Le marché porte sur la fourniture de divers carburants à la pompe destinés à l'approvisionnement des véhicules de la Direction départementale des services d'incendie et de secours (DDSIS) du Var et des Centres d'incendie et de secours (CIS) du Var, et la fourniture de gazole non routier, le cas échéant.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-04-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SDIS du Var
Adresse postale: Centre Jacques Vion, 87 boulevard Colonel Michel Lafourcade
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pouvoir adjudicateur
Téléphone: +33 494603700📞
Courrier électronique: gfincp_marches@sdis83.fr📧
Fax: +33 494603709 📠
Région: Var🏙️
URL: https://www.sdis83.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: SDIS du Var
Adresse postale: Centre Jacques Vion, 87 boulevard Colonel Michel Lafourcade, CS 30255
Commune postale: Draguignan Cedex
Code postal: 83007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 494603770📞
Courrier électronique: gfincp_marches@sdis83.fr📧
Fax: +33 494603204 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.sdis83.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants à la pompe destinés à approvisionner les véhicules du SDIS du Var”
Produits/services: Carburant diesel📦
Brève description:
“Le marché porte sur la fourniture de divers carburants à la pompe destinés à l'approvisionnement des véhicules de la Direction départementale des services...”
Brève description
Le marché porte sur la fourniture de divers carburants à la pompe destinés à l'approvisionnement des véhicules de la Direction départementale des services d'incendie et de secours (DDSIS) du Var et des Centres d'incendie et de secours (CIS) du Var, et la fourniture de gazole non routier, le cas échéant.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 960 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants à la DDSIS
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le carburant est prélevé directement à la pompe chez le titulaire.
Description du marché:
“Le marché public porte sur la fourniture de divers carburants à la pompe, destinés à l'approvisionnement des véhicules de la DDSIS, et la fourniture de...”
Description du marché
Le marché public porte sur la fourniture de divers carburants à la pompe, destinés à l'approvisionnement des véhicules de la DDSIS, et la fourniture de gazole non routier, le cas échéant.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Disponibilité des points d'approvisionnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Gestion du carburant par support magnétique ou à puce
Critère de qualité (nom): Gestion du suivi des consommations par fichier informatique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Frais annexes (commission, frais de facturation, frais de port, sauf frais de gestion…)”
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit 3 fois.
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu sans minimum et sans maximum. Il prendra effet à compter de la date de réception de sa notification au titulaire. À titre indicatif, la...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu sans minimum et sans maximum. Il prendra effet à compter de la date de réception de sa notification au titulaire. À titre indicatif, la moyenne annuelle du lot est de 99 196,12 l.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants au Centre d'incendie et de secours de Lorgues
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le marché public porte sur la fourniture de divers carburants à la pompe, destinés à l'approvisionnement des véhicules du CIS de Lorgues et sur la...”
Description du marché
Le marché public porte sur la fourniture de divers carburants à la pompe, destinés à l'approvisionnement des véhicules du CIS de Lorgues et sur la fourniture de gazole non routier le cas échéant.
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Description des renouvellements: Le marché peut être reconduit 3 fois.
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu sans minimum et sans maximum. Il prendra effet à compter de la date de réception de sa notification au titulaire. À titre indicatif, la...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu sans minimum et sans maximum. Il prendra effet à compter de la date de réception de sa notification au titulaire. À titre indicatif, la moyenne annuelle du lot est de 11 178,27 l.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants au Centre d'incendie et de secours de Saint-Maximin
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le marché public porte sur la fourniture de divers carburants à la pompe, destinés à l'approvisionnement des véhicules du CIS de Saint-Maximin et sur la...”
Description du marché
Le marché public porte sur la fourniture de divers carburants à la pompe, destinés à l'approvisionnement des véhicules du CIS de Saint-Maximin et sur la fourniture de gazole non routier, le cas échéant.
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Informations complémentaires:
“Le marché est conclu sans minimum et sans maximum. Il prendra effet à compter de la date de réception de sa notification au titulaire. À titre indicatif, la...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu sans minimum et sans maximum. Il prendra effet à compter de la date de réception de sa notification au titulaire. À titre indicatif, la moyenne annuelle du lot est de 29 548,60 l.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants au Centre d'incendie et de secours du Muy
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le marché public porte sur la fourniture de divers carburants à la pompe, destinés à l'approvisionnement des véhicules du CIS du Muy et sur la fourniture de...”
Description du marché
Le marché public porte sur la fourniture de divers carburants à la pompe, destinés à l'approvisionnement des véhicules du CIS du Muy et sur la fourniture de gazole non routier, le cas échéant.
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Informations complémentaires:
“Le marché est conclu sans minimum et sans maximum. Il prendra effet à compter de la date de réception de sa notification au titulaire. À titre indicatif, la...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu sans minimum et sans maximum. Il prendra effet à compter de la date de réception de sa notification au titulaire. À titre indicatif, la moyenne annuelle du lot est de 17 579,92 l.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants au Centre d'incendie et de secours de Ginasservis
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le marché public porte sur la fourniture de divers carburants à la pompe, destinés à l'approvisionnement des véhicules du CIS de Ginasservis et sur la...”
Description du marché
Le marché public porte sur la fourniture de divers carburants à la pompe, destinés à l'approvisionnement des véhicules du CIS de Ginasservis et sur la fourniture de gazole non routier, le cas échéant.
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Informations complémentaires:
“Le marché est conclu sans minimum et sans maximum. Il prendra effet à compter du 23.11.2019. À titre indicatif, la moyenne annuelle du lot est de 7 683,27 l.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants au Centre d'incendie et de secours du Luc
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Le marché public porte sur la fourniture de divers carburants à la pompe, destinés à l'approvisionnement des véhicules du CIS du Luc et sur la fourniture de...”
Description du marché
Le marché public porte sur la fourniture de divers carburants à la pompe, destinés à l'approvisionnement des véhicules du CIS du Luc et sur la fourniture de gazole non routier le cas échéant.
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Informations complémentaires:
“Le marché est conclu sans minimum et sans maximum. Il prendra effet à compter du 23.11.2019. À titre indicatif, la moyenne annuelle du lot est de 28 206,81 l.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants au Centre d'incendie et de secours de Signes
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Le marché public porte sur la fourniture de divers carburants à la pompe, destinés à l'approvisionnement des véhicules du CIS de Signes et sur la fourniture...”
Description du marché
Le marché public porte sur la fourniture de divers carburants à la pompe, destinés à l'approvisionnement des véhicules du CIS de Signes et sur la fourniture de gazole non routier le cas échéant.
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Informations complémentaires:
“Le marché est conclu sans minimum et sans maximum. Il prendra effet à compter du 23.11.2019. À titre indicatif, la moyenne annuelle du lot est de 7 030,71 l.”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants au Centre d'incendie et de secours de Tourves
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Le marché public porte sur la fourniture de divers carburants à la pompe, destinés à l'approvisionnement des véhicules du CIS de Tourves et sur la...”
Description du marché
Le marché public porte sur la fourniture de divers carburants à la pompe, destinés à l'approvisionnement des véhicules du CIS de Tourves et sur la fourniture de gazole non routier le cas échéant.
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Informations complémentaires:
“Le marché est conclu sans minimum et sans maximum. Il prendra effet à compter du 23.11.2019. À titre indicatif, la moyenne annuelle du lot est de 3 324,74 l.”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants au Centre d'incendie et de secours de Pierrefeu
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Le marché public porte sur la fourniture de divers carburants à la pompe, destinés à l'approvisionnement des véhicules du CIS de Pierrefeu et sur la...”
Description du marché
Le marché public porte sur la fourniture de divers carburants à la pompe, destinés à l'approvisionnement des véhicules du CIS de Pierrefeu et sur la fourniture de gazole non routier le cas échéant.
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Informations complémentaires:
“Le marché est conclu sans minimum et sans maximum. Il prendra effet à compter du 24.11.2019. À titre indicatif, la moyenne annuelle du lot est de 8 414,54 l.”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants au Centre d'incendie et de secours de Callas
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Le marché public porte sur la fourniture de divers carburants à la pompe, destinés à l'approvisionnement des véhicules du CIS de Callas et sur la fourniture...”
Description du marché
Le marché public porte sur la fourniture de divers carburants à la pompe, destinés à l'approvisionnement des véhicules du CIS de Callas et sur la fourniture de gazole non routier le cas échéant.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu sans minimum et sans maximum. Il prendra effet à compter de la date de réception de sa notification au titulaire. À titre indicatif, la...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu sans minimum et sans maximum. Il prendra effet à compter de la date de réception de sa notification au titulaire. À titre indicatif, la moyenne annuelle du lot est de 6 919,48 l.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant que le candidat n'entre dans aucun des...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP (DC1 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site internet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou forme libre),
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché public, réalisées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché public, réalisées au cours des 3 derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— description de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations,
— liste des principaux clients honorés au cours des 3 dernières années, avec indication du montant et de l'époque d'exécution des prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-21
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans 4 ans.
Informations complémentaires
“La valeur indiquée au II.1.5) est le montant HT estimatif sur 4 ans. Il est donné à titre indicatif et ne saurait prendre un caractère contractuel. Cet avis...”
La valeur indiquée au II.1.5) est le montant HT estimatif sur 4 ans. Il est donné à titre indicatif et ne saurait prendre un caractère contractuel. Cet avis implique un accord-cadre avec un seul opérateur par lot, s'exécutant par l'émission de bons de commande. Des modifications pourront être passées en cours d'exécution de marché public public. Date prévisionnelle de notification: juin 2019. Modalités d'ouverture des plis: l'ouverture n'est pas publique. La date et l'heure indiquée au IV.2.7) sont données à titre indicatif. Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera fait par la commission d'appel d'offres. Le DCE sera mis en ligne et les plis seront envoyés, sous format électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente:
— soit par référé précontractuel conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente:
— soit par référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat,
— soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L. 551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— soit par requête introductive d'instance (recours Tropic) dans les formes prévues à l'article R. 411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai,
— soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l'acte détachable attaqué.
Nota: le tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 080-191422 (2019-04-19)
Avis d'attribution de marché (2019-10-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdis83.fr/internet/🌏
Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 133
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 152
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Frais annexes (Commission, frais de facturation, frais de port, sauf frais de gestion…)”
Critère de coût (nom): Coût Global
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants au centre d'incendie et de secours de Lorgues
Titre: Fourniture de carburants au centre d'incendie et de secours de Saint-Maximin
Titre: Fourniture de carburants au centre d'incendie et de secours du Muy
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion du caburant par support mangétique ou à puce
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants au centre d'incendie et de secours de Ginasservis
Titre: Fourniture de carburants au centre d'incendie et de secours du Luc
Titre: Fourniture de carburants au centre d'incendie et de secours de Signes
Titre: Fourniture de carburants au centre d'incendie et de secours de Tourves
Titre: Fourniture de carburants au centre d'incendie et de secours de Pierrefeu
Titre: Fourniture de carburants au centre d'incendie et de secours de Callas
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 080-191422
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1923
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Le marché public porte sur la fourniture de divers carburants à la pompe, destinés à l'approvisionnement des véhicules de la DDSIS, et la fourniture de...”
Titre
Le marché public porte sur la fourniture de divers carburants à la pompe, destinés à l'approvisionnement des véhicules de la DDSIS, et la fourniture de gazole non routier, le cas échéant
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Date de conclusion du contrat: 2019-08-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Thevenin et Ducrot
Adresse postale: 7 rue du Point du Jour — Chevigny-Saint-Sauveur
Commune postale: Quetigny Cedex
Code postal: 21803
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 146
Offre la plus élevée: 152
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Le marché public porte sur la fourniture de divers carburants à la pompe, destinés à l'approvisionnement des véhicules du CIS de Lorgues et sur la...”
Titre
Le marché public porte sur la fourniture de divers carburants à la pompe, destinés à l'approvisionnement des véhicules du CIS de Lorgues et sur la fourniture de gazole non routier le cas échéant
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Date de conclusion du contrat: 2019-08-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: La Compagnie des cartes carburants
Adresse postale: 70 rue Saint-Denis
Commune postale: Saint-Ouen Cedex
Code postal: 93582
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 148
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Le marché public porte sur la fourniture de divers carburants à la pompe, destinés à l'approvisionnement des véhicules du CIS de Saint-Maximin” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 7 rue du Point du Jour — Chevigny-Saint-Sauveur — BP 91
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Le marché public porte sur la fourniture de divers carburants à la pompe, destinés à l'approvisionnement des véhicules du CIS du Muy et sur la fourniture de...”
Titre
Le marché public porte sur la fourniture de divers carburants à la pompe, destinés à l'approvisionnement des véhicules du CIS du Muy et sur la fourniture de gazole non routier, le cas échéant
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Date de conclusion du contrat: 2019-08-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Marketing
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 152 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Le marché public porte sur la fourniture de divers carburants à la pompe, destinés à l'approvisionnement des véhicules du CIS de Ginasservis et sur la...”
Titre
Le marché public porte sur la fourniture de divers carburants à la pompe, destinés à l'approvisionnement des véhicules du CIS de Ginasservis et sur la fourniture de gazole non routier, le cas échéant
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Le marché public porte sur la fourniture de divers carburants à la pompe, destinés à l'approvisionnement des véhicules du CIS du Luc et sur la fourniture de...”
Titre
Le marché public porte sur la fourniture de divers carburants à la pompe, destinés à l'approvisionnement des véhicules du CIS du Luc et sur la fourniture de gazole non routier le cas échéant
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Siplec
Adresse postale: 26 quai Marcel Boyer — CS 10027
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Code postal: 94859
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Le marché public porte sur la fourniture de divers carburants à la pompe, destinés à l'approvisionnement des véhicules du CIS de Signes et sur la fourniture...”
Titre
Le marché public porte sur la fourniture de divers carburants à la pompe, destinés à l'approvisionnement des véhicules du CIS de Signes et sur la fourniture de gazole non routier le cas échéant
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 133 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Le marché public porte sur la fourniture de divers carburants à la pompe, destinés à l'approvisionnement des véhicules du CIS de Tourves et sur la...”
Titre
Le marché public porte sur la fourniture de divers carburants à la pompe, destinés à l'approvisionnement des véhicules du CIS de Tourves et sur la fourniture de gazole non routier le cas échéant
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Le marché public porte sur la fourniture de divers carburants à la pompe, destinés à l'approvisionnement des véhicules du CIS de Pierrefeu et sur la...”
Titre
Le marché public porte sur la fourniture de divers carburants à la pompe, destinés à l'approvisionnement des véhicules du CIS de Pierrefeu et sur la fourniture de gazole non routier le cas échéant
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-10-07 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Louvicau
Adresse postale: avenue Frédéric Mistral
Commune postale: Pierrefeu-du-Var
Code postal: 83390
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 147 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“Le marché public porte sur la fourniture de divers carburants à la pompe, destinés à l'approvisionnement des véhicules du CIS de Callas et sur la fourniture...”
Titre
Le marché public porte sur la fourniture de divers carburants à la pompe, destinés à l'approvisionnement des véhicules du CIS de Callas et sur la fourniture de gazole non routier le cas échéant
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 151
“Les montants indiqués aux points II.1.7) et V.2.4) correspondent au coût pour 100 l remisés additionnés des frais de gestion. Ils sont donnés à titre...”
Les montants indiqués aux points II.1.7) et V.2.4) correspondent au coût pour 100 l remisés additionnés des frais de gestion. Ils sont donnés à titre indicatif et ne sauraient prendre un caractère contractuel. Cet avis implique un accord-cadre avec un seul opérateur par lot, s'exécutant par l'émission de bons de commande.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente décision peut faire l'objet de recours devant le Tribunal administratif de Toulon:
— soit par référé contractuel, conformément aux dispositions...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente décision peut faire l'objet de recours devant le Tribunal administratif de Toulon:
— soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L. 551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— soit par requête introductive d'instance (recours Tropic) dans les formes prévues à l'article R. 411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai,
— soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l'acte détachable attaqué. le Tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 205-499155 (2019-10-18)