Fourniture de carburants par cartes magnétiques accréditives et en vrac pour les véhicules et engins du Grand Chalon, de la ville de Chalon-sur-Saône et de son CCAS
Fourniture de carburants par cartes magnétiques accréditives et en vrac pour les véhicules et engins du Grand Chalon, de la ville de Chalon-sur-Saône et de son CCAS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-09-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Chalon Val de Bourgogne
Numéro d'enregistrement national: 247 100 589 000 99
Adresse postale: 23 avenue Georges Pompidou — CS 90246
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Code postal: 71106
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 385905175📞
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr📧
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: http://www.legrandchalon.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Chalon-sur-Saône et son CCAS
Numéro d'enregistrement national: 217 100 767 000 11
Adresse postale: CS 70092
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants par cartes magnétiques accréditives et en vrac pour les véhicules et engins du Grand Chalon, de la ville de Chalon-sur-Saône et de...”
Titre
Fourniture de carburants par cartes magnétiques accréditives et en vrac pour les véhicules et engins du Grand Chalon, de la ville de Chalon-sur-Saône et de son CCAS
AOOF19MGA78
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Produits/services: Pétrole et distillats📦
Brève description:
“Fourniture de carburants par cartes magnétiques accréditives et en vrac pour les véhicules et engins du Grand Chalon, de la ville de Chalon-sur-Saône et de son CCAS.”
Brève description
Fourniture de carburants par cartes magnétiques accréditives et en vrac pour les véhicules et engins du Grand Chalon, de la ville de Chalon-sur-Saône et de son CCAS.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 875 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants en station par cartes magnétiques accréditives
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché: Fourniture de carburants en station par cartes magnétiques accréditives.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 505 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et jusqu'au 31.12.2020, renouvelable 3 fois 1 an, par reconduction tacite. En cas de non...”
Description des renouvellements
Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et jusqu'au 31.12.2020, renouvelable 3 fois 1 an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier en recommandé avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat.
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Informations complémentaires:
“Le montant valeur estimée indiqué ci dessus correspond à une estimation de la consommation pour toutes les entités du groupement sur la durée maximale du...”
Informations complémentaires
Le montant valeur estimée indiqué ci dessus correspond à une estimation de la consommation pour toutes les entités du groupement sur la durée maximale du lot (reconductions comprises).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison en vrac de Gazole non routier (GNR)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture et livraison en vrac de Gazole non routier (GNR).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 370 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande sans montant minimum ni maximum, passé en application des...”
Conditions d'exécution du contrat
La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande sans montant minimum ni maximum, passé en application des articles R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-17
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2023.
Informations complémentaires
“Marché de fournitures passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2123-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la...”
Marché de fournitures passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2123-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique il s'agit d'un marché récurrent passé en groupement de commandes entre la ville de Chalon-sur-Saône, son CCAS et le Grand Chalon.
Le Grand Chalon a été désigné coordonnateur du groupement.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme e-bourgogne (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la référence ci-dessus.
Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique (sur https://marches.e-bourgogne.fr, en utilisant ou non le dispositif DUME), conformément au règlement de consultation.
La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (la signature électronique sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.
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Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» 358-994 du 4.4.2014.”
Source: OJS 2019/S 178-433010 (2019-09-12)
Avis d'attribution de marché (2019-12-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Chalon Val de Bourgogne
Adresse postale: 23 avenue Georges Pompidou, CS 90246
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants par cartes magnétiques accréditives et en vrac pour les véhicules et engins du Grand Chalon, de la Ville de Chalon-sur-Saône et de...”
Titre
Fourniture de carburants par cartes magnétiques accréditives et en vrac pour les véhicules et engins du Grand Chalon, de la Ville de Chalon-sur-Saône et de son CCAS
AOOF19MGA78
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Brève description:
“Fourniture de carburants par cartes magnétiques accréditives et en vrac pour les véhicules et engins du Grand Chalon, de la Ville de Chalon-sur-Saône et de son CCAS.”
Brève description
Fourniture de carburants par cartes magnétiques accréditives et en vrac pour les véhicules et engins du Grand Chalon, de la Ville de Chalon-sur-Saône et de son CCAS.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 509 264 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Densité du réseau national et disponibilité des stations locales
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du système de gestion des cartes et de facturation
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 25
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande sans montant minimum ni maximum annuel.” Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison en Vrac de gazole non routier (GNR)
Description
Description du marché: Fourniture et livraison en vrac de gazole non routier (GNR).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités et moyens de livraison
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 178-433010
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19MGA78
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture et livraison en vrac de gazole non routier (GNR)
Date de conclusion du contrat: 2019-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Total marketing France
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 477 290 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 472 564 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Pour le lot 1 uniquement, le titulaire est habilité à sous-traiter l'exécution de certaines parties (prestations de services), de son marché provoquant...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
Pour le lot 1 uniquement, le titulaire est habilité à sous-traiter l'exécution de certaines parties (prestations de services), de son marché provoquant obligatoirement le paiement direct par la personne publique de celui-ci pour des prestations supérieures à 600 euros (T.T.C.),
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de carburants en station par cartes magnétiques accréditives
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Piretti energies
Adresse postale: Route de Gray
Commune postale: Varois-et-Chaignot
Code postal: 21490
Région: Côte-d’Or🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 54 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 700 💰
“Le montant indiqué à l'article V.2.4) Estimation initiale du lot, correspond au montant du devis cadre estimé. Le montant indiqué à l'article V.2.4) Valeur...”
Le montant indiqué à l'article V.2.4) Estimation initiale du lot, correspond au montant du devis cadre estimé. Le montant indiqué à l'article V.2.4) Valeur totale du lot, correspond au montant du devis cadre attribué. Le montant indiqué à l'article II.1.7) Valeur totale finale correspond au montant total des devis cadre des 2 lots. Modalités de consultation du marché signé: le marché signé peut être consulté au service de la commande publique, 1 rue de Bourgogne 71100 Chalon-sur-Saône, après demande de rendez-vous par courriel électronique adressée à: service.marches@chalonsursaone.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'État «Tarn et Garonne» 358-994 du 4.4.2014.”
Source: OJS 2019/S 238-583365 (2019-12-05)