Avis de marché (2019-02-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Sanary-sur-Mer
Adresse postale: 1 place de la République, CS 70001
Commune postale: Sanary-sur-Mer
Code postal: 83112
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 494329700📞
Courrier électronique: emilie.cara@sanarysurmer.com📧
Région: Var🏙️
URL: https://www.sanarysurmer.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Commune de Sanary-sur-Mer
Adresse postale: 1 place de la République — CS 70001
Commune postale: Sanary-sur-Mer Cedex
Code postal: 83112
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494329766📞
Courrier électronique: emilie.cara@sanarysurmer.com📧
Fax: +33 494329749 📠
Région: Var🏙️
URL: https://www.sanarysurmer.com🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburant pour la commune de Sanary-sur-Mer — lot nº 2: fourniture de carburant pour la station d'avitaillement du port”
Produits/services: Gasoils📦
Brève description:
“Fourniture de carburant pour la commune de Sanary-sur-Mer — lot nº 2: fourniture de carburant pour la station d'avitaillement du port.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant pour la station d'avitaillement du port
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Station d'avitaillement de Sanary-sur-Mer.
Description du marché:
“Les prestations attendues concernent la livraison de super sans plomb 98, super sans plomb 98 détaxé, gazole et gazole détaxé effectuée par camion-citerne,...”
Description du marché
Les prestations attendues concernent la livraison de super sans plomb 98, super sans plomb 98 détaxé, gazole et gazole détaxé effectuée par camion-citerne, à la demande du service port, dans les cuves de la station d'avitaillement du port. Les prestations devront être conformes aux stipulations de l'accord-cadre (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date de l'accord-cadre). L'approvisionnement des cuves en carburant devra se faire selon la demande. Les cuves concernées seront identifiées sur chaque bon de commande (la fréquence des commandes est variable selon les saisons). La cuve de la station d'avitaillement a une capacité de stockage de 60 000 l (compartimentée à double enveloppe) répartis ainsi: 15 000 l de sans plomb 98, 15 000 l de gazole, 20 000 l de gazole détaxé et 10 000 l de sans plomb 98 détaxé.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre débutera à compter de sa notification et pour une durée de 2 ans fermes, renouvelable une fois pour une période de 2 ans. *L'accord-cadre...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre débutera à compter de sa notification et pour une durée de 2 ans fermes, renouvelable une fois pour une période de 2 ans. *L'accord-cadre prendra fin lorsqu'est atteint:
— soit son terme,
— soit son maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle des candidats est effectuée, à tout moment de la procédure et au plus tard avant...”
Liste et brève description des conditions
La vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle des candidats est effectuée, à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution de l'accord-cadre sur la base des éléments demandés au 5.1 1º et 2º du règlement de la consultation en cas d'absence des pièces demandées au 5.1 3º du règlement de consultation, la justification de ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner ne sera exigée que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-07-06 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-11
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre débutera à compter de sa notification et pour une durée de 2 ans fermes, renouvelable une fois pour une période de 2 ans. l'accord-cadre...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre débutera à compter de sa notification et pour une durée de 2 ans fermes, renouvelable une fois pour une période de 2 ans. l'accord-cadre prendra fin lorsqu'est atteint:
— soit son terme,
— soit son maximum.
“La présente consultation a pour objet l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande selon les articles 78 et 80 du décret nº...”
La présente consultation a pour objet l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande selon les articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. L'accord-cadre à bon de commandes fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les fournitures objet du présent accord-cadre sont réparties en 3 lots. Les lots nº 1 et 3, respectivement intitulés «fourniture de carburants à la pompe par cartes magnétiques» et «fourniture de gazole non routier (GNR)» feront l'objet d'une consultation ultérieure. Il est prévu que la consultation relative à ces lots soit publiée en novembre 2019. les stipulations du présent avis d'appel public à la concurrence s'appliquent donc uniquement au lot nº 2 de la consultation, intitulé «fourniture de carburants pour la station d'avitaillement du port».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 027-059518 (2019-02-04)
Avis d'attribution de marché (2019-05-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 place de la République — CS 70001
Commune postale: Sanary-sur-Mer Cedex
Personne de contact: Emilie CARA
Téléphone: +33 494329766📞
Fax: +33 494329749 📠
URL: http://www.sanarysurmer.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les prestations attendues concernent la livraison de Super Sans Plomb 98, Super Sans Plomb 98 détaxé, gazole et gazole détaxé effectuée par camion-citerne,...”
Description du marché
Les prestations attendues concernent la livraison de Super Sans Plomb 98, Super Sans Plomb 98 détaxé, gazole et gazole détaxé effectuée par camion-citerne, à la demande du service port, dans les cuves de la station d'avitaillement du Port.
Les prestations devront être conformes aux stipulations de l'accord-cadre (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date de l'accord-cadre). l'approvisionnement des cuves en carburant devra se faire selon la demande.
Les cuves concernées seront identifiées sur chaque bon de commande (la fréquence des commandes est variable selon les saisons).
La cuve de la station d'avitaillement a une capacité de stockage de 60 000 l (compartimentée à double enveloppe) répartis ainsi: 15 000 l de Sans Plomb 98, 15 000 l de Gazole, 20 000 l de Gazole détaxé et 10 000 l de Sans Plomb 98 détaxé.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 027-059518
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de carburants pour la station d'avitaillement du Port
Date de conclusion du contrat: 2019-05-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Fioul 83
Numéro d'enregistrement national: 38983808700028
Adresse postale: 205 chemin Bréguet, ZAC de Gavarry
Commune postale: La Crau
Code postal: 83260
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
“Le montant de l'accord-cadre indiqué en section III et en section V est en fait une estimation de la valeur totale de l'accord-cadre. En effet,...”
Le montant de l'accord-cadre indiqué en section III et en section V est en fait une estimation de la valeur totale de l'accord-cadre. En effet, l'accord-cadre est encadré par des seuils minimum données non pas en prix mais en volume, du fait du caractère fortement évolutif des matières premières qui conditionnent les prix dans ce secteur d'activités.
Les volumes minimum et maximum sont les suivants:
— volume annuel minimum annuel de l'accord-cadre (en litres):
—— super SP 98 : 50 000 l,
—— super SP 98 détaxé: 30 000 l,
—— gazole: 40 000 l,
—— gazole détaxé: 40 000 l,
— volume annuel maximum de l'accord-cadre (litres):
—— super Sp98 : 250 000 l,
—— super SP 98 détaxé: 150 000 l,
—— gazole: 180 000 l,
—— gazole détaxé: 400 000 l.
Les prix du marché sont ajustables aux barème en vigueur fournis par le titulaire.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— recours contractuel dans un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— recours contractuel dans un délai d'1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au journal officiel de l'Union européenne (décret nº 2009-1456 du 27.11.2009),
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation — req. nº 291545).
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Source: OJS 2019/S 102-246969 (2019-05-24)