 1 an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier en recommandé avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat.
Afficher plus
Le montant valeur estimée indiqué ci dessus correspond à une estimation de la consommation pour toutes les entités du groupement sur la durée maximale du lot (reconductions comprises).
Intitulé du lot: Fourniture et livraison en vrac de Gazole non routier (GNR)
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et livraison en vrac de Gazole non routier (GNR).
Valeur estimée hors TVA: 370 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande sans montant minimum ni maximum, passé en application des articles R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 247 100 589 000 99
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chalon-sur-Saône et son CCAS
Numéro d'enregistrement national: 217 100 767 000 11
Adresse postale: CS 70092
Code postal: 71321
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.chalon.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2023.
Marché de fournitures passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2123-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique il s'agit d'un marché récurrent passé en groupement de commandes entre la ville de Chalon-sur-Saône, son CCAS et le Grand Chalon.
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Le Grand Chalon a été désigné coordonnateur du groupement.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme e-bourgogne (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la référence ci-dessus.
Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique (sur https://marches.e-bourgogne.fr, en utilisant ou non le dispositif DUME), conformément au règlement de consultation.
La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (la signature électronique sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» 358-994 du 4.4.2014.
Source: OJS 2019/S 178-433010 (2019-09-12)
Avis d'attribution de marché (2019-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Chalon Val de Bourgogne
Adresse postale: 23 avenue Georges Pompidou, CS 90246
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-05 📅
Date de publication: 2019-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 238-583365
Se réfère à l'avis: 2019/S 178-433010
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et livraison en vrac de gazole non routier (GNR).
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Densité du réseau national et disponibilité des stations locales
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du système de gestion des cartes et de facturation
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Modalités et moyens de livraison
Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-04 📅
Nom: Total marketing France
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 472 564 EUR 💰
Nom: Piretti energies
Adresse postale: Route de Gray
Commune postale: Varois-et-Chaignot
Code postal: 21490
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 36 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de carburants par cartes magnétiques accréditives et en vrac pour les véhicules et engins du Grand Chalon, de la Ville de Chalon-sur-Saône et de son CCAS.
Valeur totale du marché: 509 264 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Chalon Val de Bourgogne
Adresse postale: 23 avenue Georges Pompidou, CS 90246
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-05 📅
Date de publication: 2019-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 238-583365
Se réfère à l'avis: 2019/S 178-433010
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande sans montant minimum ni maximum annuel.
Objet
Champ d'application du marché
Accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande sans montant minimum ni maximum annuel.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison en Vrac de gazole non routier (GNR)
Brève description: Fourniture et livraison en vrac de gazole non routier (GNR).
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Densité du réseau national et disponibilité des stations locales
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du système de gestion des cartes et de facturation
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Modalités et moyens de livraison
Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-04 📅
Nom: Total marketing France
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 472 564 EUR 💰
Nom: Piretti energies
Adresse postale: Route de Gray
Commune postale: Varois-et-Chaignot
Code postal: 21490
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 36 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Référence
Informations complémentaires
Le montant indiqué à l'article V.2.4) Estimation initiale du lot, correspond au montant du devis cadre estimé. Le montant indiqué à l'article V.2.4) Valeur totale du lot, correspond au montant du devis cadre attribué. Le montant indiqué à l'article II.1.7) Valeur totale finale correspond au montant total des devis cadre des 2 lots. Modalités de consultation du marché signé: le marché signé peut être consulté au service de la commande publique, 1 rue de Bourgogne 71100 Chalon-sur-Saône, après demande de rendez-vous par courriel électronique adressée à: service.marches@chalonsursaone.fr
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'État «Tarn et Garonne» 358-994 du 4.4.2014.
Source: OJS 2019/S 238-583365 (2019-12-05)
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