Fourniture de carburants à la pompe au moyen de cartes accréditives pour les véhicules communaux et de prestations accessoires pour la ville de Marignane
La consultation a pour objet la fourniture de carburants (B7, B10, E5 et E10, Fioul GNR) par cartes accréditives pour le parc de véhicules et engins de la ville de Marignane en 2 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants à la pompe au moyen de cartes accréditives pour les véhicules communaux et de prestations accessoires pour la ville de...”
Titre
Fourniture de carburants à la pompe au moyen de cartes accréditives pour les véhicules communaux et de prestations accessoires pour la ville de Marignane
2019-017-Fcs
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Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la fourniture de carburants (B7, B10, E5 et E10, Fioul GNR) par cartes accréditives pour le parc de véhicules et engins de la...”
Brève description
La consultation a pour objet la fourniture de carburants (B7, B10, E5 et E10, Fioul GNR) par cartes accréditives pour le parc de véhicules et engins de la ville de Marignane en 2 lots.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 740 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants par cartes accréditives pour le parc de véhicules et engins de la ville de Marignane, hors véhicules lents” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Marignane, 13700 Marignane Cedex.
Description du marché:
“Fourniture de carburants par cartes accréditives pour le parc de véhicules et engins de la ville de Marignane, hors véhicules lents et prestations...”
Description du marché
Fourniture de carburants par cartes accréditives pour le parc de véhicules et engins de la ville de Marignane, hors véhicules lents et prestations accessoires pour un montant maximum annuel de 170 000 EUR HT.
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Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: méthodologie mise en œuvre permettant d'assurer la continuité du service public en cas de rupture d'approvisionnement ou d'aléa ne...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: méthodologie mise en œuvre permettant d'assurer la continuité du service public en cas de rupture d'approvisionnement ou d'aléa ne permettant pas la prise de carburant à la pompe
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Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: organisation du candidat, relative aux modalités de paramétrage et de livraison des cartes accréditives, dans les délais fixés (livraison...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: organisation du candidat, relative aux modalités de paramétrage et de livraison des cartes accréditives, dans les délais fixés (livraison de cartes nouvelles ou renouvelées)
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Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 70.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants par cartes accréditives pour le parc de véhicules et engins de la ville de Marignane, véhicules lents — Gazole non routier (GNR)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture de carburants par cartes accréditives pour le parc de véhicules et engins de la ville de Marignane, véhicules lents — Gazole non routier (GNR),...”
Description du marché
Fourniture de carburants par cartes accréditives pour le parc de véhicules et engins de la ville de Marignane, véhicules lents — Gazole non routier (GNR), pour un montant maximum annuel de 15 000 EUR HT.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables mensuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le présent marché est financé sur les budgets communaux 2019 et suivants. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-19
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marignane.fr — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2019-0017-fcs.
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Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 092-221761 (2019-05-10)
Informations complémentaires (2019-06-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet la fourniture de carburants (-B7, B10, E5 et E10, Fioul GNR) par cartes accréditives pour le parc de véhicules et engins de la...”
Brève description
La consultation a pour objet la fourniture de carburants (-B7, B10, E5 et E10, Fioul GNR) par cartes accréditives pour le parc de véhicules et engins de la ville de Marignane en 2 lots.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 092-221761
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-06-11 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-06-18 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
Les modalités d'ouverture des offres restent inchangées.
Source: OJS 2019/S 109-265461 (2019-06-05)
Avis d'attribution de marché (2019-06-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mairie de Marignane
Adresse postale: Hôtel de Ville — CS 40022 F
Commune postale: Marignane
Code postal: 13729 Cedex
Courrier électronique: dscp@ville-marignane.fr📧
Fax: +33 442311284 📠
URL: www.marignane.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants à la pompe au moyen de cartes accréditives pour les véhicules communaux et de prestations accessoires pour la ville de...”
Titre
Fourniture de carburants à la pompe au moyen de cartes accréditives pour les véhicules communaux et de prestations accessoires pour la ville de Marignane
2019-017-FCS
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Brève description:
“Fourniture de carburants à la pompe au moyen de cartes accréditives pour les véhicules communaux et de prestations accessoires pour la ville de Marignane.” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Produits/services supplémentaires: CA31
📦
Description du marché:
“Fourniture de carburants à la pompe au moyen de cartes accréditives pour les véhicules communaux et de prestations accessoires pour la ville de Marignane.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie mise en œuvre en cas de rupture d’approvisionnement ou d’aléas
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Organisation du candidat, relative aux modalités de paramétrage et de livraison des cartes accréditives”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants par cartes accréditives pour le parc de véhicules et engins de la ville de Marignane, GNR” Description
Description du marché:
“Fourniture de carburants par cartes accréditives pour le parc de véhicules et engins de la ville de Marignane, GNR.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 092-221761
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 114-279659 (2019-06-14)
Avis d'attribution de marché (2019-06-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel de ville, cours Mirabeau — CS 40022
Objet Description
Description du marché:
“Fourniture de carburants par cartes accréditives pour le parc de véhicules et engins de la ville de Marignane, hors véhicules lents.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie mise en uvre en cas de rupture d'approvisionnement ou d'aléas
“La consultation a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, les pièces techniques et financières ne permettant pas aux candidats de formuler...”
La consultation a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, les pièces techniques et financières ne permettant pas aux candidats de formuler leur meilleur offre. La consultation sera relancée immédiatement après modification des pièces.
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Source: OJS 2019/S 114-279668 (2019-06-14)