Fourniture de carburant pour la commune de Sanary-sur-Mer — lot nº 2: fourniture de carburant pour la station d'avitaillement du port

Commune de Sanary-sur-Mer

Fourniture de carburant pour la commune de Sanary-sur-Mer — lot nº 2: fourniture de carburant pour la station d'avitaillement du port.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-04 Avis de marché
2019-05-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Brève description:
Fourniture de carburant pour la commune de Sanary-sur-Mer — lot nº 2: fourniture de carburant pour la station d'avitaillement du port.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Code CPV supplémentaire: Gasoils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sanary-sur-Mer
Adresse postale: 1 place de la République, CS 70001
Code postal: 83112
Commune postale: Sanary-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: https://www.sanarysurmer.com 🌏
Courrier électronique: emilie.cara@sanarysurmer.com 📧
Téléphone: +33 494329700 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-04 📅
Date limite de soumission: 2019-03-08 📅
Date de publication: 2019-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 027-059518
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
La présente consultation a pour objet l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande selon les articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. L'accord-cadre à bon de commandes fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les fournitures objet du présent accord-cadre sont réparties en 3 lots. Les lots nº 1 et 3, respectivement intitulés «fourniture de carburants à la pompe par cartes magnétiques» et «fourniture de gazole non routier (GNR)» feront l'objet d'une consultation ultérieure. Il est prévu que la consultation relative à ces lots soit publiée en novembre 2019. les stipulations du présent avis d'appel public à la concurrence s'appliquent donc uniquement au lot nº 2 de la consultation, intitulé «fourniture de carburants pour la station d'avitaillement du port».
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 200 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Fourniture de carburant pour la station d'avitaillement du port
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les prestations attendues concernent la livraison de super sans plomb 98, super sans plomb 98 détaxé, gazole et gazole détaxé effectuée par camion-citerne, à la demande du service port, dans les cuves de la station d'avitaillement du port. Les prestations devront être conformes aux stipulations de l'accord-cadre (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date de l'accord-cadre). L'approvisionnement des cuves en carburant devra se faire selon la demande. Les cuves concernées seront identifiées sur chaque bon de commande (la fréquence des commandes est variable selon les saisons). La cuve de la station d'avitaillement a une capacité de stockage de 60 000 l (compartimentée à double enveloppe) répartis ainsi: 15 000 l de sans plomb 98, 15 000 l de gazole, 20 000 l de gazole détaxé et 10 000 l de sans plomb 98 détaxé.
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Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre débutera à compter de sa notification et pour une durée de 2 ans fermes, renouvelable une fois pour une période de 2 ans. *L'accord-cadre prendra fin lorsqu'est atteint:
— soit son terme,
— soit son maximum.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Station d'avitaillement de Sanary-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle des candidats est effectuée, à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution de l'accord-cadre sur la base des éléments demandés au 5.1 1º et 2º du règlement de la consultation en cas d'absence des pièces demandées au 5.1 3º du règlement de consultation, la justification de ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner ne sera exigée que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer l'accord-cadre.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-07-06 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-03-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: 1 place de la République — CS 70001
Commune postale: Sanary-sur-Mer Cedex
Téléphone: +33 494329766 📞
Fax: +33 494329749 📠
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
L'accord-cadre débutera à compter de sa notification et pour une durée de 2 ans fermes, renouvelable une fois pour une période de 2 ans. l'accord-cadre prendra fin lorsqu'est atteint:
— soit son terme,
— soit son maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 027-059518 (2019-02-04)
Avis d'attribution de marché (2019-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place de la République — CS 70001
Commune postale: Sanary-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sanarysurmer.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-24 📅
Date de publication: 2019-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 102-246969
Se réfère à l'avis: 2019/S 027-059518
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Le montant de l'accord-cadre indiqué en section III et en section V est en fait une estimation de la valeur totale de l'accord-cadre. En effet, l'accord-cadre est encadré par des seuils minimum données non pas en prix mais en volume, du fait du caractère fortement évolutif des matières premières qui conditionnent les prix dans ce secteur d'activités. Les volumes minimum et maximum sont les suivants: — volume annuel minimum annuel de l'accord-cadre (en litres): —— super SP 98 : 50 000 l, —— super SP 98 détaxé: 30 000 l, —— gazole: 40 000 l, —— gazole détaxé: 40 000 l, — volume annuel maximum de l'accord-cadre (litres): —— super Sp98 : 250 000 l, —— super SP 98 détaxé: 150 000 l, —— gazole: 180 000 l, —— gazole détaxé: 400 000 l. Les prix du marché sont ajustables aux barème en vigueur fournis par le titulaire.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations attendues concernent la livraison de Super Sans Plomb 98, Super Sans Plomb 98 détaxé, gazole et gazole détaxé effectuée par camion-citerne, à la demande du service port, dans les cuves de la station d'avitaillement du Port.
Les prestations devront être conformes aux stipulations de l'accord-cadre (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date de l'accord-cadre). l'approvisionnement des cuves en carburant devra se faire selon la demande.
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Les cuves concernées seront identifiées sur chaque bon de commande (la fréquence des commandes est variable selon les saisons).
La cuve de la station d'avitaillement a une capacité de stockage de 60 000 l (compartimentée à double enveloppe) répartis ainsi: 15 000 l de Sans Plomb 98, 15 000 l de Gazole, 20 000 l de Gazole détaxé et 10 000 l de Sans Plomb 98 détaxé.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-16 📅
Nom: Fioul 83
Numéro d'enregistrement national: 38983808700028
Adresse postale: 205 chemin Bréguet, ZAC de Gavarry
Commune postale: La Crau
Code postal: 83260
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Emilie CARA
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le montant de l'accord-cadre indiqué en section III et en section V est en fait une estimation de la valeur totale de l'accord-cadre. En effet, l'accord-cadre est encadré par des seuils minimum données non pas en prix mais en volume, du fait du caractère fortement évolutif des matières premières qui conditionnent les prix dans ce secteur d'activités.
Afficher plus
Les volumes minimum et maximum sont les suivants:
— volume annuel minimum annuel de l'accord-cadre (en litres):
—— super SP 98 : 50 000 l,
—— super SP 98 détaxé: 30 000 l,
—— gazole: 40 000 l,
—— gazole détaxé: 40 000 l,
— volume annuel maximum de l'accord-cadre (litres):
—— super Sp98 : 250 000 l,
—— super SP 98 détaxé: 150 000 l,
—— gazole: 180 000 l,
—— gazole détaxé: 400 000 l.
Les prix du marché sont ajustables aux barème en vigueur fournis par le titulaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— recours contractuel dans un délai d'1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au journal officiel de l'Union européenne (décret nº 2009-1456 du 27.11.2009),
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative),
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— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation — req. nº 291545).
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Source: OJS 2019/S 102-246969 (2019-05-24)
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