Fourniture de carburants à la pompe au moyen de cartes accréditives pour les véhicules communaux et de prestations accessoires pour la ville de Marignane

Commune de Marignane

La consultation a pour objet la fourniture de carburants (B7, B10, E5 et E10, Fioul GNR) par cartes accréditives pour le parc de véhicules et engins de la ville de Marignane en 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-10.

Qui ?

• Commune de Marignane

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Essence › Essence sans plomb
• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-10	Avis de marché
2019-06-05	Informations complémentaires
2019-06-14	Avis d'attribution de marché
2019-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Numéro de référence: 2019-017-Fcs
Brève description:

La consultation a pour objet la fourniture de carburants (B7, B10, E5 et E10, Fioul GNR) par cartes accréditives pour le parc de véhicules et engins de la ville de Marignane en 2 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Marignane
Adresse postale: Hôtel de Ville, cours Mirabeau — CS 40022
Code postal: 13729
Commune postale: Marignane Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marignane.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 442311186 📞
URL des documents: http://www.marignane.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marignane.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-10 📅
Date limite de soumission: 2019-06-11 📅
Date de publication: 2019-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 092-221761
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 740 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de carburants par cartes accréditives pour le parc de véhicules et engins de la ville de Marignane, hors véhicules lents
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de carburants par cartes accréditives pour le parc de véhicules et engins de la ville de Marignane, hors véhicules lents et prestations accessoires pour un montant maximum annuel de 170 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Fourniture de carburants par cartes accréditives pour le parc de véhicules et engins de la ville de Marignane, véhicules lents — Gazole non routier (GNR)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de carburants par cartes accréditives pour le parc de véhicules et engins de la ville de Marignane, véhicules lents — Gazole non routier (GNR), pour un montant maximum annuel de 15 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Marignane, 13700 Marignane Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables mensuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le présent marché est financé sur les budgets communaux 2019 et suivants. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: méthodologie mise en œuvre permettant d'assurer la continuité du service public en cas de rupture d'approvisionnement ou d'aléa ne permettant pas la prise de carburant à la pompe
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: organisation du candidat, relative aux modalités de paramétrage et de livraison des cartes accréditives, dans les délais fixés (livraison de cartes nouvelles ou renouvelées)
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 70.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130054600010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marignane.fr 🌏
URL des documents: http://www.marignane.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Marignane
Adresse postale: Hôtel de Ville
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marignane.fr — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2019-0017-fcs.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 092-221761 (2019-05-10)

Informations complémentaires (2019-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet la fourniture de carburants (-B7, B10, E5 et E10, Fioul GNR) par cartes accréditives pour le parc de véhicules et engins de la ville de Marignane en 2 lots.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-05 📅
Date limite de soumission: 2019-06-18 📅
Date de publication: 2019-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 109-265461
Se réfère à l'avis: 2019/S 092-221761
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Les modalités d'ouverture des offres restent inchangées.
Source: OJS 2019/S 109-265461 (2019-06-05)

Avis d'attribution de marché (2019-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2019-017-FCS
Brève description:

Fourniture de carburants à la pompe au moyen de cartes accréditives pour les véhicules communaux et de prestations accessoires pour la ville de Marignane.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Essence sans plomb 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Marignane
Adresse postale: Hôtel de Ville — CS 40022 F
Code postal: 13729 Cedex
Commune postale: Marignane
Contact
Courrier électronique: dscp@ville-marignane.fr 📧
Fax: +33 442311284 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-14 📅
Date de publication: 2019-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 114-279659
Numéro JO-S: 114

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de carburants par cartes accréditives pour le parc de véhicules et engins de la ville de Marignane, GNR
Brève description:

Fourniture de carburants par cartes accréditives pour le parc de véhicules et engins de la ville de Marignane, GNR.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: CA31

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie mise en œuvre en cas de rupture d’approvisionnement ou d’aléas
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation du candidat, relative aux modalités de paramétrage et de livraison des cartes accréditives
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.marignane.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 114-279659 (2019-06-14)

Avis d'attribution de marché (2019-06-14)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de ville, cours Mirabeau — CS 40022

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 114-279668
Informations complémentaires

La consultation a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, les pièces techniques et financières ne permettant pas aux candidats de formuler leur meilleur offre. La consultation sera relancée immédiatement après modification des pièces.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de carburants par cartes accréditives pour le parc de véhicules et engins de la ville de Marignane, hors véhicules lents.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie mise en uvre en cas de rupture d'approvisionnement ou d'aléas
Source: OJS 2019/S 114-279668 (2019-06-14)

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