Description/caractéristiques principales: accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, comprenant la délivrance des cartes réseau pour l'achat en stations des carburants suivants: E10 (Super sans plomb 95 SP 95) E5 (super sans plomb 98 SP 98) b7 (gasoil). À titre indicatif, et sans aucun engagement, les besoins en carburant sont estimés à:
— 195 000 l de B7 (gasoil), 20 000 l de E10 (super sans plomb 95 (SP 95), 20 000 l de E5 (super sans plomb 98 (SP 98) par an pour le département de l'Yonne, 46 000 l de B7 (gasoil) et 7 000 l d'essence (E 10 — E 5) et par an pour Domanys,
— 40 000 l de B7 (gasoil) et 7 000 l d'essence (E 10 — E 5) par an pour le SDIS de l'Yonne.
Chaque carte devra garantir obligatoirement les prestations et/ou les services suivants:
— assurance perte/vol avec gestion rapide de l'événement (type online),
— transmission facture papier,
— gestion en ligne:
—— des cartes avec des outils de gestion (exemple: paramétrage de carte, modifications, annulation ...),
—— d'un fichier de facturation mensuel, au profit de chaque membre du groupement de commandes pour ses propres consommations,
— gestion des kilomètres le marché devra également permettre les prestations et/ou services suivants par carte:
—— services en station (exemple lubrifiants, crevaisons, lavage, accès boutique...),
—— péages autoroutiers,
—— parkings.
Lieu d'exécution: les fournitures en stations devront être disponibles sur le réseau de distribution départemental notamment sur les secteurs d'Auxerre et Sens et sur le réseau de distribution national du prestataire. Ce marché est donc ouvert aux prestataires multi-enseignes et simple enseigne.
Retrait du dossier de consultation: par voie électronique: sur le site
https://marches.e-bourgogne.fr (territoires numériques) où les candidats sont invités à consulter les documents. En cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. Les documents du DCE. Sont compressées au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site
www.e-bourgogne.fr — les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre. Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du Conseil départemental de l'Yonne sont consultables sur le site
www.yonne.fr et sur le site
https://marches.e-bourgogne.fr
Renseignements: les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus par voie électronique sur le site
https://marches.e-bourgogne.fr
Conditions de remise des offres: se référer au règlement de la consultation la remise des offres doit être exclusivement électronique.