Fourniture de carburant en station-service pour les véhicules de la commune de la Hague. Essence sans plomb 95 E5 — essence sans plomb 95 E10 — gasoil B7.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburant en station-service pour les véhicules de la commune de la Hague
AO 2019-252-SD-G40”
Produits/services: Essence sans plomb📦
Brève description:
“Fourniture de carburant en station-service pour les véhicules de la commune de la Hague. Essence sans plomb 95 E5 — essence sans plomb 95 E10 — gasoil B7.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 190 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché:
“Fourniture de carburant en station-service pour les véhicules de la commune de la Hague. Essence sans plomb 95 E5 — essence sans plomb 95 E10 — gasoil B7.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai en %
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix en %
Critère de coût (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 31.12.2019. Il pourra être reconduit tacitement par période de 12 mois dans la limite de 3 fois...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 31.12.2019. Il pourra être reconduit tacitement par période de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception, 2 mois au moins avant la fin de chaque période.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans fixation de seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 47 500 EUR.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-23
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-25
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de la Hague.
“Les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard, avant la date et l'heure limites fixées ci-avant, de manière dématérialisées sur la...”
Les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard, avant la date et l'heure limites fixées ci-avant, de manière dématérialisées sur la plate-forme www.achatpublic.com. Références publiques liées à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation (support@achatpublic.com).
Les offres, transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation. Le dossier devra être constitué conformément au règlement de consultation inclus dans le dossier de consultation des entreprises.
L'unité monétaire utilisée est l'EUR les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées de comptabilité publique.
Fonds propres. Les sommes dues aux titulaires et aux sous-traitants, seront mandatées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par la commune de La Hague.
Les crédits seront prélevés au budget général.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal adminisitratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://justice.gouv.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467836📞
Fax: +33 253467998 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal adminisitratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2019/S 140-344103 (2019-07-18)