Fourniture de carburants

Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)

La présente consultation a pour objet la conclusion de 3 marchés de carburants. Lot 1: fourniture de carburants en stations-service par cartes accréditives et prestations associées, lot 2: fourniture et la livraison de carburants et combustibles en vrac, lot 3: fourniture et la livraison de lubrifiants, carburants en bidon et autres fluides.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Vallier Produits Pétroliers

Qui ?

• Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain
• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-02	Avis de marché
2019-12-06	Avis d'attribution de marché
2022-12-21	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2019-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Numéro de référence: F 08-2019 GM/GVZ/VPC
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats 📦
Code CPV supplémentaire: Pétrole et distillats 📦
Produits pétroliers, charbon et huiles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)
Adresse postale: 1440 route de Cluses
Code postal: 74130
Commune postale: Bonneville
Contact
Adresse Internet: http://www.atmb.com/fr/ 🌏
Courrier électronique: service.achats-marches@atmb.net 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_0APR2yzMNV 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_0APR2yzMNV 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-02 📅
Date limite de soumission: 2019-09-13 📅
Date de publication: 2019-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 150-369214
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 218 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de carburants en stations-service par cartes accréditives et prestations associées
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de carburants en stations-service par cartes accréditives et prestations associées. Il s'agit d'un marché à conclure selon la technique d'achat de l'accord-cadre, avec un attributaire, sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité et exécuté par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins sans négociation ni remise en concurrence.

Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de carburants et combustibles en vrac
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture et livraison de carburants et combustibles en vrac. Il s'agit d'un marché à conclure selon la technique d'achat de l'accord-cadre, avec un attributaire, pour une quantité minimum de 1 500 000 l, et sans quantité maximum, sur la durée de validité du marché, et exécuté par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins sans négociation ni remise en concurrence.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de lubrifiants, carburants en bidon et autres fluides
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture et livraison de lubrifiants, carburants en bidon et autres fluides. Il s'agit d'un marché à conclure selon la technique d'achat de l'accord-cadre, avec un attributaire, pour un montant minimum de 40 000,00 EUR HT précisé à la rubrique II.2.6), et sans montant maximum, sur la durée de validité du marché et exécuté par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins sans négociation ni remise en concurrence.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (type DC1 ou équivalent) avec désignation du mandataire par ses cotraitants, le cas-échéant,

— une déclaration sur l'honneur (annexée au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions des soumissionner à un marché ou règles d'effet équivalentes pour les candidats non établis en France, telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_0APR2yzMNV 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'unité monétaire utilisée est l'euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours et les délais sont les suivants:

— référé précontractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L. 1441-2 du code de procédure civile,

— référé contractuel selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L. 1441-3 du code de procédure civile,

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 150-369214 (2019-08-02)

Avis d'attribution de marché (2019-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la conclusion de 3 marchés de carburants: — lot 1: fourniture de carburants en stations-service par cartes accréditives et prestations associées, — lot 2: fourniture et la livraison de carburants et combustibles en vrac, — lot 3: fourniture et la livraison de lubrifiants, carburants en bidon et autres fluides.

Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-06 📅
Date de publication: 2019-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 239-586186
Se réfère à l'avis: 2019/S 150-369214
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Le montant inscrit à la rubrique II.1.7) correspond au montant minimum de 40 000,00 EUR HT du lot 03. Pour rappel, le lot 02 est conclu pour une quantité minimale de 1 500 000 l, et sans quantité maximale.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la conclusion de 3 marchés de carburants:

— lot 1: fourniture de carburants en stations-service par cartes accréditives et prestations associées,

— lot 2: fourniture et la livraison de carburants et combustibles en vrac,

— lot 3: fourniture et la livraison de lubrifiants, carburants en bidon et autres fluides.

Fourniture de carburants en stations-service par cartes accréditives et prestations associées. Il s'agit d'un marché à conclure selon la technique d'achat de l'accord-cadre, avec 1 attributaire, sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité et exécuté par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins sans négociation ni remise en concurrence.

Fourniture et livraison de carburants et combustibles en vrac. Il s'agit d'un marché à conclure selon la technique d'achat de l'accord-cadre, avec 1 attributaire, pour une quantité minimum de 1 500 000 litres, précisé à la rubrique V.2.4) de ce lot, et sans quantité maximum, sur la durée de la validité du marché, et exécuté par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins sans négociation ni remise en concurrence.

Fourniture et livraison de lubrifiants, carburants en bidon et autres fluides. Il s'agit d'un marché à conclure selon la technique d'achat de l'accord-cadre, avec 1 attributaire, pour 1 montant minimum de 40 000,00 EUR HT précisé à la rubrique V.2.4) de ce lot, et sans montant maximum, sur la durée de la validité du marché et exécuté par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins sans négociation ni remise en concurrence.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de sécurité et d'environnement et d'insertion professionnelle des apprentis et tous publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Performances en matière de sécurité et d'environnement et d'insertion professionnelle des apprentis et tout public en difficulté
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-28 📅
Nom: Vallier produits petroliers
Adresse postale: 12 avenue de la Mavéria
Commune postale: Annecy-le-Vieux
Code postal: 74940
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L. 1441-2 du code de procédure civile,

— recours en contestation de la validité du contrat dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2019/S 239-586186 (2019-12-06)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc(ATMB)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-21 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-717213
Se réfère à l'avis: 2019/S 239-586186
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Le montant inscrit à la rubrique V.2.4 correspond au montant minimum de 40 000,00 EUR HT du lot 03.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de carburants
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Savoie

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon cedex 3
Source: OJS 2022/S 248-717213 (2022-12-21)

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