Fourniture de divers carburants à la pompe destinés à l'approvisionnement des véhicules du cis pourrieres, et la fourniture de gazole non routier, le cas échéant.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-07-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SDIS du Var
Adresse postale: Centre Jacques Vion, 87 boulevard Colonel Michel Lafourcade
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pouvoir adjudicateur
Téléphone: +33 494603700📞
Courrier électronique: gfincp_marches@sdis83.fr📧
Fax: +33 494603709 📠
Région: Var🏙️
URL: https://www.sdis83.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: SDIS du Var
Adresse postale: Centre Jacques Vion, 87 boulevard Colonel Michel Lafourcade, CS 30255
Commune postale: Draguignan Cedex
Code postal: 83007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 494603770📞
Courrier électronique: gfincp_marches@sdis83.fr📧
Fax: +33 494603204 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.sdis83.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants à la pompe destinés à approvisionner les véhicules du CIS Pourrières”
Produits/services: Carburant diesel📦
Brève description:
“Fourniture de divers carburants à la pompe destinés à l'approvisionnement des véhicules du cis pourrieres, et la fourniture de gazole non routier, le cas échéant.”
Brève description
Fourniture de divers carburants à la pompe destinés à l'approvisionnement des véhicules du cis pourrieres, et la fourniture de gazole non routier, le cas échéant.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Approvisionnement directement à la pompe chez le titulaire.
Description du marché:
“Fourniture de carburants à la pompe destinés à approvisionner les véhicules du CIS Pourrières.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Disponibilité des points d'approvisionnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Gestion du carburant par support magnetique ou à puce
Critère de qualité (nom): Gestion du suivi des consommations par fichier informatique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Frais annexes (commission, frais de facturation, frais de port, sauf frais de gestion...)”
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 an reconductible 3 fois
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu sans minimum et sans maximum. Il prend effet à compter de la date de réception de sa notification au titulaire. A titre indicatif la...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu sans minimum et sans maximum. Il prend effet à compter de la date de réception de sa notification au titulaire. A titre indicatif la moyenne annuelle est de 5 106 litres.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant que le candidat n'entre dans aucun des...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP (DC1 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site internet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou forme libre),
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché public, réalisées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché public, réalisées au cours des 3 derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— description de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations,
— liste des principaux clients honorés au cours des 3 dernières années, avec indication du montant et de l'époque d'exécution des prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-12
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans 4 ans
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La valeur indiquée au II.1.5) est le montant HT estimatif sur 4 ans. Il est donné à titre indicatif et ne saurait prendre un caractère contractuel. Cet avis...”
La valeur indiquée au II.1.5) est le montant HT estimatif sur 4 ans. Il est donné à titre indicatif et ne saurait prendre un caractère contractuel. Cet avis implique un accord-cadre avec un seul opérateur, s'exécutant par l'émission de bons de commande. Des modifications pourront être passées en cours d'exécution de marché public. Date prévisionnelle de notification: novembre 2019. Modalités d'ouverture des plis: l'ouverture n'est pas publique. La date et l'heure indiquée au IV.2.7) sont données à titre indicatif. le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera fait par la Commission d'appel d'offres. Le DCE sera mis en ligne et les plis seront envoyés, sous format électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente: soit par référé précontractuel conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente: soit par référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat, soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L. 551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié, soit par requête introductive d'instance (recours Tropic) dans les formes prévues à l'article R. 411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai, soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l'acte détachable attaqué. Nota: le tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 134-329012 (2019-07-10)
Avis d'attribution de marché (2019-11-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Centre Jacques Vion, 87 boulevard Colonel Michel Lafourcade, CS 30255
Commune postale: Draguignan Cedex
Code postal: 83307
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de divers carburants à la pompe destinés à l'approvisionnement des véhicules du CIS Pourrières, et la fourniture de gazole non routier, le cas échéant.”
Brève description
Fourniture de divers carburants à la pompe destinés à l'approvisionnement des véhicules du CIS Pourrières, et la fourniture de gazole non routier, le cas échéant.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 80 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion du carburant par support magnétique ou à puce
Critère de qualité (nom):
“Frais annexes (commission, frais de facturation, frais de port, sauf frais de gestion…)” Description
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu sans minimum et sans maximum. Il prend effet à compter de la date de réception de sa notification au titulaire. À titre indicatif, la...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu sans minimum et sans maximum. Il prend effet à compter de la date de réception de sa notification au titulaire. À titre indicatif, la moyenne annuelle est de 5 106 l.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 134-329012
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Fourniture de carburants à la pompe destinés à approvisionner les véhicules du CIS Pourrières”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Carrefour Contact/SARL Pamane
Numéro d'enregistrement national: 52984608100055
Adresse postale: 561 route de Trets
Commune postale: Pourrières
Code postal: 83910
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
“Cet avis implique un accord-cadre avec un seul opérateur, s'exécutant par l'émission de bons de commande. Des modifications pourront être passées en cours...”
Cet avis implique un accord-cadre avec un seul opérateur, s'exécutant par l'émission de bons de commande. Des modifications pourront être passées en cours d'exécution de marché public. Le marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois. Le montant estimé du marché sur 4 ans est de 80 000 EUR (HT). Le montant n'est pas contractuel. Il est donné à titre indicatif. Le montant de l'offre retenue est: prix (TTC) du litre à la pompe, au 1.7.2019 — gazole: 1,408 EUR — gazole supérieur:/super sans plomb 98: 1,525 EUR — super sans plomb 95:/super sans plomb 95 E10: 1,468 EUR — gazole non routier:/remise consentie sur le prix du carburant:/gestion par support magnétique ou à puce: gratuit frais annexes ou de gestion: néant.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente: le tribunal administratif de Toulon:
— soit par référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente: le tribunal administratif de Toulon:
— soit par référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat,
— soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L. 551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— soit par requête introductive d'instance (recours Tropic) dans les formes prévues à l'article R. 411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai,
— soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l'acte détachable attaqué.
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Source: OJS 2019/S 233-571408 (2019-11-29)