Fourniture de carburant à la pompe à l'aide de cartes accréditives

Sictiam

La présente consultation a pour objet la fourniture de carburant à la pompe à l'aide de cartes accréditives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Edenred France
• Fleet Pro SAS

Qui ?

• Sictiam

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Gasoils › Carburant diesel
• Pétrole et distillats › Essence

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-29	Avis de marché
2019-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture de carburant à la pompe à l'aide de cartes accréditives.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictiam
Adresse postale: Business pôle 2 1047 route des Dolines — CS 70257
Code postal: 06905
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sictiam.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sictiam.fr 📧
Téléphone: +33 492969292 📞
Fax: +33 492969296 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-29 📅
Date limite de soumission: 2019-06-07 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-199370
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Le Sictiam pourra recourir à un tiers en cas de rupture de stock ou type de carburant inexistant.la rupture de stock est validée après vérification de l'absence du type de carburant demandé dans l'ensemble du réseau du titulaire situé en région PACA et dans le Gard.Sur autoroute et hors agglomération,la rupture de stock est validée dès l'absence de carburant dans la 1

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture de carburant à la pompe à l'aide de cartes Accréditives.

La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande sans minimum ni maximum. À titre indicatif, le montant estimatif des commandes est de 250 000 EUR HT pour la durée totale d'exécution de l'accord-cadre reconductions comprises.

Les délais de livraison sont indiqués par les candidats à l'article 4 de l'acte d'engagement. Le Sictiam ne peut allotir géographiquement ou techniquement le présent accord-cadre sauf à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, les prestations doivent nécessairement être assurées de manière homogène par un prestataire unique.

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible 3 fois pour des périodes de 12 mois.3 mois avant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction.

Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.en cas de non reconduction, le titulaire ne peut demander le versement d'indemnités et le droit à paiement acquis ne s'applique pas.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Adresse de livraison des cartes accréditives Sictiam Business Pôle 2 1047 route des Dolines, CS 70257 06905 Sophia Antipolis Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'utilisation du DC1 version avril 2019, dûment complété, remplace:

— lettre de candidature dûment complétée,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise),

— un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier:

a) N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à 21-41-7 du code de la commande publique;

b) Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

L'utilisation du DC2 version avril 2019), dûment complété remplace:

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la chambre des métiers le cas échéant (facultatif, pour information).

Capacité technique et professionnelle:

L'utilisation du DC2 version avril 2019, dûment complété remplace:

— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. (des preuves de mesure équivalente de garantie de la qualité pourront toutefois être acceptées si les candidats n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixé,

— certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En cas de rupture de stock sur l'un des carburant mentionnés dans l'acte d'engagement, le titulaire est autorisé à fournir un autre type de carburant de qualité au moins équivalente dans les mêmes conditions de remise tarifaire prévues à l'article 3 de l'acte d'engagement. Ainsi, le carburant E10 pourra être remplacé par un carburant de type E5 et le carburant de type B7 pourra être remplacé par un carburant de type B10.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: Business Pôle 2, 1047 route des Dolines, CS 70257
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 492968080 📞
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont:garanties et capacités techniques et financières;capacités professionnelles.le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr

Ni cautionnement ni retenue de garantie.

Le budget du Sictiam financera les dépenses afférentes à l'accord-cadre.

Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs.

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur.

La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement.le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck-Pilatte
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat.

La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 55123 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel.

Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Source: OJS 2019/S 084-199370 (2019-04-29)

Avis d'attribution de marché (2019-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: Business pôle 2, 1047 route des Dolines — CS 70257

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-06 📅
Date de publication: 2019-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 216-530002
Se réfère à l'avis: 2019/S 084-199370
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

Le Sictiam pourra recourir à un tiers en cas de rupture de stock ou type de carburant inexistant. La rupture de stock est validée après vérification de l'absence du type de carburant demandé dans l'ensemble du réseau du titulaire situé en région PACA et dans le Gard. Sur autoroute et hors agglomération, la rupture de stock est validée dès l'absence de carburant dans la 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture de carburant à la pompe à l'aide de cartes accréditives. La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande sans minimum ni maximum. À titre indicatif, le montant estimatif des commandes est de 250 000 EUR HT pour la durée totale d'exécution de l'accord-cadre reconductions comprises. Les délais de livraison sont indiqués par les candidats à l'article 4 de l'acte d'engagement. Le Sictiam ne peut allotir géographiquement ou techniquement le présent accord-cadre sauf à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, les prestations doivent nécessairement être assurées de manière homogène par un prestataire unique.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Adresse de livraison des cartes accréditives Sictiam, Business pôle 2, 1047 route des Dolines, CS 70257, 06905 Sophia Antipolis Cedex.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-11 📅
Nom: Edenred France
Numéro d'enregistrement national: 39336513500358
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Fleet Pro SAS
Numéro d'enregistrement national: 81442098000025
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte informatique

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur précise que le montant indiqué dans la rubrique V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot n'est en aucun cas contractuel. Pour rappel, l'accord-cadre est à bons de commande sans minimum ni maximum sur la base des tarifs publics remisés du titulaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Source: OJS 2019/S 216-530002 (2019-11-06)

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