Fourniture de carburant
CA Sarreguemines Confluences
Fourniture de carburant pour les véhicules des services de la Communauté d'agglomération Sarreguemines Confluences et de la commune de Sarreguemines, de type gazole et sans plomb 95. Estimation de consommations à titre indicatif: 20 000 l/an de SP 95 et 200 000 l/an de gazole. Accord-cadre sans minimum ni maximum.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-06-27 | Avis de marché |
| 2019-08-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Essence sans plomb 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Sarreguemines Confluences
Adresse postale: 99 rue du Maréchal Foch
Code postal: 57208
Commune postale: Sarreguemines Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-sarreguemines.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 387283030 📞
URL des documents: http://www.agglo-sarreguemines.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-sarreguemines.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-27 📅
Date limite de soumission: 2019-07-29 📅
Date de publication: 2019-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 125-304791
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat: Prestations réglées par des prix unitaires, fermes.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007074600017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-sarreguemines.fr 🌏
URL des documents: http://www.agglo-sarreguemines.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: referes.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2019/S 125-304791 (2019-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Brève description:
Fourniture de carburant pour les véhicules des services de la Communauté d'agglomération Sarreguemines Confluences et de la commune de Sarreguemines, de type gazole et sans plomb 95. Estimation de consommations à titre indicatif: 20 000 l/an de SP 95 et 200 000 l/an de gazole. Accord-cadre sans minimum ni maximum.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Essence sans plomb 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Sarreguemines Confluences
Adresse postale: 99 rue du Maréchal Foch
Code postal: 57208
Commune postale: Sarreguemines Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-sarreguemines.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 387283030 📞
URL des documents: http://www.agglo-sarreguemines.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-sarreguemines.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-27 📅
Date limite de soumission: 2019-07-29 📅
Date de publication: 2019-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 125-304791
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-sarreguemines.fr
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Prestations réglées par des prix unitaires, fermes.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007074600017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-sarreguemines.fr 🌏
URL des documents: http://www.agglo-sarreguemines.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: referes.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2019/S 125-304791 (2019-06-27)
Avis d'attribution de marché (2019-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-21 📅
Date de publication: 2019-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 162-398273
Se réfère à l'avis: 2019/S 125-304791
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Le chiffre indiqué dans le champs «Valeur» est un montant estimatif.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-31 📅
Nom: Beyel
Adresse postale: 6 rue du Port
Commune postale: Mittersheim
Code postal: 57930
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: Angermuller
Adresse postale: 14 rue de Steinbach
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57200
Nom: CPE Énergies
Adresse postale: 5 rue du Parc
Commune postale: Oberhausbergen
Code postal: 67205
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Nom: TD — distribution, Thevenin-Ducrot-Distribution
Adresse postale: 67 rue de Besançon
Commune postale: Pontarlier
Code postal: 25300
Pays: Doubs 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 162-398273 (2019-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-21 📅
Date de publication: 2019-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 162-398273
Se réfère à l'avis: 2019/S 125-304791
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Le chiffre indiqué dans le champs «Valeur» est un montant estimatif.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-31 📅
Nom: Beyel
Adresse postale: 6 rue du Port
Commune postale: Mittersheim
Code postal: 57930
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: Angermuller
Adresse postale: 14 rue de Steinbach
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57200
Nom: CPE Énergies
Adresse postale: 5 rue du Parc
Commune postale: Oberhausbergen
Code postal: 67205
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Nom: TD — distribution, Thevenin-Ducrot-Distribution
Adresse postale: 67 rue de Besançon
Commune postale: Pontarlier
Code postal: 25300
Pays: Doubs 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 162-398273 (2019-08-21)
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