Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants en vrac livrés dans des citernes
Produits/services: Carburant diesel📦
Brève description:
“Fourniture de carburants en vrac livrés dans des citernes de la CAPG situées dans les communes de Valderoure, Saint-Auban et Seranon.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les communes de Valderoure, Saint-Auban et Seranon.
Description du marché: Fourniture de carburants en vrac livrés dans des citernes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre commence à compter du 5.9.2019 pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.
La...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre commence à compter du 5.9.2019 pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.
La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.
Pas de montant minimum, montant maximum par période: 105 000 EUR HT. Ces montants s'entendent pour la période initiale de l'accord-cadre et à chaque période de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur: www.e-marches06.fr
Maître d'ouvrage: Communauté d'agglomération du Pays de Grasse.
Identifiant...”
Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur: www.e-marches06.fr
Maître d'ouvrage: Communauté d'agglomération du Pays de Grasse.
Identifiant Ca-Pays-De-Grasse_06_20190319w2_01
Mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique.
Délai global maximum de paiement conforme à la législation en vigueur. Intérêts moratoires: conforme à la règlementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir.
Financement: sur fonds propres.
Les prestations sont rémunérées à prix unitaires.
Les prix unitaires du bordereau de prix sont appliqués aux quantités réellement exécutées.
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Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.tanice.juradam.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Voies et délais de recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Voies et délais de recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,
— le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
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Source: OJS 2019/S 058-133339 (2019-03-19)
Avis d'attribution de marché (2019-07-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Pays de Grasse
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 420 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 058-133339
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019/14
Titre: Fourniture de carburants en vrac livrés dans des citernes
Date de conclusion du contrat: 2019-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Girardin
Adresse postale: 61 route de la Marigarde
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 93701191📞
Courrier électronique: contact@girardin.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 420 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 334 416 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
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Source: OJS 2019/S 144-354315 (2019-07-24)