Fourniture de carburant JET A1 et AVGAS

ENAC

Fourniture de carburant avion de type carburéacteur JET A1 (norme 3405 D) et essence AVGAS 100 LL (norme AIR 3401 I), livraisons bord cuves pour la flotte des avions exploités par l'École nationale de l'aviation civile (ENAC). Les titulaires devront impérativement pouvoir procéder à l'approvisionnement des Centres ENAC de Biscarrosse (40), Castelnaudary (11), Grenoble (38), Muret (31) Saint-Yan (71) et Toulouse Rangueil (31) ainsi que toutes autres cuves qui viendraient à être installées dans un ou plusieurs Centres ENAC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-27 Avis de marché
2019-06-17 Informations complémentaires
2019-09-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Kérosène aviation
Numéro de référence: 19C0002
Brève description:
Fourniture de carburant avion de type carburéacteur JET A1 (norme 3405 D) et essence AVGAS 100 LL (norme AIR 3401 I), livraisons bord cuves pour la flotte des avions exploités par l'École nationale de l'aviation civile (ENAC). Les titulaires devront impérativement pouvoir procéder à l'approvisionnement des Centres ENAC de Biscarrosse (40), Castelnaudary (11), Grenoble (38), Muret (31) Saint-Yan (71) et Toulouse Rangueil (31) ainsi que toutes autres cuves qui viendraient à être installées dans un ou plusieurs Centres ENAC.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Kérosène aviation 📦
Code CPV supplémentaire: Kérosène aviation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️
Aude 🏙️
Isère 🏙️
Haute-Garonne 🏙️
Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Enac
Adresse postale: 7 avenue Edouard Belin, BP 54005
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.enac.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.achat@enac.fr 📧
Téléphone: +33 562174692 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_vf0gClzvdI 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-27 📅
Date limite de soumission: 2019-06-28 📅
Date de publication: 2019-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 104-251341
Numéro JO-S: 104

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: Lot 1 Site ENAC Biscarrosse- carburant AVGAS
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot 1 Site ENAC Biscarrosse- carburant Avgas Chaque lot de l'accord-cadre pourra être attribué à plusieurs opérateurs économiques. L'accord-cadre est conclu avec minimum annuel de 80 000 litres commandés sans maximum
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Lot 2 Site Enac Castelnaudary -Carburant AVGAS
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot 2 Site Enac Castelnaudary -Carburant Avgas Chaque lot de l'accord-cadre pourra être attribué à plusieurs opérateurs économiques. L'accord-cadre est conclu avec minimum annuel de 9 000 litres commandés sans maximum
Intitulé du lot: Lot 3 Site ENAC Grenoble- carburant AVGAS
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lot 3 Site ENAC Grenoble- carburant Avgas Chaque lot de l'accord-cadre pourra être attribué à plusieurs opérateurs économiques. L'accord-cadre est conclu avec minimum annuel de 150 000 litres commandés sans maximum
Intitulé du lot: Lot 4 Muret (31) et Toulouse Rangueil (31) - carburant AVGAS
Numéro du lot: 4
Brève description:
Lot 4 Muret (31) et Toulouse Rangueil (31) - carburant Avgas. Chaque lot de l'accord-cadre pourra être attribué à plusieurs opérateurs économiques. L'accord-cadre est conclu avec minimum annuel de 80 000 litres commandés sans maximum
Intitulé du lot: Lot 5 Muret (31) et Toulouse Rangueil (31) - carburant JET A1
Numéro du lot: 5
Brève description:
Muret (31) et Toulouse Rangueil (31) - carburant JET A1 Chaque lot de l'accord-cadre pourra être attribué à plusieurs opérateurs économiques. L'accord-cadre est conclu avec minimum annuel de 40 000 litres commandés sans maximum
Intitulé du lot: Lot 6 Site ENAC Saint-Yan - carburant AVGAS
Numéro du lot: 6
Brève description:
Lot 6 Site ENAC Saint-Yan - carburant Avgas Chaque lot de l'accord-cadre pourra être attribué à plusieurs opérateurs économiques. L'accord-cadre est conclu avec minimum annuel de 281 000 litres commandés sans maximum
Intitulé du lot: Lot 7 Site ENAC Saint-Yan JET A1
Numéro du lot: 7
Brève description:
Lot 7 Site ENAC Saint-Yan JET A1 Chaque lot de l'accord-cadre pourra être attribué à plusieurs opérateurs économiques. L'accord-cadre est conclu avec minimum annuel de 10 000 litres commandés sans maximum
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre ENAC Biscarrosse
Site ENAC Castelnaudary
Site ENAC Grenoble
Site ENAC Saint-Yan

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le montant annuel estimé du marché ne devra pas dépasser 50 % du chiffre d'affaires annuel du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: ENAC site de Toulouse Rangueil.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison ou d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Critère de qualité (nom): Prix des prestations

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: L'accord pourra être renouvelé à la fin d'exécution de ce dernier soit 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, F — 31000 Toulouse, Tél: +33 562735757
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 62735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel qui doit être introduit dans les 8 jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou par envoi du courrier de rejet. Recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet. Recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits lésés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Source: OJS 2019/S 104-251341 (2019-05-27)
Informations complémentaires (2019-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de carburant avion de type carburéacteur JET A1 (norme 3405 D) et essence AVGAS 100 LL (norme AIR 3401 I), livraisons bord cuves pour la flotte des avions exploités par l'École nationale de l'aviation civile (ENAC). Les titulaires devront impérativement pouvoir procéder à l'approvisionnement des centres ENAC de Biscarrosse (40), Castelnaudary (11), Grenoble (38), Muret (31) Saint-Yan (71) et Toulouse Rangueil (31) ainsi que toutes autres cuves qui viendraient à être installées dans un ou plusieurs centres ENAC.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7 avenue Edouard Belin — BP 54005

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-17 📅
Date limite de soumission: 2019-07-08 📅
Date de publication: 2019-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 117-286955
Se réfère à l'avis: 2019/S 104-251341
Numéro JO-S: 117
Source: OJS 2019/S 117-286955 (2019-06-17)
Avis d'attribution de marché (2019-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de carburant avion de type carburéacteur JET A1 (norme 3405 D) et essence AVGAS 100 LL (norme AIR 3401 I), livraisons bord cuves pour la flotte des avions exploités par l'École nationale de l'aviation civile (ENAC). Les titulaires devront impérativement pouvoir procéder à l'approvisionnement des centres ENAC de Biscarrosse (40), Castelnaudary (11), Grenoble (38), Muret (31) Saint-Yan (71) et Toulouse Rangueil (31) ainsi que toutes autres cuves qui viendraient à être installées dans un ou plusieurs centres ENAC.
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Valeur totale du marché: 4 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7 avenue Edouard belin, BP 54005

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-05 📅
Date de publication: 2019-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 173-421890
Numéro JO-S: 173

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de carburant avion de type carburéacteur JET A1 (norme 3405 D) et essence AVGAS 100 LL (norme AIR 3401 I), livraisons bord cuves pour la flotte des avions exploités par l'École nationale de l'aviation civile (ENAC).
Les titulaires devront impérativement pouvoir procéder à l'approvisionnement des centres ENAC de Biscarrosse (40), Castelnaudary (11), Grenoble (38), Muret (31) Saint-Yan (71) et Toulouse Rangueil (31) ainsi que toutes autres cuves qui viendraient à être installées dans un ou plusieurs centres ENAC.
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Intitulé du lot: Lot 1: site ENAC Biscarrosse — carburant AVGAS
Brève description:
Lot 1: site ENAC Biscarrosse — carburant AVGAS.
Chaque lot de l'accord-cadre pourra être attribué à plusieurs opérateurs économiques. L'accord-cadre est conclu avec minimum annuel de 80 000 l commandés sans maximum.
Intitulé du lot: Lot 2: site Enac Castelnaudary — carburant AVGAS
Brève description:
Lot 2: site Enac Castelnaudary — carburant AVGAS.
Chaque lot de l'accord-cadre pourra être attribué à plusieurs opérateurs économiques. L'accord-cadre est conclu avec minimum annuel de 9 000 l commandés sans maximum.
Intitulé du lot: Lot 3: site ENAC Grenoble — carburant AVGAS
Brève description:
Lot 3: site ENAC Grenoble — carburant AVGAS.
Chaque lot de l'accord-cadre pourra être attribué à plusieurs opérateurs économiques. L'accord-cadre est conclu avec minimum annuel de 150 000 l commandés sans maximum.
Intitulé du lot: Lot 4: Muret (31) et Toulouse Rangueil (31) — carburant AVGAS
Brève description: Lot 4: Muret (31) et Toulouse Rangueil (31) — carburant AVGAS.
Intitulé du lot: Lot 5: Muret (31) et Toulouse Rangueil (31) — carburant JET A1
Brève description:
Muret (31) et Toulouse Rangueil (31) — carburant JET A1.
Chaque lot de l'accord-cadre pourra être attribué à plusieurs opérateurs économiques. L'accord-cadre est conclu avec minimum annuel de 40 000 l commandés sans maximum.
Intitulé du lot: Lot 6: site ENAC Saint-Yan — carburant AVGAS
Brève description:
Lot 6: site ENAC Saint-Yan — carburant AVGAS.
Chaque lot de l'accord-cadre pourra être attribué à plusieurs opérateurs économiques. L'accord-cadre est conclu avec minimum annuel de 281 000 l commandés sans maximum.
Intitulé du lot: Lot 7: site ENAC Saint-Yan, JET A1
Brève description:
Lot 7: site ENAC Saint-Yan, JET A1.
Chaque lot de l'accord-cadre pourra être attribué à plusieurs opérateurs économiques. L'accord-cadre est conclu avec minimum annuel de 10 000 l commandés sans maximum.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre ENAC Biscarrosse.
Site ENAC Castelnaudary.
Site ENAC Grenoble.
Site ENAC Saint-Yan.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-25 📅
Nom: Total
Adresse postale: 24 cours Michelet — esplanade Sud
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92069
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.total.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 630 000 EUR 💰
Nom: BP France
Adresse postale: 10 avenue de l'Entreprise, bâtiment Galilée, 3 Cergy Saint-Christophe
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95863
Adresse Internet: https://www.bp.com/fr_fr/france/home.html 🌏
Nom: Ginouves
Adresse postale: 471 avenue I. et F. Joliot Curie
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Adresse Internet: http://www.ginouves.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 63 000 EUR 💰
Adresse postale: 10 avenue de l'Entreprise — bâtiment Galilée — 3 Cergy Saint-Christophe
24, cours Michelet — esplanade Sud
Commune postale: Cergy- Pontoise Cedex
Date de conclusion du contrat: 2019-07-29 📅
Nom: World Fuel
Adresse postale: 37 avenue Ledru Rollin, 37/39 Garde Lyon C/O Regus
Commune postale: Paris 12
Code postal: 75012
Adresse Internet: https://www.wfscorp.com/en 🌏
Commune postale: Cergy — Pontoise Cedex
Adresse postale: 37 avenue Ledru Rollin — 37/39 Garde Lyon — C/O Regus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV — 31000 Toulouse
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel qui doit être introduit dans les 8 jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou par envoi du courrier de rejet,
— recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet,
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— recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits lésés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 173-421890 (2019-09-05)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Saône-et-Loire Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Landes Occitanie Languedoc-Roussillon Aude
Fournisseurs:
BP France Ginouves TOTAL World Fuel
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Pétrole et distillats Kérosène aviation