Fourniture de carburant pour les véhicules des services de la Communauté d'agglomération Sarreguemines Confluences et de la commune de Sarreguemines, de type gazole et sans plomb 95. Estimation de consommations à titre indicatif: 20 000 l/an de SP 95 et 200 000 l/an de gazole. Accord-cadre sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant
Produits/services: Carburant diesel📦
Brève description:
“Fourniture de carburant pour les véhicules des services de la Communauté d'agglomération Sarreguemines Confluences et de la commune de Sarreguemines, de...”
Brève description
Fourniture de carburant pour les véhicules des services de la Communauté d'agglomération Sarreguemines Confluences et de la commune de Sarreguemines, de type gazole et sans plomb 95. Estimation de consommations à titre indicatif: 20 000 l/an de SP 95 et 200 000 l/an de gazole. Accord-cadre sans minimum ni maximum.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“Fourniture de carburant pour les véhicules des services de la Communauté d'agglomération Sarreguemines Confluences et de la commune de Sarreguemines, de...”
Description du marché
Fourniture de carburant pour les véhicules des services de la Communauté d'agglomération Sarreguemines Confluences et de la commune de Sarreguemines, de type gazole et sans plomb 95. Estimation de consommations à titre indicatif: 20 000 l/an de SP 95 et 200 000 l/an de gazole. Accord-cadre sans minimum ni maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Prestations réglées par des prix unitaires, fermes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-29
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-sarreguemines.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: referes.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2019/S 125-304791 (2019-06-27)
Avis d'attribution de marché (2019-08-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 125-304791
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-07-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Beyel
Adresse postale: 6 rue du Port
Commune postale: Mittersheim
Code postal: 57930
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Angermuller
Adresse postale: 14 rue de Steinbach
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: CPE Énergies
Adresse postale: 5 rue du Parc
Commune postale: Oberhausbergen
Code postal: 67205
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: TD — distribution, Thevenin-Ducrot-Distribution
Adresse postale: 67 rue de Besançon
Commune postale: Pontarlier
Code postal: 25300
Région: Doubs🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le chiffre indiqué dans le champs «Valeur» est un montant estimatif.
Source: OJS 2019/S 162-398273 (2019-08-21)