La présente consultation a pour objet la conclusion de 3 marchés de carburants. Lot 1: fourniture de carburants en stations-service par cartes accréditives et prestations associées, lot 2: fourniture et la livraison de carburants et combustibles en vrac, lot 3: fourniture et la livraison de lubrifiants, carburants en bidon et autres fluides.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants
F 08-2019 GM/GVZ/VPC
Produits/services: Pétrole et distillats📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conclusion de 3 marchés de carburants. Lot 1: fourniture de carburants en stations-service par cartes accréditives...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la conclusion de 3 marchés de carburants. Lot 1: fourniture de carburants en stations-service par cartes accréditives et prestations associées, lot 2: fourniture et la livraison de carburants et combustibles en vrac, lot 3: fourniture et la livraison de lubrifiants, carburants en bidon et autres fluides.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 218 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants en stations-service par cartes accréditives et prestations associées” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pétrole et distillats📦
Produits/services supplémentaires: Cartes accréditives📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Fourniture de carburants en stations-service par cartes accréditives et prestations associées. Il s'agit d'un marché à conclure selon la technique d'achat...”
Description du marché
Fourniture de carburants en stations-service par cartes accréditives et prestations associées. Il s'agit d'un marché à conclure selon la technique d'achat de l'accord-cadre, avec un attributaire, sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité et exécuté par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins sans négociation ni remise en concurrence.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de carburants et combustibles en vrac
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Produits/services supplémentaires: Combustibles fossiles📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“Fourniture et livraison de carburants et combustibles en vrac. Il s'agit d'un marché à conclure selon la technique d'achat de l'accord-cadre, avec un...”
Description du marché
Fourniture et livraison de carburants et combustibles en vrac. Il s'agit d'un marché à conclure selon la technique d'achat de l'accord-cadre, avec un attributaire, pour une quantité minimum de 1 500 000 l, et sans quantité maximum, sur la durée de validité du marché, et exécuté par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins sans négociation ni remise en concurrence.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de lubrifiants, carburants en bidon et autres fluides
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Produits pétroliers, charbon et huiles📦
Description du marché:
“Fourniture et livraison de lubrifiants, carburants en bidon et autres fluides. Il s'agit d'un marché à conclure selon la technique d'achat de...”
Description du marché
Fourniture et livraison de lubrifiants, carburants en bidon et autres fluides. Il s'agit d'un marché à conclure selon la technique d'achat de l'accord-cadre, avec un attributaire, pour un montant minimum de 40 000,00 EUR HT précisé à la rubrique II.2.6), et sans montant maximum, sur la durée de validité du marché et exécuté par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins sans négociation ni remise en concurrence.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (type DC1 ou équivalent) avec désignation du mandataire par ses cotraitants, le cas-échéant,
— une déclaration sur l'honneur...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (type DC1 ou équivalent) avec désignation du mandataire par ses cotraitants, le cas-échéant,
— une déclaration sur l'honneur (annexée au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions des soumissionner à un marché ou règles d'effet équivalentes pour les candidats non établis en France, telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-13
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.”
Informations complémentaires Informations complémentaires
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours et les délais sont les suivants:
— référé précontractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L. 1441-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours et les délais sont les suivants:
— référé précontractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L. 1441-2 du code de procédure civile,
— référé contractuel selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L. 1441-3 du code de procédure civile,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 150-369214 (2019-08-02)
Avis d'attribution de marché (2019-12-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conclusion de 3 marchés de carburants:
— lot 1: fourniture de carburants en stations-service par cartes...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la conclusion de 3 marchés de carburants:
— lot 1: fourniture de carburants en stations-service par cartes accréditives et prestations associées,
— lot 2: fourniture et la livraison de carburants et combustibles en vrac,
— lot 3: fourniture et la livraison de lubrifiants, carburants en bidon et autres fluides.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 40 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Fourniture de carburants en stations-service par cartes accréditives et prestations associées. Il s'agit d'un marché à conclure selon la technique d'achat...”
Description du marché
Fourniture de carburants en stations-service par cartes accréditives et prestations associées. Il s'agit d'un marché à conclure selon la technique d'achat de l'accord-cadre, avec 1 attributaire, sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité et exécuté par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins sans négociation ni remise en concurrence.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de sécurité et d'environnement et d'insertion professionnelle des apprentis et tous publics en difficulté”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de carburants et combustibles en vrac. Il s'agit d'un marché à conclure selon la technique d'achat de l'accord-cadre, avec 1...”
Description du marché
Fourniture et livraison de carburants et combustibles en vrac. Il s'agit d'un marché à conclure selon la technique d'achat de l'accord-cadre, avec 1 attributaire, pour une quantité minimum de 1 500 000 litres, précisé à la rubrique V.2.4) de ce lot, et sans quantité maximum, sur la durée de la validité du marché, et exécuté par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins sans négociation ni remise en concurrence.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de sécurité et d'environnement et d'insertion professionnelle des apprentis et tout public en difficulté”
Prix (pondération): 80
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de lubrifiants, carburants en bidon et autres fluides. Il s'agit d'un marché à conclure selon la technique d'achat de...”
Description du marché
Fourniture et livraison de lubrifiants, carburants en bidon et autres fluides. Il s'agit d'un marché à conclure selon la technique d'achat de l'accord-cadre, avec 1 attributaire, pour 1 montant minimum de 40 000,00 EUR HT précisé à la rubrique V.2.4) de ce lot, et sans montant maximum, sur la durée de la validité du marché et exécuté par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins sans négociation ni remise en concurrence.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 150-369214
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-017
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture et livraison de carburants et combustibles en vrac
Date de conclusion du contrat: 2019-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Vallier produits petroliers
Adresse postale: 12 avenue de la Mavéria
Commune postale: Annecy-le-Vieux
Code postal: 74940
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19-018
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture et livraisons de lubrifiants, carburants en bidon et autres fluides
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de carburants en stations-service par cartes accréditives et prestations associées” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Le montant inscrit à la rubrique II.1.7) correspond au montant minimum de 40 000,00 EUR HT du lot 03. Pour rappel, le lot 02 est conclu pour une quantité...”
Le montant inscrit à la rubrique II.1.7) correspond au montant minimum de 40 000,00 EUR HT du lot 03. Pour rappel, le lot 02 est conclu pour une quantité minimale de 1 500 000 l, et sans quantité maximale.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours et les délais sont les suivants:
— référé pré-contractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L. 1441-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours et les délais sont les suivants:
— référé pré-contractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L. 1441-2 du code de procédure civile,
— référé contractuel selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L. 1441-3 du code de procédure civile,
— recours en contestation de la validité du contrat dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 239-586186 (2019-12-06)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc(ATMB)”
Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Savoie
Description du marché: Fourniture de carburants
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 239-586186
Attribution du marché
Numéro de contrat: F 08-2019 GM/GVZ/VPC
Numéro d'identification du lot: 52
Titre: Fourniture de carburants
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
“Le montant inscrit à la rubrique V.2.4 correspond au montant minimum de 40 000,00 EUR HT du lot 03.” Organe de révision
Commune postale: Lyon cedex 3
Source: OJS 2022/S 248-717213 (2022-12-21)