Fourniture de carburant en station-service par cartes accréditives

Commune de L'Isle-sur-la-Sorgue

La présente consultation a pour objet la fourniture de carburant, par cartes accréditives, en station-service pour les véhicules de la Commune de l'Isle-sur-La Sorgue ainsi que la fourniture en carburant, de type GNR, par cartes accréditives, en station-service pour les engins mobiles non routiers de la Commune de l'Isle-sur-La Sorgue.
Le fournisseur précisera les fonctionnalités et/ou options pouvant être intégrées au système de cartes accréditives proposées:
— carte hors parc (cartes non affectées à un véhicule ou un porteur),
— carte pour paiement péage autoroute véhicules légers et poids lourds,
— carte parking,
— carte lavage, et achat de produits et petites fournitures vendus en station-service.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS La Compagnie des Cartes Carburant

Qui ?

• Commune de L'Isle-sur-la-Sorgue

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Essence › Essence sans plomb
• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-28	Avis de marché
2019-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Numéro de référence: Ao19-04
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture de carburant, par cartes accréditives, en station-service pour les véhicules de la Commune de l'Isle-sur-La Sorgue ainsi que la fourniture en carburant, de type GNR, par cartes accréditives, en station-service pour les engins mobiles non routiers de la Commune de l'Isle-sur-La Sorgue. Le fournisseur précisera les fonctionnalités et/ou options pouvant être intégrées au système de cartes accréditives proposées: — carte hors parc (cartes non affectées à un véhicule ou un porteur), — carte pour paiement péage autoroute véhicules légers et poids lourds, — carte parking, — carte lavage, et achat de produits et petites fournitures vendus en station-service.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Gasoils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de l'Isle-sur-la-Sorgue
Adresse postale: Hôtel de Ville, service de la commande publique, rue Carnot
Code postal: 84800
Commune postale: L'Isle-sur-La Sorgue
Contact
Adresse Internet: http://www.islesurlasorgue.fr/ 🌏
Courrier électronique: n.driot@islesurlasorgue.fr 📧
Téléphone: +33 490387972 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-28 📅
Date limite de soumission: 2019-10-03 📅
Date de publication: 2019-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 167-408159
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Type de carburant quantité annuelle maximale estimée gazole (B7) 60 000 l sans-plomb 95 et 98 (E5)9 000 l.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le fournisseur précisera les fonctionnalités et/ou options pouvant être intégrées au système de cartes accréditives proposées:

— carte hors parc (cartes non affectées à un véhicule ou un porteur),

— carte pour paiement péage autoroute véhicules légers et poids lourds,

— carte parking,

— carte lavage, et achat de produits et petites fournitures vendus en station-service.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture en carburant en station-service de type Gazole (B7), super-sans plomb 95 et 98 (E5) hors GNR
Numéro du lot: 1
Brève description:

— lot 1: fourniture en carburant en station-service de type Gazole (B7), super-sans plomb 95 et 98 (E5) hors GNR: + prestations associées aux cartes accréditives.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites au maximum.
Informations complémentaires:

Type de carburant quantité annuelle maximale estimée gazole (B7) 60 000 l sans-plomb 95 et 98 (E5)9 000 l.

Intitulé du lot: Fourniture en carburant en station-service de type GNR
Numéro du lot: 2
Brève description:

— lot 2: fourniture en carburant en station-service de type GNR: + prestations associées aux cartes accréditives.

Informations complémentaires: Type de carburant quantité annuelle maximale estimée GNR 30 000 l.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de l'Isle-sur-La Sorgue.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21840054700012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

Accord-cadre passé sans minimum et sans maximum.

Prix: les prix facturés sont ceux affichés en station-service, appliqués aux quantités réellement exécutées ou livrées, et ajustés, le cas échéant par application d'un pourcentage de rabais consenti par le prestataire.

Durée du marché: 1 an à compter du 1.1.2020, reconductible tacitement 3 fois. Décomposition de la consultation:

— lot 1: fourniture en carburant en station-service de type Gazole (B7): quantité annuelle maximale estimée: 60 000 l et super-sans plomb 95 et 98 (E5) hors GNR: quantité annuelle maximale estimée: 9 000 l,

— lot 2: fourniture en carburant en station-service de type GNR: quantité annuelle maximale estimée GNR 30 000 l.

Il est possible de répondre à 1 ou aux 2 lots. Variantes interdites.

Délai de validité des offres: 120 jours à compter de la DLRO.

Modifications au dossier de consultation toute correspondance (demande de renseignements, modifications du DCE) sera adressée via le profil acheteur «https://www.marches-publics.info».

Obtention du dossier de consultation: uniquement sur le site: http://www.marches-publics.info

Présentation des candidatures et des offres: le formulaire DC1 (ou lettre de candidature) et le formulaire DC2 (déclaration du candidat) accompagnés des pièces suivantes:

— une déclaration concernant le CA du candidat + présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années (voir RC).

L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME. Dans le cas où l'opérateur est un groupement momentané d'entreprises, aucune forme particulière n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Pièces de l'offre: l'acte d'engagement (AE) et ses annexes, dont le BPU et le DQE (non contractuel) + le (CCAP) + le CCTP + le mémoire technique.

Conditions d'envoi ou de remise des plis: transmission électronique obligatoire. Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres. L'acheteur autorise les copies de sauvegarde uniquement sous forme de support physique électronique ou sur support papier (voir RC).

Signature des documents transmis par le candidat: l'acte d'engagement ne sera signé que par le seul attributaire du marché. L'acte d'engagement n'a pas à être signé au moment du dépôt de l'offre. La signature électronique des pièces de l'offre par l'attributaire est exigée.

Critères de jugement des offres:

Critère 1: valeur technique: 30 points

— VT 1: localisation des lieux d'approvisionnement et facilité d'accès/10 points,

— VT 2: facturation (périodicité, lisibilité, pertinence)/5 points,

— VT 3: gestion informatique: le système proposé par le fournisseur devra permettre l'émission de documents de gestion nécessaires au suivi de l'approvisionnement en carburants du parc automobile de la Ville et de l'ensemble des achats réalisés à partir des cartes accréditives. Le fournisseur indiquera également s'il peut établir un état informatique de ces données pouvant être récupérées par les services techniques de la commune de l'Isle- sur- Le Sorgue/5 points,

— VT 4: fonctionnalités des cartes accréditives: carte hors parc, carte pour paiement péage autoroute (VL et Pl), carte parking, carte lavage.../10 points.

À ce titre la meilleure offre technique obtiendra la note maximum soit: 30 points/30.

Critère 2: prix: 70 points.

La note relative à ce critère sera attribuée en fonction de l'écart entre l'offre du candidat et l'offre la moins disante, sur la base du montant relevé dans le détail quantitatif estimatif à l'aide de la formule suivante: à ce titre la meilleure offre prix obtiendra la note maximum soit 70 points/70.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative:

— référé pré contractuel: à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché,

— référé-suspension: à introduire avant la signature du marché référé contractuel: au plus tard le 31

— recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn-et-Garonne): à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché) recours en excès de pouvoir: à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué.

Source: OJS 2019/S 167-408159 (2019-08-28)

Avis d'attribution de marché (2019-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture de carburant, par cartes accréditives, en station-service pour les véhicules de la commune de l'Isle-sur-la-Sorgue ainsi que la fourniture en carburant, de type GNR, par cartes accréditives, en station-service pour les engins mobiles non routiers de la Commune de l'Isle-sur-la-Sorgue. Le fournisseur précisera les fonctionnalités et/ou options pouvant être intégrées au système de cartes accréditives proposées: carte hors parc (cartes non-affectées à un véhicule ou un porteur), carte pour paiement péage autoroute véhicules légers et poids lourds, carte parking, carte lavage, et achat de produits et petites fournitures vendus en station-service.

Valeur totale du marché: 326 482 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de Ville, service de la commande publique, rue Carnot
Commune postale: L'Isle-sur-la-Sorgue

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-17 📅
Date de publication: 2019-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 245-602758
Se réfère à l'avis: 2019/S 167-408159
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Type de carburant, quantité annuelle maximale estimée gazole (B7) 60 000 l sans-plomb 95 et 98 (E5)9 000 l.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: fourniture en carburant en station-service de type Gazole (B7), super-sans plomb 95 et 98 (E5) hors GNR + prestations associées aux cartes accréditives.

Informations complémentaires:

Type de carburant, quantité annuelle maximale estimée gazole (B7) 60 000 l sans-plomb 95 et 98 (E5)9 000 l.

Brève description:

Lot 2: fourniture en carburant en station-service de type GNR + prestations associées aux cartes accréditives.

Informations complémentaires: Type de carburant, quantité annuelle maximale estimée GNR 30 000 l.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Nom: SAS La Compagnie des Cartes Carburant
Adresse postale: 70 rue de Saint-Denis
Commune postale: Saint-Ouen Cedex
Code postal: 93582
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 326 482 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Les prestations sont traitées à prix unitaires. Les prix des carburants seront ajustés en fonction du prix à la pompe de la station le jour où le carburant est retiré. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020, il est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché référé suspension: à introduire avant la signature du marché,

— référé contractuel: au plus tard le 31

— recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn-et-Garonne): à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché),

— recours en excès de pouvoir: à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué.

Source: OJS 2019/S 245-602758 (2019-12-17)

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