Fourniture de carburant avion de type carburéacteur JET A1 (norme 3405 D) et essence AVGAS 100 LL (norme AIR 3401 I), livraisons bord cuves pour la flotte des avions exploités par l'École nationale de l'aviation civile (ENAC). Les titulaires devront impérativement pouvoir procéder à l'approvisionnement des Centres ENAC de Biscarrosse (40), Castelnaudary (11), Grenoble (38), Muret (31) Saint-Yan (71) et Toulouse Rangueil (31) ainsi que toutes autres cuves qui viendraient à être installées dans un ou plusieurs Centres ENAC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant JET A1 et AVGAS
19C0002
Produits/services: Kérosène aviation📦
Brève description:
“Fourniture de carburant avion de type carburéacteur JET A1 (norme 3405 D) et essence AVGAS 100 LL (norme AIR 3401 I), livraisons bord cuves pour la flotte...”
Brève description
Fourniture de carburant avion de type carburéacteur JET A1 (norme 3405 D) et essence AVGAS 100 LL (norme AIR 3401 I), livraisons bord cuves pour la flotte des avions exploités par l'École nationale de l'aviation civile (ENAC). Les titulaires devront impérativement pouvoir procéder à l'approvisionnement des Centres ENAC de Biscarrosse (40), Castelnaudary (11), Grenoble (38), Muret (31) Saint-Yan (71) et Toulouse Rangueil (31) ainsi que toutes autres cuves qui viendraient à être installées dans un ou plusieurs Centres ENAC.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 Site ENAC Biscarrosse- carburant AVGAS
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Kérosène aviation📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre ENAC Biscarrosse
Description du marché:
“Lot 1 Site ENAC Biscarrosse- carburant Avgas Chaque lot de l'accord-cadre pourra être attribué à plusieurs opérateurs économiques. L'accord-cadre est conclu...”
Description du marché
Lot 1 Site ENAC Biscarrosse- carburant Avgas Chaque lot de l'accord-cadre pourra être attribué à plusieurs opérateurs économiques. L'accord-cadre est conclu avec minimum annuel de 80 000 litres commandés sans maximum
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison ou d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 Site Enac Castelnaudary -Carburant AVGAS
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Site ENAC Castelnaudary
Description du marché:
“Lot 2 Site Enac Castelnaudary -Carburant Avgas Chaque lot de l'accord-cadre pourra être attribué à plusieurs opérateurs économiques. L'accord-cadre est...”
Description du marché
Lot 2 Site Enac Castelnaudary -Carburant Avgas Chaque lot de l'accord-cadre pourra être attribué à plusieurs opérateurs économiques. L'accord-cadre est conclu avec minimum annuel de 9 000 litres commandés sans maximum
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 Site ENAC Grenoble- carburant AVGAS
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Site ENAC Grenoble
Description du marché:
“Lot 3 Site ENAC Grenoble- carburant Avgas Chaque lot de l'accord-cadre pourra être attribué à plusieurs opérateurs économiques. L'accord-cadre est conclu...”
Description du marché
Lot 3 Site ENAC Grenoble- carburant Avgas Chaque lot de l'accord-cadre pourra être attribué à plusieurs opérateurs économiques. L'accord-cadre est conclu avec minimum annuel de 150 000 litres commandés sans maximum
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix des prestations
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 Muret (31) et Toulouse Rangueil (31) - carburant AVGAS
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Lot 4 Muret (31) et Toulouse Rangueil (31) - carburant Avgas. Chaque lot de l'accord-cadre pourra être attribué à plusieurs opérateurs économiques....”
Description du marché
Lot 4 Muret (31) et Toulouse Rangueil (31) - carburant Avgas. Chaque lot de l'accord-cadre pourra être attribué à plusieurs opérateurs économiques. L'accord-cadre est conclu avec minimum annuel de 80 000 litres commandés sans maximum
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 Muret (31) et Toulouse Rangueil (31) - carburant JET A1
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Muret (31) et Toulouse Rangueil (31) - carburant JET A1 Chaque lot de l'accord-cadre pourra être attribué à plusieurs opérateurs économiques. L'accord-cadre...”
Description du marché
Muret (31) et Toulouse Rangueil (31) - carburant JET A1 Chaque lot de l'accord-cadre pourra être attribué à plusieurs opérateurs économiques. L'accord-cadre est conclu avec minimum annuel de 40 000 litres commandés sans maximum
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6 Site ENAC Saint-Yan - carburant AVGAS
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Lot 6 Site ENAC Saint-Yan - carburant Avgas Chaque lot de l'accord-cadre pourra être attribué à plusieurs opérateurs économiques. L'accord-cadre est conclu...”
Description du marché
Lot 6 Site ENAC Saint-Yan - carburant Avgas Chaque lot de l'accord-cadre pourra être attribué à plusieurs opérateurs économiques. L'accord-cadre est conclu avec minimum annuel de 281 000 litres commandés sans maximum
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 7 Site ENAC Saint-Yan JET A1
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Site ENAC Saint-Yan
Description du marché:
“Lot 7 Site ENAC Saint-Yan JET A1 Chaque lot de l'accord-cadre pourra être attribué à plusieurs opérateurs économiques. L'accord-cadre est conclu avec...”
Description du marché
Lot 7 Site ENAC Saint-Yan JET A1 Chaque lot de l'accord-cadre pourra être attribué à plusieurs opérateurs économiques. L'accord-cadre est conclu avec minimum annuel de 10 000 litres commandés sans maximum
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
“Le montant annuel estimé du marché ne devra pas dépasser 50 % du chiffre d'affaires annuel du candidat.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-01
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ENAC site de Toulouse Rangueil.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: L'accord pourra être renouvelé à la fin d'exécution de ce dernier soit 2023.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, F — 31000 Toulouse, Tél: +33 562735757
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 62735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux”
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel qui doit être introduit dans les 8 jours suivant la notification du rejet...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel qui doit être introduit dans les 8 jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou par envoi du courrier de rejet. Recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet. Recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits lésés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 104-251341 (2019-05-27)
Informations complémentaires (2019-06-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 7 avenue Edouard Belin — BP 54005
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de carburant avion de type carburéacteur JET A1 (norme 3405 D) et essence AVGAS 100 LL (norme AIR 3401 I), livraisons bord cuves pour la flotte...”
Brève description
Fourniture de carburant avion de type carburéacteur JET A1 (norme 3405 D) et essence AVGAS 100 LL (norme AIR 3401 I), livraisons bord cuves pour la flotte des avions exploités par l'École nationale de l'aviation civile (ENAC). Les titulaires devront impérativement pouvoir procéder à l'approvisionnement des centres ENAC de Biscarrosse (40), Castelnaudary (11), Grenoble (38), Muret (31) Saint-Yan (71) et Toulouse Rangueil (31) ainsi que toutes autres cuves qui viendraient à être installées dans un ou plusieurs centres ENAC.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 104-251341
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-06-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-07-08 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 117-286955 (2019-06-17)
Avis d'attribution de marché (2019-09-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 7 avenue Edouard belin, BP 54005
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de carburant avion de type carburéacteur JET A1 (norme 3405 D) et essence AVGAS 100 LL (norme AIR 3401 I), livraisons bord cuves pour la flotte...”
Brève description
Fourniture de carburant avion de type carburéacteur JET A1 (norme 3405 D) et essence AVGAS 100 LL (norme AIR 3401 I), livraisons bord cuves pour la flotte des avions exploités par l'École nationale de l'aviation civile (ENAC).
Les titulaires devront impérativement pouvoir procéder à l'approvisionnement des centres ENAC de Biscarrosse (40), Castelnaudary (11), Grenoble (38), Muret (31) Saint-Yan (71) et Toulouse Rangueil (31) ainsi que toutes autres cuves qui viendraient à être installées dans un ou plusieurs centres ENAC.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: site ENAC Biscarrosse — carburant AVGAS
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre ENAC Biscarrosse.
Description du marché:
“Lot 1: site ENAC Biscarrosse — carburant AVGAS.
Chaque lot de l'accord-cadre pourra être attribué à plusieurs opérateurs économiques. L'accord-cadre est...”
Description du marché
Lot 1: site ENAC Biscarrosse — carburant AVGAS.
Chaque lot de l'accord-cadre pourra être attribué à plusieurs opérateurs économiques. L'accord-cadre est conclu avec minimum annuel de 80 000 l commandés sans maximum.
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Titre: Lot 2: site Enac Castelnaudary — carburant AVGAS
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Site ENAC Castelnaudary.
Description du marché:
“Lot 2: site Enac Castelnaudary — carburant AVGAS.
Chaque lot de l'accord-cadre pourra être attribué à plusieurs opérateurs économiques. L'accord-cadre est...”
Description du marché
Lot 2: site Enac Castelnaudary — carburant AVGAS.
Chaque lot de l'accord-cadre pourra être attribué à plusieurs opérateurs économiques. L'accord-cadre est conclu avec minimum annuel de 9 000 l commandés sans maximum.
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Titre: Lot 3: site ENAC Grenoble — carburant AVGAS
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Site ENAC Grenoble.
Description du marché:
“Lot 3: site ENAC Grenoble — carburant AVGAS.
Chaque lot de l'accord-cadre pourra être attribué à plusieurs opérateurs économiques. L'accord-cadre est conclu...”
Description du marché
Lot 3: site ENAC Grenoble — carburant AVGAS.
Chaque lot de l'accord-cadre pourra être attribué à plusieurs opérateurs économiques. L'accord-cadre est conclu avec minimum annuel de 150 000 l commandés sans maximum.
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Titre: Lot 4: Muret (31) et Toulouse Rangueil (31) — carburant AVGAS
Description
Description du marché:
“Lot 4: Muret (31) et Toulouse Rangueil (31) — carburant AVGAS.
Chaque lot de l'accord-cadre pourra être attribué à plusieurs opérateurs économiques....”
Description du marché
Lot 4: Muret (31) et Toulouse Rangueil (31) — carburant AVGAS.
Chaque lot de l'accord-cadre pourra être attribué à plusieurs opérateurs économiques. L'accord-cadre est conclu avec minimum annuel de 80 000 l commandés sans maximum.
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Titre: Lot 5: Muret (31) et Toulouse Rangueil (31) — carburant JET A1
Description
Description du marché:
“Muret (31) et Toulouse Rangueil (31) — carburant JET A1.
Chaque lot de l'accord-cadre pourra être attribué à plusieurs opérateurs économiques....”
Description du marché
Muret (31) et Toulouse Rangueil (31) — carburant JET A1.
Chaque lot de l'accord-cadre pourra être attribué à plusieurs opérateurs économiques. L'accord-cadre est conclu avec minimum annuel de 40 000 l commandés sans maximum.
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Titre: Lot 6: site ENAC Saint-Yan — carburant AVGAS
Description
Description du marché:
“Lot 6: site ENAC Saint-Yan — carburant AVGAS.
Chaque lot de l'accord-cadre pourra être attribué à plusieurs opérateurs économiques. L'accord-cadre est...”
Description du marché
Lot 6: site ENAC Saint-Yan — carburant AVGAS.
Chaque lot de l'accord-cadre pourra être attribué à plusieurs opérateurs économiques. L'accord-cadre est conclu avec minimum annuel de 281 000 l commandés sans maximum.
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Titre: Lot 7: site ENAC Saint-Yan, JET A1
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Site ENAC Saint-Yan.
Description du marché:
“Lot 7: site ENAC Saint-Yan, JET A1.
Chaque lot de l'accord-cadre pourra être attribué à plusieurs opérateurs économiques. L'accord-cadre est conclu avec...”
Description du marché
Lot 7: site ENAC Saint-Yan, JET A1.
Chaque lot de l'accord-cadre pourra être attribué à plusieurs opérateurs économiques. L'accord-cadre est conclu avec minimum annuel de 10 000 l commandés sans maximum.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 104-251341
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Biscarrosse (40) — carburant AVGAS
Date de conclusion du contrat: 2019-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Total
Adresse postale: 24 cours Michelet — esplanade Sud
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92069
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.total.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 630 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 630 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: BP France
Adresse postale: 10 avenue de l'Entreprise, bâtiment Galilée, 3 Cergy Saint-Christophe
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95863
URL: https://www.bp.com/fr_fr/france/home.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 630 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 630 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Ginouves
Adresse postale: 471 avenue I. et F. Joliot Curie
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
URL: http://www.ginouves.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 630 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Castelnaudary (11) — carburant AVGAS
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 630 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 630 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 10 avenue de l'Entreprise — bâtiment Galilée — 3 Cergy Saint-Christophe
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 630 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 630 000 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 630 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 630 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Grenoble (38) —carburant AVGAS
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 24, cours Michelet — esplanade Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 630 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 630 000 💰
8️⃣
Titre: Grenoble (38) — carburant AVGAS
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Cergy- Pontoise Cedex
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 630 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 630 000 💰
9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 630 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 630 000 💰
1️⃣0️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-07-29 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: World Fuel
Adresse postale: 37 avenue Ledru Rollin, 37/39 Garde Lyon C/O Regus
Commune postale: Paris 12
Code postal: 75012
URL: https://www.wfscorp.com/en🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 630 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 630 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Muret (31) et Toulouse Rangueil (31) — carburant AVGAS
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 630 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 630 000 💰
1️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Commune postale: Cergy — Pontoise Cedex
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 630 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 630 000 💰
1️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 630 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 630 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Muret (31) et Toulouse rangueil (31) — carburant JET A1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 630 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 630 000 💰
1️⃣5️⃣
Titre: Muret (31) et Toulouse Rangueil (31) — carburant JET A1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 630 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 630 000 💰
1️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 630 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 630 000 💰
1️⃣7️⃣ Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 37 avenue Ledru Rollin — 37/39 Garde Lyon — C/O Regus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 630 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 630 000 💰
1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Saint Yan (71) — carburant AVGAS
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 630 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 630 000 💰
1️⃣9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 630 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 630 000 💰
2️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 630 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 630 000 💰
2️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 630 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 630 000 💰
2️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Saint Yan (71) — carburant JET A1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 630 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 630 000 💰
2️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 630 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 630 000 💰
2️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 630 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 630 000 💰
2️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 630 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 630 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV — 31000 Toulouse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel qui doit être introduit dans les 8 jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou par envoi du courrier de rejet,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel qui doit être introduit dans les 8 jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou par envoi du courrier de rejet,
— recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet,
— recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits lésés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 173-421890 (2019-09-05)